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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 367 reglementant la circulation sur rues designees le 19 juillet 2024 a loccasion du passage de la flamme olympique
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 367 reglementant la circulation sur rues designees le 19 juillet 2024 a loccasion du passage de la flamme olympique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/
367
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
RG
OBJET:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
RUE
DESIGNEES
LE
VENDREDI
19
JUILLET
2024
DE
15H25
A
23h59
A
L'OCCASION
DU
PASSAGE
DE
LA
FLAMME
OLYMPIQUE
LE
MAIRE
DE
SANNOÏIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
417-10
et
R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’interdire
la circulation
sur
les rues
désignées
pour
le passage
de
la flamme
Olympique
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
le vendredi
19
juillet
2024
de
15h25
à
23h59
à
l’occasion
du
passage
de
la
flamme
Olympique
-
Boulevard
de
l’Entente
-
Rue
de
Soisy
de
la
rue
des
Cressonnières
au
boulevard
de
l’Entente
ARTICLE
2
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.
fr.
ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le 8
juillet
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationn
eu
et Transport
L2131-1 du CGCT Vo
4...
Exécutoire
en
vertu
de
.
PE
Publié le … 20...
Me
;
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019