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Arrêté - ARRETEinterdictioncirculationCR1et4 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEinterdictioncirculationCR1et4 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°25/2023
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
Portant
interdiction
de
circulation
de
véhicules
motorisés
sur
les
sn
chemins
ruraux
N°
1 et 4
de
la commune
COMMUNE
situés
en
forêt
domaniale
DE
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
VU
Ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et L.
2213-4 ;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.362-1,
L.362-2,
L.
362-5,
R.362-2
et
R.362-3 ; VU
le
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
et notamment
ses
articles
L.161-5,
D.161-10
et D.161-11
;
VU
le
Code
de
la Voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L.161-1,
L.161-2,
R.
161-1
et R.
161-2
;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.411-1,
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25 et R.
411-26 :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la
délibération
n°9
du
20
février
2023
validant
les
propositions
d’interdiction
de
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
certains
chemins
ruraux
communaux
en
forêt
domaniale
;
VU
Pabsence
d'observation
de
la
commune
de
Chevilly,
du
SDIS
45
et
du
responsable
ONF
du
secteur
à la
consultation
adressée
par
la
commune
de
Cercottes
le
6
avril
2023
;
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
à moteur
sur
les
chemins
ruraux
de
la
commune,
situés
en
forêt
domaniale,
détériore
la
chaussée,
endommage
les
espaces
naturels,
porte
atteinte
à
la
tranquillité
publique,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
les
chemins
ruraux
de
la
forêt
domaniale
d'Orléans
situés
sur
le
territoire
communal
de
Cercottes
afin
d’assurer
la
tranquillité
publique,
la
qualité
de
l'air,
la
protection
des
espèces
animales
et
végétales
et
des
espaces
naturels,
des
paysages
et
leur
mise
en
valeur
à des
fins
forestières
et
touristiques,
CONSIDERANT
que
la
constitution
et
la
résistance
des
chemins
ruraux
en
forêt
sont
incompatibles
avec
leur
fréquentation
par
des
véhicules
motorisés
dont
la
circulation
entraîne
une
dégradation
importante
de
leur
viabilité,
CONSIDERANT
les
risques
pour
la
sécurité
des
promeneurs
que
peut
représenter
l’usage
de
tels
véhicules, CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique
sur
son
territoire,
ARRÊTE
Aïticle
1 :
De
jour
comme
de
nuit,
la
circulation
des
véhicules
motorisés
est
interdite
sur
:
+
__le
Chemin
Rural
N°
1
dit
« Allée
du
Roi
»,
+
le
Chemin
Rural
N°4
dit
« rue
de
Charron
»
ou
« Allée
d’Ardelet
»
situés
dans
le
massif
forestier
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
Cercottes. Atticle
2
: Ces
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
:
e
utilisés
pour
assurer
une
mission
de
service
public,
e
utilisés
à des
fins
professionnelles
d’exploitation
ou
d’entretien
des
espaces
naturels,
e
liés
aux
exploitations
forestières,
e
de
la société
forestière
et de
ses
entreprises,
des
locataires
et actionnaires
de
la chasse,
les jours
(et lendemains
des jours)
officiels
de
chasse,
e
utilisés par
les propriétaires
et leurs
ayants-droits
accédant
à leur propriété,-
liés à l’organisation
de
manifestations
sportives
dûment
déclarées
et autorisées,
Article
3
:L’interdiction
sera
matérialisée
par
un
panneau
de
signalisation
implanté
à
l’entrée
de
chaque
chemin
concerné
par
l'interdiction
et
de
part
et
d’autre
du
Carrefour
du
Chêne
Brûlé.
Article
4
: Toute
infraction
à la présente
décision
sera
constatée
par
les
agents
habilités
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
affichage
réglementaires
en
mairie,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
par
voie
d’information
panneau
pocket
et
via
le
panneau
lumineux
de
la
commune.
Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
e_
d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Cercottes,
°
d’un
recours
hiérarchique
adressé
à Madame
la
Préfète
de
région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Département
du
Loiret,
181
rue
de
Bourgogne
45042
Orléans
Cedex
e
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans,
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
Cedexl
ou
par
voie
de
télérecours
accessible
par
le
site
internet
:www.telerecours.fr
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à :
e
Madame
la
Préfète
de
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
e__
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Artenay/Patay,
e
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
du
Loiret,
e
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Cercottes,
e__
Monsieur
le responsable
de
l’unité
territoriale
d’Orléans
(ONF
Agence
Val
de
Loire)
Fait
à
Cercottes,
le
21
avril
2023
Le
Maire,
M.
SAVOURE-LEJEUNE