Arrêté - 2023 3890 Arrete Safe Parc Chochoy du 08.01 AU 09.02

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Arrêté - 2023 3890 Arrete Safe Parc Chochoy du 08.01 AU 09.02 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 3890 Arrete Safe Parc Chochoy du 08.01 AU 09.02)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES

PIETONS ET DES VELOS PARC CHOCHOY A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 13 décembre 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 13 décembre

2023, de l’entreprise SAFE, 660 rue des Famards, 59273

FRETIN,

Considérant que des travaux de sondage de sol vont être

entrepris par l’entreprise SAFE pour le compte d’ENEDIS

et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter

la réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du lundi 08 janvier 2024 au vendredi 09 février 2024

inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 08 janvier 2024 au vendredi 09 février 2024, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables dans le parc CHOCHOY à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et/ ou modifiée suivant l’avancement des travaux dans le parc CHOCHOY à Lens.

ARTICLE 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place au niveau du parvis piétonnier concerné par les travaux dans le parc CHOCHOY.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SAFE au droit des travaux, et sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 4 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l’entreprise SAFE veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. S’agissant des matchs de la coupe de Ligue Europa aucune activité sur le chantier ne sera autorisée les jours définis.

ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N°: 2023 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / LM

3890ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAFE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAFE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sera sécurisé par la mise en place d’une passerelle.

ARTICLE 9 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 10 : L’entreprise SAFE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise SAFE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise SAFE sera tenue pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SAFE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 14 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 15 : L’entreprise SAFE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 16 : L’entreprise SAFE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 19 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

29/12/2023