Compte-Rendu - CR du CM du 19 décembre 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 19 décembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 décembre 2019)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019

Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC - D. COURDESSES – P. OGBURN – F. REVELLI – MC PHILIPPEAU G. BOUISSET – P. DAURE – G. TILLON – J. MAGUET – N. CASTEX – A. TARTINI – C. JOUANY Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir P. OGBURN)

Absent : JL CAGNAC – P. SERAYSSOL

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2019 approuvé et paraphé par tous.

1) Convention pour la confection des repas – Service animation Dans sa séance du 10 avril 2007, le Conseil Communautaire des Terrasses et Vallée de l’Aveyron adoptait le principe de confier la confection des repas aux cantines municipales. Pour répondre à l’augmentation des coûts de confection, le Conseil Communautaire adoptait dans sa séance du 21 juillet 2009, une formule d’actualisation du tarif du repas à chaque rentrée scolaire. (Coût de l’inflation (indice IPC – données INSEE)).

Le tarif pour l’année scolaire 2019-2020 est ainsi fixé à 5.95€ l’unité. Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de reconduire la convention de confection des repas pour une durée de 3 ans.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2) Convention d’encadrement du temps de restauration scolaire par l’équipe d’animation périscolaire Madame le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de voter la reconduction des conventions pour l’encadrement du temps de restauration scolaire du service animation pour une durée de 3 ans supplémentaires avec les communes, permettant le bon fonctionnement du centre de loisirs intercommunal, à compter du 1er janvier 2020.

Les modalités de rémunération du service sont réévaluées à hauteur de 0.25 €/enfant déjeunant à la cantine. Cette participation est versée par les Communes membres à la Communauté ; participation incluse dans la tarification communale du ticket cantine.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3) Convention de mise à disposition des bâtiments scolaires pour l’accueil des ALSH Dans un souci de mutualisation des équipements, les accueils de loisirs sont organisés au sein des bâtiments scolaires, propriété des communes.

En 2012 puis en 2016, les conventions originelles ont été actualisées, et le principe d’une participation forfaitaire de la Communauté de Communes aux frais de fonctionnement (eau énergie) des bâtiments scolaires, acté.

Le forfait a été établi pour toutes les communes sur la base d’un coût moyen par enfant. Aujourd’hui, il est proposé 14€ par adhésion enregistrées à chaque rentrée scolaire. Il est proposé d’adopter ce nouveau forfait fluide à compter de 2020.

Madame le Maire propose de voter la reconduction de cette convention pour une durée de 3 ans.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4) Décision modificative n° 4

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la souscription, en décembre 2017, d’un prêt de 800 000 €, pour financer la réhabilitation du presbytère, avec une période de déblocage par tranches d’une durée de 24 mois. Début décembre 2019, il convenait de débloquer l’intégralité des fonds et donc de régler les intérêts échus pour un montant de 4 404.05 €.

Il est nécessaire de voter la décision modificative suivante :

- 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 3 500.00 €

- 60633 Frais de voirie - 3 500 €

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Création d’une aire de stationnement pour le cimetière de Montricoux : demande de subvention

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’aménagement d’une aire de stationnement au cimetière de Montricoux afin de sécuriser le chemin de Pech de Cauzin en évitant le stationnement des véhicules le long de cette voie communale.Le montant de l’opération est estimé à 17 503 € HT et sera principalement réalisé en régie par les employés communaux.

Un permis d’aménager a été déposé par M. TORRAO, architecte.

Elle propose de solliciter une subvention au titre des produits des amendes de police.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

QUESTIONS DIVERSES

Lors de la mise en place de sa nouvelle assemblée, le conseil départemental a décidé d'octroyer une enveloppe globale d'aide par commune. Ce montant doit être demandé avant la fin de l'année, Madame le Maire propose de solliciter le solde de cette enveloppe de subvention auprès du Département pour une partie du projet de réhabilitation du presbytère.

Travaux HT Opération HT

Aménagement d’un logement T3 au 1er étage de l’ancien

presbytère 187 529.73 € 201 985.35 € Aménagement d’un logement T3 au 2ème étage de

l’ancien presbytère 189 547.85 € 204 159.03 € Aménagement des espaces extérieurs autour du

presbytère 74 000.00 € 79 704.25 € TOTAL 451 077.57 € 485 848.63 €

L’estimation globale de cette partie de travaux s’élève à 451 077,57 € HT à laquelle il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 34 771,05 € HT, soit un coût total d’opération de 485 848,63 € HT.

La suite des travaux fera l'objet de subvention dans le cadre d’un contrat d’équipement.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Madame le Maire rappelle la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences assainissement et eau vers les communautés de communes.

Elle rappelle que l’ancienne CC Quercy Vert Aveyron n’avait pas la compétence assainissement collectif et qu’à ce jour les communes de l’ex Quercy Vert exercent toujours cette compétence. Elle expose qu’une minorité de blocage (25 % des communes de la CCQVA et 20 % de la population) peut permettre un report du transfert obligatoire de la compétence assainissement au 1er janvier 2026. Elle propose de voter dans ce sens.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Madame le maire informe le Conseil Municipal du souhait de la SARL PRUNET de rétrocéder à la commune les voiries, le chemin piétonnier et l’espace public du lotissement de Lasserre. Les membres du Conseil Municipal souhaitent attendre que toutes les parcelles soient vendues et les constructions terminées.

Suite à la demande des riverains de la route de la Carrière de changer le nom de cette voie, Madame le Maire a organisé une réunion le 12 décembre 2019. Elle fait part à l’assemblée des raisons de cette demande et propose de voter. Par 4 voix pour et 9 abstentions, le choix du nom de la route de la Carrière sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Madame le Maire informe les conseillers que l’association regroupant les utilisateurs des jardins partagés a été créée. Une convention de mise à disposition du terrain devra être signée entre la commune et cette association. Madame le maire a demandé à ce qu’un règlement d’utilisation soit mis en place.

Madame TILLON présente les réunions du PETR du pays Midi Quercy auxquelles elle a assisté, sur les sujets suivants :

- Conciergerie, et notamment sur la mobilité en milieu rural,

- Projet alimentaire de Territoire.