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Compte-Rendu - CR du CM du 12 septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Compte Rendu du Conseil Municipal du septembre 2019
Présents : F. PERN-SAVIGNAC, P. OGBURN, J. MAGUET, D. COURDESSES, N. CASTEX, G. BOUISSET , A. TARTINI, P. SERAYSSOL, MC PHILIPPEAU, JL CAGNAC, C. JOUANY, P. DAURE
Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir P. OGBURN), G. TILLON (pouvoir F. PERN SAVIGNAC), F. REVELLI (pouvoir G. BOUISSET)
Secrétaire de Séance : Nicole CASTEX
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 30 juillet 2019 approuvé et paraphé par tous.
1) Extension de la maison de santé pluriprofessionnelle : subvention ETAT PHASE 2 Mme le Maire rappelle qu’une subvention a été demandée à l’Etat, au titre de la DETR pour la phase travaux de la Maison de Santé. Cette demande a été orientée par les services de l’Etat sur les crédits de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Le montant de l’aide allouée sera de 68 062.88 €.
Il convient donc d’actualiser la délibération 2019-02-3 du 7 février 2019.
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2) Approbation de l’acquisition des parcelles E 1247,1251,1288 et 1289 composant la voirie et les parties communes du lotissement de Lalande 2
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la demande de M. Alain GUILLE, gérant de la société GUILL’INVEST, de transférer dans le domaine public communal les parcelles composant la voirie et les espaces communes du lotissement de Lalande 2.
Elle rappelle qu’aucune convention n’a été signée avec le lotisseur avant la réalisation des travaux et que la commune n’a aucune obligation de répondre favorablement à cette demande. Elle informe également l’assemblée que les colotis ont unanimement donné leur accord à ce transfert.
Elle propose donc la cession amiable gratuite des parcelles, de les classer dans le domaine public communal et de recevoir l’acte authentique de propriété en la forme administrative.
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3) Délégation accordée à un adjoint pour signer les actes en la forme administrative au nom de la commune
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent décider de recourir à un acte en la forme administrative dans la mesure où elles sont partie.
L’habilitation à recevoir et authentifier des actes passés en la forme administrative est un pouvoir propre du maire et ne peut être délégué.
Le conseil municipal doit, par conséquent, désigner un adjoint qui sera chargé de signer tout acte administratif en même temps que le co-contractant en présence de Madame le Maire seule habilitée à procéder à l’authentification.
Elle propose de déléguer cette signature à Madame Georgette TILLON, 1ère adjointe.
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
- La nouvelle maison de la chasse aménagée dans des locaux mis à disposition par M. Jean- Luc CAGNAC est terminée ainsi que le chemin d’accès. Une date sera prévue pour un « pot d’ouverture ».
- La Maison des Remparts, mise à disposition de la Communauté de Communes, n’est occupée que quelques semaines par an. Une réflexion doit être menée pour une utilisation plus régulière de cet espace (expositions, gîte d’étape…) en accord avec la Communauté de Communes. - Madame le Maire fait le point sur les travaux qui ont été réalisés à l’école avant la rentrée : aménagement de la cuisine de l’école maternelle, peinture, révision du système de chauffage de l’école primaire...
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une requête en annulation de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme a été déposée auprès du Tribunal Administratif de T oulouse par l’association Défense environnement, patrimoine et nature.
La séance est levée à 21 h 50.