Procès Verbal - 20230221 PV séance du 21 02 23

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Procès Verbal - 20230221 PV séance du 21 02 23 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230221 PV séance du 21 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un février à dix-huit

heures trente, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame DUPUY Annie.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

8 février 2023

ETAIENT PRESENTS : Madame DUPUY Annie, Messieurs GIRON David, GARCIA Jean-Denis, GOMEZ Philippe, MINIER Gérald DELAYEN Tony et TROTIGNON Patrick.

ETAIENT ABSENTS : Mesdames CHESNEY Edith, DELVA-LEBON Lydia et HAVARD Geneviève.

PROCURATION :

Madame CHESNEY Edith donne procuration à Madame Dupuy Annie Madame HAVARD Geneviève donne procuration à Monsieur GIRON David.

Monsieur GOMEZ Philippe est désigné secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.

1. Présentation Analyse Budget : Monsieur Mingot, Conseiller aux décideurs locaux du Trésor Public

Monsieur Mingot est venu faire un point sur la règlementation des budgets annexes comme c’est le cas à Esparsac du budget de l’assainissement (tout-à-l’égout du village).

Il a rappelé que l’assainissement pouvait être pris en charge en soit en régie soit délégué à un opérateur privé. La commune d’Esparsac fait le choix de déléguer cette compétence à la SAUR en 2018. Seules les redevances de reversées par la SAUR servent à couvrir le fonctionnement de budget assainissement qui doit être en équilibre.

Or, ce budget est en déficit depuis deux ans et une troisième année de déficit entrainerait la mise sous tutelle de ce budget. Sans a priori, les solutions possibles présentées par Monsieur Mingot sont : - Une augmentation importante du prix de la redevance, avec pour conséquence une augmentation importante du prix de l’eau pour les abonnés raccordés à l’assainissement,

- Une subvention unique du budget général au titre de l’article L2224-2 du CGCT, cette solution permettrait d’amortir l’augmentation, qui resterait conséquente. Un montant minimal de 15 k€ e a été évoqué.

D’ici le prochain Conseil Municipal, les listes des redevances versées, des impayés et des actions coercitives sera établie et/ou réclamée à la SAUR par la mairie.

Vote : Pas de vote

2. Approbation du compte-rendu Conseil Municipal du 16 décembre 2022 :

Vote :

VOTANTS : 9 POUR : à l’unanimité

3. DELIB 2023_01 : Délégation Commission Défense

Madame DUPUY Annie se présente en tant que Délégué titulaire

Madame CHESNEY Edith se présente en tant que Délégué suppléante. Vote :

VOTANTS : 9 POUR : à l’unanimité

Mesdames DUPUY Annie et CHESNEY Edith sont élues respectivement Déléguées titulaire et Suppléante de la commission Défense.

Département de TARN ETGARONNE

Arrondissement de CASTELSARRASIN

Canton de BEAUMONT DE LOMAGNE

Commune de ESPARSAC

82500 ESPARSAC

TEL : 05.63.02.40.02

SEANCE DU

21 février 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL2

4. DELIB 2023_02 : Délibération Modalités et Tarifs Logement communal de l’école :

L’appartement « de l’école » est en cours de rénovation (financement en régie et bénévolat des membres du conseil municipal). Quelques finitions, la pose de panneaux occultants et le bilan énergétique restent à faire avant la mise en location. Après analyse de loyers équivalents le montant du loyer est proposé à 530 €/mois.

Vote :

VOTANTS : 9 POUR : à l’unanimité

5. Travaux de climatisation Salle des Fêtes :

Une rencontre avec Madame Delos et Monsieur Colomé du conseil départemental est prévu le 7 mars à 15h30 afin de regarder les possibilités de subventions pour les travaux de réduction énergétique de la commune dont la salle des fêtes.

Vote : Pas de vote

6. DELIB 2023_03 Travaux d’Installation Paratonnerre sur l’église

L’installation d’un paratonnerre sur l’église est obligatoire afin prendre en compte, désormais, le risque de foudre par l’assurance.

Madame le Maire a présenté un devis (estimation ?) de l’entreprise BODET CAMPANAIRE pour installer un paratonnerre dont le montant global s’élève à 10 207.85€ HT (12 249,42 € TTC).

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne dont le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES RESSOURCES

Montant HT MONTANT TTC Aides publiques Montant TTC %

Dépenses

d’investissement Conseil départemental 5512.24 € 45%

Travaux 10 207.85 € 12 249.42 €

SOUS-TOTAL 10 207.85 € 12 249.42 € SOUS-TOTAL 5512.24€ 45%

Autofinancement 6737.18€ 55%

TOTAL GENERAL 10 207.85 € 12 249.42 € TOTAL GENERAL 12249.42 € 100%

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le montant prévisionnel 10 207.85€ HT indiqué ci-dessus, - Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et- Garonne

- Autorise Madame Le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Vote :

VOTANTS : 9 POUR : à l’unanimité

7. DELIB 2023_04 : Délibération Tarification du prix des concessions et de l’occupation du caveau communal : Madame la maire rappelle que les tarifs du prix des concessions et de l’occupation du caveau communal date de 2013. Elle propose de réactualiser ces tarifs.

Après discussion, les tarifs proposés au vote sont :

FIXATION DES TARIFS DU DEPOSITOIRE COMMUNAL :

- Les six premiers mois d’occupation du dépositoire sont gratuits.

- A partir du septième mois, 10.00 € par jour.

FIXATION DU TARIFS DU COLUMBARIUM

Conserver le prix d’une case d’une capacité de 4 urnes à 500 € pour 50 ans. TARIF DES CONCESSIONS :

Prix actuel : 50€ / m2

Vote :

VOTANTS : 9 POUR : à l’unanimité

8. Dossier de relocalisation de M. Moretti :

Afin de réaliser des travaux dans l’appartement de « l’ancien presbytère », la mairie doit :

- soit proposer une solution de relocalisation au locataire actuel, Monsieur Moretti. Une possibilité est l’appartement de « l’école » qui devrait être terminé pendant le printemps,

- soit ne pas reconduire le bail dont le terme est en septembre 2024 dans les délais règlementaires.

Une visite de l’appartement de l’école doit être programmé avec Monsieur Moretti dès que les travaux seront terminés.

Vote : Pas de vote3

9. QUESTIONS DIVERSES

i) Travaux de Voirie effectués par la Communauté de communes : détail des travaux voiries réalisés en 2022 sur votre commune :

VC4 : Reprise en grave émulsion + mono-couche sur 740ml

VC8 : Reprise en grave émulsion + mono-couche sur 585ml

VC11 : Reprise en grave émulsion + mono-couche sur 75ml

ii) Volets de l’appartement « de l’école ».

Le devis demandé pour la réfection des volets est jugé trop cher.

iii) Travaux Brigade Verte.

Le recours à la brigade verte sera évalué pour les travaux en hauteur.

iv) Adressage

Les travaux de nommage sont quasi terminés. Monsieur Giron les présentera aux élus le 18 mars prochain à 14h00.

v) L’agent municipal : Remplacement, Heure semaine ? CDG82

L’agent municipal, Monsieur Olivier Lobbrecht est muté au département le 1er mars 2023. Les discussions relatives à son éventuel remplacement sont en cours.

vi) Prix de l’électricité

Monsieur Minier a assisté à la réunion du SDE82 le 14 février dernier. Il confirme que l’état met en place un « bouclier énergétique » pour les communes en 2023. Ce bouclier devrait prendre en charge, cette année uniquement, la moitié de la hausse du prix de l’électricité.

Afin de bénéficier de ce bouclier, la mairie devra retourner une demande d’aide relative au mécanisme mis en place auprès du fournisseur d’électricité, EDF en l’occurrence, avant le 31 mars. Demande envoyée le 28 Février 2023- Email de réception

vii) Terrain mitoyen à l’atelier de la Mairie – Monsieur STOLL DEBORD :

L’assureur de la mairie, Groupama, a mandaté le cabinet d’expertise Polyexpert et tente de contacter le propriétaire du terrain afin de tenter une conciliation à l’amiable

viii) Dossier Débordement eaux de ruissellement – Madame BEN ALI

L’expert mandaté par Groupama a conclu (courrier du 7 février 20223) que « la responsabilité de la commune n’a pas été à ce jour démontrée en l’absence d’éléments fournis par la partie adverse prouvant la matérialité des faits » Groupama classe le dossier en l’état.

ix) Devis pour la clôture de l’appartement de « l’école

Une clôture occultante doit être posée pour séparer la cours de l’appartement de celle de l’école. Une partie (hauteur 1m70) pour créer un couloir entre le préau et la cours de l’école une autre (1m20) sur la murette séparant les deux cours.

Deux premiers devis font apparaître un montant de l’ordre de 2 000 € TTC mais la prospection se poursuit.

x) Programme « Fruit & Légumes » proposée par l’Union Européenne

Monsieur Giron a expliqué le fonctionnement et les avantages du Programme « Fruits & Légumes » qui permet de proposer ce type d’aliments frais à la cantine. L’achat de légumes et de fruits à des fournisseurs agrées est subventionné par l’Union Européenne et géré au niveau local par la Chambre d’Agriculture de Tarn & Garonne. Monsieur Giron complète le dossier qui permettra d’adhérer au programme afin donc d’une part d’assurer un meilleur équilibre nutritionnel des repas et d’autre part de réduire leur coût.

Par ailleurs, Monsieur Giron demande à Madame La Maire une délégation des tâches pour la cantinière. Réponse de Madame la Maire : La note de délégation sera rédigée.

xi) Xi) Maison Doumic.

Monsieur Garcia demande où en est le projet de la maison Doumic ? Aucun devis n’a été présenté, par conséquent Madame le Maire confirme qu’aucun devis n’a été signé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente.

Annie DUPUY, Philippe GOMEZ

Maire Secrétaire de séance