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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00009 Protocole daccord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et lentreprise MZETELEC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
y I RS
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 36
Dont vote par procuration : 6
Abstention : O0
Contre : 0
OBJET :
Protocole d'accord
transactionnel entre la
ville de Mamoudzou et
l'entreprise MZETELEC
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
27/02/2024 que la
convocation avait été faite le
02/02/2024.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00009/2024 du 09/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf février, le conseil municipal de la
commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 02 février 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (13)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (6)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
976-200008837-20240209-D202400009I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 29 février 2024
RECU EN PREFECTURE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que le présent protocole, concerne la régularisation de deux avenants non réglés du fait du dépassement des 50 %, dans le cadre du marché des travaux T16 de Doujani;
Considérant que le protocole concerne l'entreprise MZETELEC dont les caractéristiques sont les suivantes :
Entreprise MZETELEC_ Lot n° 05 : ELECTRICITÉ
N° marché : 2016 0094
Montant du marché initial : 166 672, 00 €
Avenant 1 validé : 79 079, 00 €
% = 47.45%
Nouveau montant du marché après avenant 1 : 245 751,00 €
Considérant que le protocole concerne l'avenant 2 d'un montant 38 280, 00 €;
Considérant que le nouveau montant du marché en comptabilisant les avenants 1 et 2 est de 86 902, 50€;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : D'autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’entreprise MZETELEC, d'un montant de 38 280, 00 €.
Article 2 : D'imputer ces dépenses sur le budget communal.
Article 3 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 12/02/2024
Abstention (0 ) :
Contre (0) :