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Déliberation - Nauviale délibérations 2018 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix huit, le 12 décembre, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.
PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph , TOURNEMIRE.
ABSENTE EXCUSEE : SERVIERES S.
Monsieur Francis TOURNEMIRE a été nommé secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE n° 2
N° 2018-12-12-01
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES 6413 Personnel non titulaire -2400.00 6531 Indemnités 2400.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
INSEE
N° 2018-12-12-02
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention relative à la transmission des données de l’état civil par internet (aireppnet ou SDFi) à l’INSEE.
La commune transmettra à l’INSEE la gestion de l’état civil. Ce système dématérialisé permet d’effectuer au fur et à mesure de la création d’un acte de le transférer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré charge Monsieur le Maire de signer la convention avec l’INSEE.