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Déliberation - 07 Creation CMJ et adoption de la charte de fonctionnement du CMJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Creation CMJ et adoption de la charte de fonctionnement du CMJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 037-213702475-20260610-20260807-DE
COMMUNE DE SEPMES , , Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2026-08-07
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le dix juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme GUIET Marie-Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia,
M. HARIGAULT Antony, M. CHOLLET Yohan, Mme LEBLANC Soline.
Absents excusés :
Mme CATHELIN Pascale ayant donné procuration à Mme Elisabeth CATHELIN, adjointe M. PINEAU Clément ayant donné procuration à Mme GUIET Sandrine, adjointe M.BARILLET Gaby ayant donné procuration à M. BASECQ Samuel, adjoint Mme POUPEAU Brigitte ayant donné procuration à M. GUIET Frédéric
ï Nombre de membres en exercice : … 15
: Nombre de présents : ................ 11
i Nombre de votants :
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M. Samuel BASECQ a été désigné comme secrétaire de séance.
S$S
OBJET : ADOPTION DE LA CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Madame le Maire expose :
La commune de Sepmes souhaite renforcer la participation des jeunes à la vie locale en leur offrant un espace d’expression, de proposition et d’engagement citoyen. La forte mobilisation des jeunes lors des scrutins organisés le 5 juin 2026 témoigne de leur intérêt pour s’impliquer dans les projets
communaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2143-2 relatif aux
comités consultatifs ; et L. 1112-23, qui autorise les collectivités territoriales à créer des conseils de
jeunes pour émettre des avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse; Considérant la volonté de la municipalité de promouvoir la citoyenneté, le sens des responsabilités et
d'associer activement les jeunes à la vie locale ;
Considérant l’enthousiasme et la forte mobilisation des jeunes de la commune lors de la consultation
et du scrutin qui se sont déroulés le 5 juin 2026 ;
Considérant qu’il appartient désormais au Conseil Municipal de formaliser l'existence de cette
instance citoyenne et d'en adopter les règles d'organisation ;
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 037-213702475-20260610-20260807-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
CRÉER un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la commune de Sepmes, instance consultative destinée à associer les jeunes à la vie locale et à recueillir leurs propositions sur les projets les concernant.
PREND ACTE du bon déroulement du scrutin organisé le 5 juin 2026 et proclame officiellement la composition du Conseil Municipal des Jeunes, conformément à la liste des candidats élus annexée à la présente délibération.
APPROUVE la charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes, jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, M. Samuel BASECQ Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 23 juin 2026
et publié le 23 juin 2026
À SEPMES, 23 juin 2026
Le Maire,
J
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État