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Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal d
Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Banque,
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVÉE / REJETÉE
2025-12-01 Modifiant le temps de travail d'un emploi à temps non- complet APPROUVÉE
2025-12-02 Mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE
2025-12-03 Création de postes "agent technique 35/35" pour accroissement temporaire APPROUVÉE
2025-12-04 Garantie d'emprunt pour la construction de 8 logements locatifs sociaux APPROUVÉE
2025-12-05 Règlement intérieur de la salle communale APPROUVÉE
2025-12-06 Signature contrats d'entretien des installations de ventilation et de buées grasses APPROUVÉE
2025-12-07 Acquisition terrains SAPN APPROUVÉE
2025-12-08 Abattage arbre rue de la Mairie APPROUVÉE
2025-12-09 Renouvellement jeux extérieurs école APPROUVÉE
Enquête assainissement communauté de communes Pont-
Audemer Val de Risle ANNULÉE
2025-12-10 Assistance maîtrise d'ouvrage école APPROUVÉE
2025-12-11 Avis projet stockage par batteries APPROUVÉE
2025-12-12 Décision modificative n°2 APPROUVÉE
2025-12-13 Porte école (classe) APPROUVÉE
2025-12-14 Achat arbres par communal APPROUVÉE
Date de convocation : 04 décembre 2025
Date d'affichage : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 09 (quorum : 8)
Voix exprimées : 10
Réunion de conseil municipal du 10 décembre 2025
Liste des délibérations