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Déliberation - 05 Charte du bibliothecaire volontaire
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Charte du bibliothecaire volontaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20240402-20240505-DE
COMMUNE DE SEPMES : |
Place de I "Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2024-05-05
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M. BASECQ Samuel, Adjoints,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, Mme REZEAU
Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Cindy REZEAU à 21h02
Absents excusés:
Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée ayant donné procuration à M.DAGUET Alain, Adjoint.
M.RAGUIN Charles, M.CHOLLET Yohan
Nombre de membres en exercice : … 12
Nombre de présents : .................. 9
! Nombre de votants : ................... 10
Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de séance.
! Date de convocation : 27 mars 2024
Sd
OBJET : BIBLIOTHEQUE : CHARTE DU BIBLIOTHÉCAIRE VOLONTAIRE
Considérant que la commune de Sepmes compte moins de 2000 habitants, seuil pour lequel il est
nécessaire de recourir à des professionnels,
Considérant que la bibliothèque est gérée par une équipe de 10 bénévoles actuellement,
Considérant la nécessité de matérialiser l’engagement des volontaires au service de la lecture
publique,
Considérant la nécessité de clarifier le rôle de chacun, mais aussi les droits et les devoirs auxquels les
bénévoles peuvent prétendre dans le cadre de leurs missions,
Il est proposé aux membres du conseil Municipal de valider le projet de charte du bibliothécaire
volontaire.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Le Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le ER
ID : 037-213702475-20240402-20240505-DE
Après en avoir pris connaissance du projet de charte du bibliothécaire volontaire, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
VALIDE la charte du bibliothécaire volontaire telle que présentée.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Justine BILLY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 10 avril 2024
et publié le 10 avril 2024
À SEPMES, 10 avril 2024
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État