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Procès Verbal - PV Seance du 23 juillet Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 23 juillet)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire. Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Madame Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Yann BRAINI – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN – Mr Philippe SELLE – Mr Thierry THERON Absents excusés : Mr Pierre-Yves GENET - Mme Laurence TABOTTA Absent : Mr Luc FLORES Date de convocations : 17 juillet 2024 Mr Yann BRAINI a été nommé Secrétaire de séance. Le quorum est atteint, la séance est ouverte ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 DELIBERATIONS : - Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Mise en œuvre de la fermeture d’un court de tennis couvert (bardage) : attribution et autorisation de signature du marché de travaux - Rénovation énergétique du groupe scolaire : attribution et autorisation de signature des marchés de travaux des lots 2 à 13 - CCGSTG : adoption du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023 - Cantine scolaire : • Nouveaux tarifs pour la rentrée 2024/2025 • Modification du règlement INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : ➢ Point sur la situation de l’Association ESCAPADE ➢ Visite de la salle des fêtes de Montjoi le 25/07/2024 à 10 h ➢ Projet d’aménagement propriété GARRABET au 15, rue de la Mairie ➢ LGV : point sur l’avancement de l’aménagement foncier Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est lu et approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPSAS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUILLET 2024DELIBERATION N° 20240723-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ; Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ; Les décisions suivantes ont été présentées aux membres du Conseil Municipal : - Décision n° 2024-35 du 21 juin 2024 : remise aux normes du tableau électrique au Snack- Bar de la place par l’Entreprise TOURNIER ELEC pour un montant HT de 2 657 €, soit 3 188.40 € TTC ; - Décision n° 2024-36 du 26 juin 2024 : achat de panneaux signalétiques à l’Entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant HT de 605.55 €, soit 726.66 € TTC ; - Décision n° 2024-37 du 26 juin 2024 : parution au BOAMP du marché de rénovation énergétique du groupe scolaire pour un montant TTC de 864 € ; - Décision n° 2024-38 du 26 juin 2024 : mission de délimitation du domaine public et division de la parcelle 895 de la section A Route d’Auch (terrain de padel) par le Cabinet de Géomètres-Experts URBACTIS pour un montant de 1 250 € HT, soit 1 500 € TTC ; - Décision n° 2024-39 du 03 juillet 2024 : parution au BOAMP du marché de mise en œuvre de la fermeture d’un court de tennis couvert (bardage) pour un montant TTC de 864 € ; - Décision n° 2024-40 du 03 juillet 2024 : achat d’une plonge pour la cuisine du Snack-Bar de la place à l’Entreprise SAS LOCCAS’PRO pour un montant HT de 990 €, soit 1 188 € TTC ; Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions. DELIBERATION N° 20240723-2 : MISE EN ŒUVRE DE LA FERMETURE D’UN COURT DE TENNIS COUVERT PAR UN BARDAGE : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX Madame le Maire rappelle aux élus le projet de fermeture du court de tennis par un bardage. L’architecte en charge de ces travaux a été retenu lors de la séance du 18 mars 2024. A cet effet, le marché relatif aux travaux a été lancé par un Avis d’Appel Public à la Concurrence sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics le 18 juin 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 08 juillet 2024 à 16 heures. Le 08 juillet 2024 à 16 heures 30, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. Six entreprises ont remis une offre.Considérant qu’après vérification des pièces relatives à la candidature et à l’analyse des offres, et au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir : valeur technique des prestations 60 %, prix des prestations 40 % et après négociation, le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa réunion du 23 juillet 2024 à 18 heures de retenir l’entreprise suivante : ENTREPRISE MONTANT HT SAS BMC 31 340 VILLEMATIER 124 358.00 € Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : - PREND acte du choix de l’entreprise tel que présenté ; - AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché travaux avec la SAS BMC pour un montant HT de 124 358 €, ainsi que l’ensemble des documents y afférents ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. DELIBERATION N° 20240723-3 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DES LOTS N° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 Madame le Maire remémore aux élus leur engagement concernant les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE. Elle rappelle que, lors de la séance du 24 juin dernier, l’Entreprise COUGNAUD de PIBRAC a été retenue pour le Lot n° 1 (mise en place de classes provisoires -modulaires). Dans la continuité, un nouveau marché relatif aux travaux pour les Lots 2 à 13 a été lancé par un Avis d’Appel Public à la Concurrence sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics le 14 juin 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 12 juillet 2024 à 12 heures. Le 12 juillet 2024 à 13 heures 30, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 33 entreprises ont remis une offre. Après analyse du contenu des offres, une négociation a été engagée par le Maître d’œuvre avec les candidats. Considérant qu’après vérification des pièces relatives à la candidature et à l’analyse des offres, et au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir : valeur technique des prestations 60 %, prix des prestations 40 % et après négociation, le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa réunion du 24 juin 2024 à 18 heures de retenir les entreprises suivantes :Intitulé du lot Estimation HT Entreprise retenue Montant retenu HT Lot 2 – Gros-oeuvre 202 618.56 € ETC 175 626.06 € Lot 3 – Charpente- Couverture-Zinguerie 48 066.59 € BEGUE Philippe 40 360.32 € Lot 4 – Enduit-Isolation thermique par l’extérieur 74 364.32 € EMBELLIE FACADES 48 870.01 € Lot 5 – Etanchéité 5 739.03 € INFRUCTUEUX Lot 6 – Serrurerie 27 330.46 € BSA 26 285.44 € Lot 7 – Menuiseries aluminium-Protections solaires 137 959.00 € VERRE ALU 82 174 194.09 € Lot 8 – Plâtrerie-Isolation- Faux plafonds 110 393.96 € THOMAS SANCHEZ 107 075.64 € Lot 9 – Menuiseries bois intérieures et extérieures 108 075.70 € EN COURS D’ATTRIBUTION Lot 10 – Plomberie- Chauffage-Climatisation 216 480.25 € ACDC 267 939.53 € Lot 11 – Electricité (avec variante Alarme évacuation filaire) 82 300 .00 € MONTELEC 67 432.57 € Lot 12 – Sols collés-Faïences 65 429.39 € LACAZE 51 648.63 € Lot 13 – Peinture 30 823.39 € ACTI-RENOV 30 406.91 € TOTAL 1 109 580.65 € TOTAL 989 839.20 € Le Lot 5 a été déclaré infructueux compte tenu du montant de l’offre considéré trop élevé par rapport à l’estimatif du maître d’œuvre. Une nouvelle consultation sera lancée selon la procédure adaptée. Le Lot 9 n’a pas été attribué dans l’attente de la fourniture de documents techniques par les deux entreprises ayant remis une offre. Ce lot fera l’objet d’une attribution ultérieure. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : - DECIDE de retenir les entreprises listées ci-dessus pour les Lots 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.DELIBERATION N° 20240723-4 : CCGSTG : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2224-5, D 2224-1 et R 2224-6 à 17 ; La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire. La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du Conseil Communautaire. Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCGSTG pour l’année 2023 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux. Madame le Maire présente ce rapport aux membres du Conseil Municipal qui en prennent acte. DELIBERATION N° 20240723-5 : CANTINE SCOLAIRE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Madame le Maire rappelle qu’il revient au Conseil Municipal de fixer le prix de la restauration scolaire sans que ce tarif ne soit supérieur aux dépenses supportées au titre du service de restauration. Elle informe l’assemblée que le prestataire a appliqué une hausse du coût des repas en raison de l’augmentation des denrées alimentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2024/2025 : - Enfants : 3.50 €, - Adultes : 6.30 €. DELIBERATION N° 20240723-6 : CANTINE SCOLAIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE L’INTERCLASSE Madame le Maire expose à l’assemblée le règlement intérieur de la cantine scolaire et de l’interclasse qui a été acté par Délibération n° 20200908-6 en date du 08 septembre 2020. Suite à l’évolution des modes de paiement des repas, il convient de modifier l’article 2-6 Facturation. Les autres articles restent inchangés. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la modification proposée qui sera applicable à compter du 02 septembre 2024. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE la modification de l’article 2-6 Facturation du règlement intérieur de la cantine scolaire et de l’interclasse tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - AUTORISE Madame le Maire à le signer ; - DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 02 septembre 2024 ; - AUTORISE Madame le Maire à adresser à chaque famille le présent règlement ainsi que la fiche d’inscription dès que la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Point sur la situation de l’Association ESCAPADE : Madame le Maire rend compte de la rencontre qui a eu lieu en mairie le 1 er juillet avec Madame la Présidente de l’association et le Directeur de la structure. Les responsables de l’association ont fait état de difficultés financières liées à la baisse des effectifs de l’école, principalement sur la partie ALAE. Pour compenser ce manque à gagner, l’association a donné une suite favorable à la demande de la commune de Fabas de recevoir les enfants de cette commune lors de la période estivale sur juillet et août dans le cadre de l’activité ALSH. Un nouveau point sur la situation de la structure sera fait avant la fin de l’année civile en cours Visite de la salle des fêtes de Montjoi : Madame le Maire rappelle aux élus que, dans le cadre de la réflexion en cours sur le projet de construction d’une salle des fêtes, il est prévu la visite de la salle des fêtes de Montjoi Jeudi 25 juillet à 10 h, en présence d’un technicien de TGCC. Elle demande aux élus de préciser qui sera présent à cette visite. Projet de construction propriété GARRABET : Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu en mairie le 19 juillet courant la Société GSI CONSTRUCTION, susceptible de proposer un projet de construction sur la propriété GARRABET située 15, rue de la Mairie qui consistera en la division de 2 lots sur la parcelle A 115 pour la construction de 2 habitations. Elle précise que le responsable de ladite société a évoqué la vente hypothétique de la maison d’habitation située sur la parcelle A 105 et a demandé si la commune exercerait son droit de préemption en pareil cas. Il est convenu d’organiser une rencontre entre la société et les élus en septembre pour échanger sur le projet qu’elle envisagerait suite à l’acquisition de ce bien. GPSO : aménagement du foncier : Madame le Maire fait état d’une réunion organisée le 18 juillet au Conseil Départemental portant sur l’aménagement foncier, forestier et environnemental dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage public LGV. Les 29 communes impactées par le tracé de la LGV se verront donc proposer un aménagement foncier compensatoire. Le Conseil Départemental initie la procédure avec la constitution d’une commission départementale d’aménagement foncier qui devra, en premier lieu, rendre un avis sur la liste des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier (octobre 2024). Les élus seront informés de l’avancement de ce dossier lors d’une prochaine réunion. Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.