Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du mardi 4 octobr
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 10 du mardi 9 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 16 du mardi 25 févr
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 6 juin 2
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 6 mai 20
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du jeudi 6 juin 2
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du mardi 10 févri
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 2 du mardi 4 novemb
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 6 janvie
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 6 janvie
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 6 février 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 6 février 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Justice et droit,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrête n° 1113-2024-075 portant modification de l’arrêté du 8 mars 2021 nommant les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ORNE
Service des Impôts des Entreprises de l’Orne
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE NORMANDIE
Affaires juridiques
Décision n° 2024-10 Subdélégation de signature en matière d’activités de niveau départemental – Orne
Spécial n° 4 de février 2024
n° 2024 02 04
Mardi 6 février 2024 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Le Président
Décision du 1er fevrier 2024 portant délégation de signature a Madame Nathalie GROCH
CENTRE HOSPITALIER DE L’AIGLE
Délégation de signature n° 2023-04 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Élections, de la Réglementation Liberté et des Missions de Proximité Égalité
Fraternité
Arrête n° 1113-2024-075
Portant modification de l’arrêté du 8 mars 2021
nommant les membres des commissions de contrôle
chargees de la régularité des listes électorales
dans les communes du département
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.19 du Code électoral,
Vu les instructions ministérielles concernant la révision des listes électorales,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 mars 2021 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département,
Vu les propositions des maires des communes concernées,
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Sont désignés membres au sein de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales à ce jour dans les communes du département, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la préfecture, les Maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 6 février 2024
Pour le Préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 1
Liste au 6 février 2024
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE
03 1 19 – SEES ALMENECHES 716
02 3 09 – CETON APPENAI SOUS BELLEME 276 Roland GAIGNARD Pierre PLESSIS Omer GRYP
02 3 21 – VIMOUTIERS AUBRY LE PANTHOU 115 Romain BOUTEILLER Michèle PICHON
03 2 14 – FLERS-2 AUBUSSON 431 Christian LEVALTIER
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE AUGUAISE 207 Christophe LELIEVRE Lydie HELLIO
01 1 17 – ECOUVES AUNAY LES BOIS 145
03 2 04 – ARGENTAN-1 AUNOU LE FAUCON 246
01 1 19 – SEES AUNOU SUR ORNE 266 Walter JUMEL Christèle DUVAL
02 3 21 – VIMOUTIERS AVERNES ST GOURGON 56 Carole PACTOL Martine GUESNET Elisabeth BIGNON
03 2 15 – MAGNY LE DESERT AVOINE 218
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE AVRILLY 107
03 2 05 – ARGENTAN-2 BAILLEUL 608
03 2 12 – LA FERTE MACE BANVOU 615 Catherine HODIESNE Michel LABBE
02 1 17 – ECOUVES BARVILLE 191
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE BAZOCHES AU HOULME 468 Jacques LEROYER Christiane GOURDAL
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BAZOCHES SUR HOENE 861 Michel VINSON
02 3 18 – RAI BEAUFAI 342
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BEAULIEU 211 Catherine QUENARDEL Philippe ALIX
01 1 12 – LA FERTE MACE BEAUVAIN 271 Pascaline LAINE Philippe BELLENGER Christophe LELOUP
01 1 19 – SEES BELFONDS 205 Bernard BUNEL
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BELLAVILLIERS 139 Jean-Luc DOLIVET Louis HERVET
Population municipale
2020
Françoise BELLAYER Suppléant : Angélique LEVANNIER Jean-Jacques DECOBERT Suppléant : Marie-Annick GAGEY Claude VERON Suppléant : Edithe FORMICA
Agnès LETHOREY Suppléant : Françoise LAIGRE
Yves POTTIER Suppléant : Brigitte DUTERTRE Odile LETOUZEY Suppléant : Jean-Michel DESMONTS
Pierrette FILLETTE Suppléant : Claude PINEL
Sylvie GANDIN Suppléant : Frédéric BUSNEL Florence MOTTE Suppléant : Julien ROUSSEAU Jean Luc MARY Suppléant : Aurélie DELPORTE
Laëtitita BRETONNET Suppléant : Nicolas ALBERT Madeleine DENIZOT Suppléant : Jean GAUTIER Patrice BOIS Suppléant : Gérard BRETONNET
Patricia LEVEQUE Suppléante : Marie-José PERRIAT
Serge CHOPIN Suppléant : Morgane LEGARD Etienne LAMBERT Suppléant : Chirstiane YVELIN Gérard CHOLET Suppléant : Hubert HEURTEAUX
Sylvain POUSSIER Suppléant : Valentin PIQUET Delphine LUCE Suppléant : Joël POTTIER Gilbert ROBVEILLE Suppléant : Véronique HAMON
Jean-Yves MERLIAUD Suppléant : Gérard DURAND Jacky PLESSIS Suppléant : Gérard CEDILLE Michel CHAPLAIN Suppléant : Françoise DUDOUIT
Alain PANCHAU Suppléant : Mickaël CHABOT
Rémy ANQUETIL Suppléant : Roger COLLIN Michèle ANQUETIL Suppléant : Patrick NOEL Gérard ODOLANT Suppléant : Marie-Odile LECONTE
Claudine DAVOULT Suppléante : Annick MONNIER
Sylviane BLANCHARD Suppléant : Martine GASNIER Christian GASNIER Suppléant : André LECHAT
Sébastien MARECHAL
Suppléant : Sébastien LEGEAY
Carole PAUMIER
Suppléant : Rémy LEGEAY
Xavier CAULAT
Suppléant : Jan HOLTZAPPEL
Médéric MARCEL Suppléant : Alain VANDENBROUCKE
Philippe ANDRE Suppléant : Marcel MARY Micheline DAVID Suppléant : Michel GESLIN
Céline MILLET Suppléant : Marie COTREUIL Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 2
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
03 2 12 – LA FERTE MACE BELLOU EN HOULME Christel BECHET Jacqueline BISSON Gérard HEROULT
02 3 09 – CETON BELLOU LE TRICHARD 214 Jean-Louis PIGEON Claude LECHÊNE
02 3 08 – BRETONCELLES BERD'HUIS Jean-Noël DAGUY Jean-Marie BELLON
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE BERJOU 461
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BIZOU 130 Pierre-Yves ROUSSEAU Daniel TREHOREL
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BOECE 124
03 2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE
03 1 19 – SEES BOISSEI LA LANDE 124
01 1 19 – SEES BOITRON 354 Jacqueline BAUCHERON Marie- Yvonne HAMON Odile FABLET
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BONNEFOI 185 Jean-Pierre GERVAIS Michel BRUNEAU
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BONSMOULINS 240 Anaïs PICNOT
03 2 15 – MAGNY LE DESERT BOUCE 615
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BRETHEL 164
02 3 08 – BRETONCELLES BRETONCELLES
03 2 04 – ARGENTAN-1 BRIEUX 90
01 1 17 – ECOUVES BRULLEMAIL 95 Pascale LEMETAYER
02 1 17 – ECOUVES BURE 111
01 1 17 – ECOUVES BURES 165 Arnaud BOUFFARD Maryline LONGUET Catherine ANDRES
01 1 17 – ECOUVES BURSARD 214 Adrien BENARD Martine PERDEREAU
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE CAHAN 181 Sylvain YGOUF Christian MARIE Joël HOUSSAYE
03 2 13 – FLERS-1 CALIGNY 827 Daniel MAUDUIT Joël AUVRAY
02 3 21 – VIMOUTIERS CAMEMBERT 187
1 117
Liliane BESNIER Suppléant : Claude CHARTIER
1 111 Liliane HAMELIN Suppléant : Annie LEMEUNIER
Charles VILLEROY Suppléant : Jean-Michel TIREL Romain BON Suppléant : Sabrina VILLEROY Gérard LELIEVRE Suppléant : Sabrina LETONDEUR
Elisabeth CLERICE Suppléant : Anne-Marie BLOTTIERE
Arnaud DECOURS Suppléant : Aurélien BOUVIER Mélanie COEURET Suppléant : Philippe VAUDRON Gilles COLARD Suppléant : André CHARRIERE
1 199 Stéphanie LEBIGOT Suppléant : Florian PAPIN Claude ROINOT Suppléant : Henri LEGER Denis BOSCHET Suppléant : Bernard BISSON
Nicole CLAYETTE Suppléant : Didier AVENEL Pierre LANGEVIN Suppléant : Louis TESSIER Michel SELLAM Suppléant : Hervé AVENEL
Jeanne DUFAY Suppléant : Sylvie VITRY
Christophe LOUE Suppléant : Marie-Thérèse ODY Astrid HOUSSAY Suppléant : Marie TRIOREAU
Corinne LOUPIL Suppléant : Yoann GUILLAUME Madeleine BOUVET Suppléant : Joseph HAROT Chantal VEYRINAS Suppléant : Jean-Paul LEGER
Christian STEFANI Suppléant : Xavier FILLEUL Didier BIGET Suppléant : Emmanuel MORTIER Daniel BESNARD Suppléant : Patrice MORTIER
1 487 Pascal GEORGES Suppléant : Damien DOS ANJOS Claude SAVARD Suppléant : Rémy TAFOIRY Nicole BOURHIS Suppléant : Yves SAVARD
Leslie KESSLER Suppléant : Sylvie BLAVETTE Jeannine LEBOUCHER Suppléant : Jocelyne FLEURY Michel HALBOUT Suppléante : Julie CHERUEL
Gilles THUAULT Suppléant : Benjamin BUNEL Daniel BUNEL Suppléant : Hervé SOULAIRE
Christelle VEIGNEAU Suppléant : Bruno POUPRY Claudine NEVEU Suppléant : Céline MAISONNEUVE Emilie FLERCHINGER Suppléant : Sylvie LAVAGNINI
Philippe JODOCIUS Suppléant : Hervé RONDEAU
Julien PLESSARD Suppléant : Raymond LECELLIER
Michel BURGE Suppléant : Stanislas RAULT Sandrine LEBRUN Suppléant : Patrice LETOURNEUR Michelle MASSINOT Suppléant : David DUHOMME Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 3
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 21 – VIMOUTIERS CANAPVILLE 206 Beryl’s JAFFRE
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CARROUGES 672 Bertrand TESSIER Monique DUIS
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE CEAUCE
01 1 02 – ALENÇON-1 CERISE 863 Eric CAILLOT Gérard GAUCQUELIN Francis BOUSSET
03 2 13 – FLERS-1 CERISY BELLE ETOILE 724 Pierre MAUPAS
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CHAHAINS 86 Isabelle BAUDOIN Colette GUILLAUME Sophie HARET
01 1 19 – SEES CHAILLOUE 897 Bruno ROBLIN
02 3 18 – RAI CHAMP HAUT 50
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE CHAMPCERIE 160 Hubert CARRE Jeanne AIME
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE CHAMPEAUX SUR SARTHE 167 Nicole VALLEE Fabien LAGNEAU
02 3 21 – VIMOUTIERS CHAMPOSOULT 97 Alice ROUGÉ Karine PRESIER
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE CHAMPSECRET 895 Cécile PREVERT Claude LOUVEL Romain GUETRE
02 3 01 – AIGLE CHANDAI 664
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE CHANU
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE CHARENCEY 797
02 3 21 – VIMOUTIERS CHAUMONT 177 Jean-Pierre BOURGAULT
02 3 09 – CETON CHEMILLI 200 Agnès RENAULT-DULONG Yves DENIS Michel CHOPIN
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CIRAL 394
02 3 21 – VIMOUTIERS CISAI ST AUBIN 153 Christine PAQUELIER DE LUZE Béatrice BARBIERI
01 1 10 – DAMIGNY COLOMBIERS 335 Marc BRISSET Daniel LE ROYER
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COMBLOT 64 Yves CHAUVEAU Laurence GOUTTE
03 2 04 – ARGENTAN-1 COMMEAUX 154 Jacques BISSEY
Jean-François TABARD Suppléant : Danielle PHILIPPIN Jacqueline PINOT Suppléant : Claudine RUEL
René AUBERT Suppléant : Mireille CHIVARD
1 182 Claire BADEUIL Suppléant : Bertrand MORIN Pierre CORVEE Suppléant : Cindy BOURREE Danièle D’AUBIGNY Suppléant : Annie TAUPIN
Anne-Laure BELLEBON Suppléant : Adrien HUARD Yves POULAIN Suppléant : Dominique DUVAL
Christian GUICHARD Suppléant : Martine GUERIN Christophe RAISON Suppléant : Henri LECOEUR
Lucie GUILLOT Suppléant : Carole DEMADE Sandra METEAU Suppléant : Christophe LEFAIX Antoine BARRE Suppléant : Jean JOSSE
Hubert ANGOT Suppléant : Régine PICHONNIER
Magali GORET Suppléant : Nathalie GAUTIER
Martine CARUSO Suppléante : Stéphanie CAVEY
André FAUSSABRY Suppléant : Jérôme ENAULT Yannick MASY Suppléant : Ghislaine DURAND Gonzague MARGUERITTE Suppléant : Alain LEPREUX
1 257 Géraldine GAUTIER Suppléant : Michel MASSON Bernard CHESNAIS Suppléant : Guy HARDOUIN Gilbert BAZIN Suppléant : Marc DUFRESNE
Sylvie HILD Suppléant : Pascal HANTENEUVE Michel DAGUENET Suppléant : Roger TOUSSAINT Francis L'HONOREY Suppléant : Christiane DEBLOCK
Vincent MOTTÉ
Suppléant : Catherine BOURRÉ
Mickael LENGLET
Suppléant : Robert LE VEZIEL
Christophe PARFAIT Suppléant : François BISSON Marie-Claire FIRMIN Suppléant : Thomas BUTTEUX Marie-Paule LEROY Suppléant : Claudine LEBRETON
Claudine RENOU Suppléant : Marcel PREEL
Marc AUDUREAU Suppléant : Daniel LE ROYER
Jean-Marie BEAUDOIRE Suppléant : Hélène BEAUDOIRE
Jean TETARD Suppléant : Laurent SYM Michel GONDOUIN Suppléant : Stéphane BISSEY Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 4
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
01 1 10 – DAMIGNY CONDE SUR SARTHE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE CORBON 137 Hélène MAUDET
03 2 05 – ARGENTAN-2 COUDEHARD 78 Vincent GIANNATTASIO
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COULIMER 293
02 3 21 – VIMOUTIERS COULMER 85
03 2 05 – ARGENTAN-2 COULONCES 224 Marina ISABEL
01 1 17 – ECOUVES COULONGES SUR SARTHE 543
02 3 08 – BRETONCELLES COUR MAUGIS SUR HUISNE 610 Jean-François BRUNET
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COURGEON 372 Stéphanie BEHIER
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COURGEOUT 451 Michel CLAVEL
01 1 17 – ECOUVES COURTOMER 702 Axel BRUNEAU
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE CRAMENIL 148 Nicole RENAUX Janine PETIT Michel GOMOND
02 3 21 – VIMOUTIERS CROISILLES 207 Nathalie GRENET
02 3 21 – VIMOUTIERS CROUTTES 306 Dolorès BEAUSAERT
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE CRULAI 858 Gonzague DE GOUSSENCOURT Thierry HAMELIN
01 1 10 – DAMIGNY CUISSAI 418 Jean-Christophe ZANETTI Daniel LEDEME Michel SORIEUL
02 3 09 – CETON DAME MARIE 144 David VALLEE Nicole MENAGER
01 1 10 – DAMIGNY DAMIGNY
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE DOMFRONT EN POIRAIE
03 2 12 – LA FERTE MACE DOMPIERRE 406 Killian PREVOTS Eric JARDIN Audrey DENIS
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE DURCET 312 Jean LANDAIS Emmanuel THEOT Pierre BURGOS
03 2 12 – LA FERTE MACE ECHALOU 389 Alain HESNARD Philippe LEPAGE Cécile CHATTELIER
2 507 Holger TESKE Suppléant : Nathalie PATRY Marc LEFAUX Suppléant : Christelle FONTAN Elisabeth DILIS Suppléant : Xavier ROCTON
Daniel CHAMPFAILLY Suppléant : Arlette SECRETAIN Monique LEDUC Suppléant : Nadine ROLAND-BILLECART
Pierre LESIEUR Suppléant : Patricia ALLHEILIG Alain ALCAZAR Suppléant : André ACHARD DE LA VENTE
Julie VERBEKE Suppléant : Olivier BOURGOUIN Pascal LEVALLOIS Suppléant : Chantal DESJOUIS Véronique BOULAY Suppléant : Bernard CONTESSE
Estelle MIRANDE Suppléant : Gilles BELON Michel MAUDUIT Suppléant : Bénédicte ROUMIER Andrée MAUREY Suppléant : Denise BOULLIER
Claudine BRIERE Suppléant : Hélène BOUTHEMY Gérard LEFRANCOIS Suppléant : Jean-Yves PATRIER
Jean-Michel LEON Suppléant : Stéphane ALLAIN Jean-Claude DUBOIS Suppléant : Christian ROUSSEAU Claude CHOMPTON Suppléant : Charles NOLLET
Régis GATINEAU Suppléant : Catherine CHANTEPIE Didier GUERIN Suppléant : Daniel LEBRETON
Annie COURVILLE Suppléant : Jean-Louis MOUTEAU Renée TOURNET Suppléant : Roger LAVOINE
Denis VALLÉE Suppléant : Philippe SCHOULEUR Stéphane DUPONT Suppléant : Christian MAI
Maryse COADIC Suppléant : Serge RAUX Monique BRACKE Suppléant : Micheline NOEL
Martine LECLERCQ Suppléant : Jean-Pierre TRINITE Philippe LECLERCQ Suppléant : Patricia POULAIN
Valère DE BIE Suppléant : Marie-Josée BUREL Kléber DESLANDES Suppléant : Patrick DESLANDES
Viviane LEPROUST Suppléante : Isabelle GIRARD
Jean-Claude BOULAY Suppléante : Jacqueline LIGER
2 568 Martine LAPOTAIRE Suppléant : Laureen VANDEVYVERE Christian HINAULT Suppléant : Danièle PILON Didier GUESDON Suppléant : Jean-Pierre PERDRIEL
4 243 Jocelyne REMON Suppléant : Françoise GOUAULT Marcel FOLLIOT Suppléant : Cécile CORMIER Emmanuel FOISNEAU Suppléant : Pierrick MOQUET Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 5
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 18 – RAI ECHAUFFOUR 742 Martine BARBIERE Claude DUVALDESTIN
02 3 18 – RAI ECORCEI 390 David MALHERBE Maurice DUBOURG Valéry TOUTAIN
03 2 05 – ARGENTAN-2 ECORCHES 89 Elodie CLAEYS
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ECOUCHE LES VALLEES
01 1 17 – ECOUVES ECOUVES
01 1 17 – ECOUVES 531
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE FAVEROLLES 146 Emmanuel CARY
02 3 18 – RAI FAY 71 Emmanuel DAGUIER
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE FEINGS 191 Claudine VANDENBERGHE Régis GARDIEN Martine BEAUDOIRE
01 1 17 – ECOUVES FERRIERES LA VERRERIE 149 Mathilde VILO-FLOERSHEIM Liliane DOUET Jacques GELEE
03 2 15 – MAGNY LE DESERT FLEURE 207
03 2 05 – ARGENTAN-2 FONTAINE LES BASSETS 105 Stéphane NESTORAS Patrick JABINET Hubert POTIRON
03 1 19 – SEES FRANCHEVILLE 150 Marguerite D’HARAMBURE Evelyne PREVAUD DE VAUMAS
02 3 21 – VIMOUTIERS FRESNAY LE SAMSON 87
01 1 10 – DAMIGNY GANDELAIN 411
01 1 17 – ECOUVES GAPREE 134 Jean BRETON Jérôme HAVARD
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE GIEL-COURTEILLES 430 Françoise MARCHAND Pierre COLLET Jeanne FRESNY
03 2 05 – ARGENTAN-2 GINAI 85 Pieter TILMA Valérie POSTAIRE Loïc BOURDAIS
01 3 18 – RAI GODISSON 111 Pascal CHAUVIN Antoinette GANDON
03 2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE
03 2 05 – ARGENTAN-2 GUEPREI 138
02 3 21 – VIMOUTIERS GUERQUESALLES 135 Antoine SAUSSAIS Didier GORET Bernard BRUAND
Jean COTREL Suppléant : Odile COTREL
Gervaise LABORNE Suppléant : Guillaume ANNE Odile PITON Suppléant : Michel LOUVET
2 169 Dominique THUAULT Suppléant : Romain LENORMAND Bruno VIVIER Suppléant : Odile PECATTE Christophe LETESSIER Suppléant : Philippe VAUTIER
1 703 Liliane SONNET Suppléant : Régis VECRIN Claude GUERREE Suppléant : Jean-Pierre BELLIER Francis LEBRET Suppléant : Philippe BOUVIER
ESSAY Jean-Paul JOURDAIN
Suppléant : Patrick CHOPLIN
Jocelyne BENARD Suppléant : Aline LETOURNEAU Daniel ADAM Suppléant : Christian RENARD
Vanessa RANKOVIC Suppléant : Annie TOUTAIN Eliane BLONDEL Suppléant : Véronique MAIGNAN
Henriette SAUNOIS Suppléant : Maxime TAVERNIER Laurent TRAGUET Suppléant : Odile DUHAUSSAY
Christian CLOUARD Suppléant : Michel DOUCHY Denis CLÉREMBAUX Suppléant : Eric LÉVEILLÉ Martine ROUSSEAU Suppléant : Pascal VERSTRAETER
Patrice AUREGAN Suppléant : Jeannine GUYOT
Pierre LELIEVRE Suppléant : Christelle LEGER Chantal BELLANGER Suppléant : Chantal CHESNEL Stéphanie FLOREAU Suppléant : Christophe ALLAIS
Martine BELLOCHE Suppléant : Daniel DESSARTHE Alain ESNEAULT Suppléant : Annick DESSARTHE Guy GODEFROY Suppléant : Annick BLANCHETIERE
Thierry LEROUX Suppléant : Michel BRETON
Marie-Jeanne BURGERJON Suppléant : David TULOUP
3 729 Thérèse SAMSON Suppléant : Madeleine FROMONT Josette LASSEUR Suppléant : Claire FORTIN Jean-Marc PANNETIER Suppléant : Clémence MAUNY
Jean-Pierre MARTIN Suppléant : Ludivine PRIOUL Chantal BEUNEKEN Suppléant : Daniel MARTIN Jacques VAUQUELIN Suppléant : Chantal FREBET Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 6
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE HABLOVILLE 323 Justine JOURDAN Annie VERRIER
01 1 17 – ECOUVES HAUTERIVE 473 Julien CROISE Liliane DELACOUR Erwan LAINÉ
01 1 10 – DAMIGNY HESLOUP 917 Vanessa BUTTAZZO Sylvie BERTHELOT André ROUSSEAU
02 3 09 – CETON IGE 630 Jean BOUDET Gérard LOUVEAU Gérard BEAUMONT
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE IRAI 613
01 1 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU BOIS 422
03 2 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU PLAIN 255 Dominique FROGET (Mme) Pascal FLEURY Laurence GRANDIN
03 2 04 – ARGENTAN-1 JUVIGNY SUR ORNE 119
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE JUVIGNY VAL D’ANDAINE
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE L'HOME CHAMONDOT 257 Aline HELOUA Michel RIOLLET
01 1 15 – MAGNY LE DESERT L’ORÉE D’ÉCOUVES 737 Patricia BLOT
03 2 13 – FLERS-1 LA BAZOQUE 265
03 1 19 – SEES LA BELLIERE 125
03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE AU MOINE 587 Rémy MOULIN Annie GROSSE
03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE BICHE 527 Clément GOGUET Gilbert GIGAN Yannick LEDEUX
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LA CHAPELLE MONTLIGEON 520 Christian MONIN
01 1 19 – SEES LA CHAPELLE PRES SEES 449 Sébastien JOANNET Marie-Christine BAELDE
02 3 09 – CETON LA CHAPELLE SOUEF 255
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA CHAPELLE VIEL 272
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA CHAUX 53 Mélanie VIVIEN Christophe QUELLIER Sandrine TULOUP
03 2 12 – LA FERTE MACE LA COULONCHE 493 Maxime BONNEL
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA FERRIERE AU DOYEN 169
Nadine AUMONT Suppléant : Patrick POYER
Brigitte PAUTHONNIER Suppléant : Julie POTICO Michel MALHERBE Suppléant : Jean-Baptiste VANDENBROUCKE Joël DEN HAERINCK Suppléant : Delphine GUILLEMIN
Jean-Marie BITU Suppléant : Jeannine MOUSSAY François GUILLOUARD Suppléant : Roger GUILLOUARD Chantal PITEL Suppléant : François MOREL
Mélanie JOURDAN Suppléant : Jacquie FABLET Annick CHARRON Suppléant : Karine CHASSAING Amélie MOREL Suppléant : Jacques FRESNY
2 193 Gilbert DEROUET Suppléant : Maryse MUGICA Gilles GENESLAY Suppléant : Michel SILLEUR Kléber PROVOT Suppléant : Christian GERARD
Laurence MURGIA Suppléant : Stéphanie CHANTEPIE
Jean GALLAIS Suppléant : Martine MORICE Anne-Marie PORTIER Suppléant : Nicole JUBERT
Jean-Michel SOUTO Suppléant : Sandrine LAMY Martial LORET Suppléant : Lionel LECHEVALLIER Paulette ROGER Suppléant : Arlette LEMONNIER
Philippe DE FERRIERE Suppléant : Patrice ROGER Christine LEGUET Suppléant : Marie-Paule POUSSET Roger GOZIN Suppléant : Emile HUETTE
Philippe CHENU Suppléant : Brigitte LE GOFF
Isabelle CORTEBEECK Suppléant : Jacky CAILLY Jocelyne GUEN Suppléant : Sylvie PASQUIER
Jean ROMME Suppléant : Serge LESUR
Sébastien AVRIL Suppléant : Anne-Fleur HERVE Franck DORDOIGNE Suppléant : Christiane THIBAULT Maurice BOULLAY Suppléant : Robert MASSICOT
Eric SCHIETTECATTE Suppléant : François GENISSEL Claude GOUVERNEUR Suppléant : Tiburce D’ARBAUD-OURTOU Suzanne JAMELOT Suppléant : Nicole LE ROUX
Bruno LOUISE Suppléant : François CHOCHON Hervé RADIGUE Suppléant : M. Dominique HEUZE
Daniel SUCAUD Suppléant : Nathalie MORTIER Claudiane LAGNEAU Suppléant : Claude CHENU Jean Pierre GLEVEAU Suppléant : Marcel MEUNIER Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 7
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
01 1 19 – SEES LA FERRIERE BECHET 242
01 1 10 – DAMIGNY LA FERRIERE BOCHARD 742 François-Xavier MILLE Bernadette GARNIER
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE Margot LEPRÉVOST Nicole CHERY Bernard LANGRIS
02 3 21 – VIMOUTIERS LA FRESNAIE FAYEL 54 Vanessa HUMBERT Frédéric REISINGER Nicole ANDRIEUX
02 3 18 – RAI LA GENEVRAIE 98 Pernille TESSIER Sylvie LELOUVIER
02 3 18 – RAI LA GONFRIERE 302 Benoît PICHE Martine PICHE Annick CAMUS
01 1 10 – DAMIGNY LA LACELLE 284 Laurence BROQUET Gérard CHASSARD Daniel MITON
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE GOULT 192 Viktor KUESS Michelle BERJEAU
03 2 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE LOUGE 49 Corentin POUSSIER Stéphane GUILLAIS Claudine HUBERT
03 2 13 – FLERS-1 LA LANDE PATRY
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE LA LANDE ST SIMEON 151 Analric DAVY Aude DIGUET André DECOUFLET
02 3 08 – BRETONCELLES LA MADELEINE BOUVET 408 Romain TILLARD Eliane BIZOT
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LA MESNIERE 286
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA MOTTE FOUQUET 161 Sébastien HEMERY Eric COURGENOUL
01 1 10 – DAMIGNY LA ROCHE MABILE 157 Laurent PELLETIER Francine BRIERE
03 2 14 – FLERS-2 LA SELLE LA FORGE
02 3 21 – VIMOUTIERS LA TRINITE DES LAITIERS 66 Nadine LECACHE Jean PIGACHE
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA VENTROUZE 126 Fabienne DEMEULE Catherine GAULIER Jean-Paul LIVET
01 1 17 – ECOUVES LALEU 360 Baptiste NOUVEL
03 2 14 – FLERS-2 LANDIGOU 440
03 2 13 – FLERS-1 LANDISACQ 749 Hervé GOUEREC Christiane ROULLEAUX
01 1 17 – ECOUVES LARRE 435
Guillaume THEUDE Suppléant : Fabien LEVOYER Fabienne BERNARD Suppléant : Françoise MAU Céline TONNELIER Suppléant : Sophie RICHARD
Anthony GILMAS Suppléant : Gisèle JOBARD
3 217
David LAMBERT Suppléant : Pierre BOUVRY
Pascal BISSON Suppléant : Gilbert DUVAL
1 791 Michel LECORNU Suppléant : Nathalie GUERIN Damien GERAULT Suppléant : Joël YVER Michel LESAGE Suppléant : Geneviève EUDE
Bruno LECOMTE Suppléant : Jean-Michel COTTIN
Christèle CHARPENTIER Suppléant : Emmanuel DALERY-ESCUTENAIRE Sylviane CHAUMIER Suppléant : Odile BERARD Nathalie BERARD Suppléant : Jean-Pierre PICHOT
Michel GUIBOUT Suppléant : Bernard APPERT
Fabienne FRESNEL Suppléant : Philippe LEBLOND
1 466 Roger DUVAL Suppléant : Brigitte AUBEUF Christophe AEBY Suppléant : Viviane LENEVEU Danièle BLANCHET Suppléant : Jean RUNGETTE
Etienne PREEL Suppléant : Alain GANDAIS
Janick BOUCHER Suppléant : François DUPAS Tancrède DE PRAT Suppléant : Joël ROYER
Henri BERGERE
Suppléant : Jocelyne LEVALLET Annie DUVAL Suppléant : Eric DUPONT
Didier MARTIN
Suppléant : Gisèle AVICE
Bernard CAILLY Suppléant : Claire MAIGNE
Magali DELAUNAY Suppléant : Aurélien GAUTIER Raymond THOMAS Suppléant : Philippe RENAUX Jean-Marc VAN HEULE Suppléant : Alain BERTHELOT Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 8
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 21 – VIMOUTIERS LE BOSC RENOULT 249 Philippe GIRAUDET Deborah FORMERY
01 1 19 – SEES LE BOUILLON 171 Patricia COUASNON Dominique BAILLEUL Léon PERONNE
01 1 19 – SEES LE CERCUEIL 137 Christian SILLARD
01 1 17 – ECOUVES LE CHALANGE 98
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE CHAMP DE LA PIERRE 41
03 1 19 – SEES LE CHATEAU D'ALMENECHES 205
03 2 13 – FLERS-1 LE CHATELLIER 411 Ghislaine GUICHETEAU Thérèse SALLES
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE LE GRAIS 197
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE MAGE 231 Denis IELSCH Nicole MARTINETTI Marie-Claude MOREAU
01 1 17 – ECOUVES LE MELE SUR SARTHE 686 Valérie MATHES Christine FOURMONT Sylvain TRASSARD
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE MENIL BERARD 75 Sandrine ADOLF Aude TRINCOT
01 1 17 – ECOUVES LE MENIL BROUT 169 François SEBERT
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE LE MENIL CIBOULT 121 Yvan DEGRENNE Nadine HOUEL
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE LE MENIL DE BRIOUZE 562
01 1 17 – ECOUVES LE MENIL GUYON 77
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE MENIL SCELLEUR 91 Yves DUCHEMIN Yves BISSON
02 3 18 – RAI LE MENIL VICOMTE 24 Pierre PERRIN Meyven LANGLOIS Christophe BRIARD
02 3 18 – RAI LE MERLERAULT 809 Martine EVRAD Denis LEFOULON
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE PAS SAINT L'HOMER 133 Christine WEBER Marion CREMER Jocelyne HAMEAU
03 2 05 – ARGENTAN-2 LE PIN AU HARAS 276
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LE PIN LA GARENNE 653 Solange EDON
01 1 17 – ECOUVES LE PLANTIS 147 Carole CHARLES Dominique SMET
Nicole HEROULT Suppléant : Marc FEIGNIER
Françoise NOIRE Suppléant : Patrick HERIVEL Patrick YVARD Suppléant : Francis MIDI
Yannick RENAULT Suppléant : Amandine LECHENE Praxede LEBAS Suppléant : Claudiane JEAN Philippe ALLEAUME Suppléant : Martine JUAN
Michel MARMION Suppléant : Olivier COUPRY Annick ROSSIGNOL Suppléant : Marcelle CHATELAIS Charlène VELA Suppléant : Maryne BRIENT
Anne-Marie CHAUVEAU Suppléant : Jean-Charles RICHARD Claude CHARPENTIER Suppléant : Jennyfer BALLET Jean-Claude CHRISTOPHE Suppléant : Natacha HERBINIERE
Bernard LOUVEAU Suppléant : Marie-Thérèse LOUISFERT
Françoise VIDALE Suppléant : Nadège CHORIN Joël BECHET Suppléant : Joseph DELANGE Bernard KROOCKMANN Suppléant : Régine MARTIN
Marie HAETTEL Suppléant : Guillaume JABET
Patrick LEHEN Suppléant : Jean-Louis HUE Bernard GIROUT Suppléant : Patrick THEBAULT
Sandrine MAREC Suppléant : Madeleine VOISIN
Fabien HÉBERT Suppléant : Nicolas DAVY Philippe GRAINDORGE Suppléant : Patricia GAUTIER Bernard DELANGE Suppléant : Isabelle TOUTAIN
Marc POIRIER Suppléant : Cyriaque POULAIN Marie Edith LEVENEZ Suppléant : Betty POULAIN Jean Claude DELION Suppléant : Nelly HAMEL
Bernadette FIAULT Suppléant : Michel SABLE
Huguette COUGÉ Suppléant : Annick BOUSSEL
Alain BERNIER Suppléant : Nathalie GONDOUIN Denis BEUCHER Suppléant : Nicole CHAPELIERE René COTTEREAU Suppléant : Michel MARATRA
Thomas BOUDRY Suppléant : Catherine REIGNAULT Chantal OLIVIER Suppléant : Marc RONFARD
Arlette HODET Suppléant : Gisèle FLOTTÉ Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 9
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 21 – VIMOUTIERS LE RENOUARD 202 Angélique MARTSINKEVISTCH
02 3 21 – VIMOUTIERS LE SAP ANDRE 118 Jean-Paul MOREL Pierre BUNEL Pauline LAMPERIERE
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES ASPRES 631 Michel AGIN
02 3 18 – RAI LES AUTHIEUX DU PUITS 73
02 3 21 – VIMOUTIERS LES CHAMPEAUX 116 Louis BEAURUELLE
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES GENETTES 193 Claudine VALLET Jean MURVILLE Jean-Claude SADRAIN
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES MENUS 237 Sylvain BOUCHER Chantal GARNIER Elodie LOCHON
01 1 17 – ECOUVES LES VENTES DE BOURSE 154 Laurent BRASSOU Séverine LAMPERIERE Philippe BOSTAL
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE LES YVETEAUX 103 Catherine LEMAIRE
02 3 18 – RAI LIGNERES 28 Michel ZECCA Françoise HOULEY
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE LIGNOU 150
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LOISAIL 126 Laurence CARLIER ODEN
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE LONLAY L'ABBAYE Christian LAFONT Didier LAMY
01 2 12 – LA FERTE MACE LONLAY LE TESSON 222 Gérard LEVEILLE Pierre-Yves HARIVEL Pierre LEVEILLE
01 1 10 – DAMIGNY LONRAI Annie RADIGUE Nadège DELAPORTE
03 2 15 – MAGNY LE DESERT LOUGE SUR MAIRE 315
03 2 05 – ARGENTAN-2 LOUVIERES EN AUGE 76 Véronique GOSSET Agnès LECHERBONNIER
01 1 19 – SEES MACE 409 Anne MERY
01 1 15 – MAGNY LE DESERT MAGNY LE DESERT
02 3 18 – RAI MAHERU 266
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE MANTILLY 535 Marie-Claire DEPORET Martine LHOTE
01 1 17 – ECOUVES MARCHEMAISONS 152
Jean-Claude LECOMMANDEUR Suppléant : Joël KUFS Charlotte PIDOU Suppléant : Patrice MAQUAIRE
Alain GUERREE Suppléant : Philippe GEFFROY Geneviève GAULARD Suppléant : Michèle CASTEL
Marie-José JANVIER Suppléant : Cécilia PERONNE Renée THIERRY Suppléant : Béatrice BAFCOP Geneviève ROCHER Suppléant : Annie FERTE
Brigitte PLUIJMS Suppléant : Lydie DELORME Yves CHANU Suppléant : Martine BISSON
Sylvie MARIE Suppléant : Thérèse POUSSIER Cécile BISSON Suppléant : Adèle SALLES
Claude CHAUVIN Suppléant : Marie-Thérèse
COTREL-LASSAUSSAYE
Patricia FENAERT Suppléant : Pascal MACE Laura MOREL Suppléant : Baptiste PRINGAULT Nathalie CHEDOT Suppléant : Gérard LEBRETON
Gilbert MAILLARD Suppléant : Jacky FOSSE Michel CUTILLIC Suppléant : Daniel COQUEREL
1 128 Jacqueline GUERIN Suppléant : Alain DURAND
1 134 Daniel BAILLY Suppléant : Jean-François LOISEAU
Eva SAUSSAIS Brigitte POTTIER
Suppléant : Stéphane CHEVALLIER
Claude BECOT Suppléant : Martine GUILLOUARD
Michel LEPASTEUR Suppléant : Jacqueline COURCIER
Didier RIANDIERE Suppléant : Jean PERRIERE Lucien SAMSON Suppléant : Jean-Marie CHORIN
1 400 Rémy OLIVIER Suppléant : Yves DEROUET Jean-Paul MACE Suppléant : Philippe FOUBERT Karl POTTIER Suppléant : Angélique GUIBOUT
Julien LECOCQ Suppléant : Yves ROUSSEL Roger HOORELBECKE Suppléant : Odile VERHALLE Jean-Marie BILLARD-MADRIERES Suppléant : Sylvie BERSON
Rémi SOUTIF Suppléant : Suzanne RICHARD
Jean-Claude PELTIER Suppléant : Manon MOREAU Joël BERARD Suppléant : Martine TROUILLET Véronique GALARD Suppléant : Annick PELTIER Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 10
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 21 – VIMOUTIERS MARDILLY 136 David JULIEN Jean-Claude BOURCIER Joël LEGENDRE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MAUVES SUR HUISNE 544 Marie-Claude LEMAIRE
03 1 19 – SEES 154 Daniel BOUST
01 1 15 – MAGNY LE DESERT MEHOUDIN 123 Laurent VANKERSSCHAEVER Laurence FAYE
01 1 17 – ECOUVES MENIL ERREUX 219
02 3 18 – RAI MENIL FROGER 55 Rolande COULOMB Jacqueline BUISSART Thierry BEAUDOIN
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE MENIL GONDOUIN 172 Huguette COURTOIS
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE MENIL HERMEI 203
02 3 21 – VIMOUTIERS MENIL HUBERT EN EXMES 111
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE MENIL HUBERT SUR ORNE 482 Chantal HIBOUX-CHEVALLIER Patricia ALLEAU Jean-Marie BOULET
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE MENIL VIN 53 Jean-Paul DUCLOS
03 2 05 – ARGENTAN-2 MERRI 163
03 2 12 – LA FERTE MACE MESSEI David LEPAGE
01 1 10 – DAMIGNY MIEUXCE 624
03 2 13 – FLERS-1 MONCY 251
03 2 05 – ARGENTAN-2 MONT ORMEL 53 Lydie GIBON Christian BAILLY Sonia RENAULT
03 2 04 – ARGENTAN-1 MONTABARD 286
01 1 17 – ECOUVES MONTCHEVREL 234 Jean-Michel COLLET Benoît MESNIL Laure GODBILLE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MONTGAUDRY 79
03 2 14 – FLERS-2 MONTILLY SUR NOIREAU 724 Fabien DESPOIS Anne-Marie GESLIN Daniel FRANCOIS
03 1 19 – SEES MONTMERREI 515 Eliane FOUQUET Michèle CHAMEAUX Marcel SOULOY
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE MONTREUIL AU HOULME 134 Yvette BIALONCZYK Roseline LA MARTA BLASCO Bernard FROUEL
Nicole HERLIN Suppléant : Paulette SEBILLE Mireille BUREAU Suppléant : François GUIBERT
MEDAVY Didier GAUDRÉ Suppléant : Maud CAILLAUD David LAHIGUÉRA Suppléant : Roger BERNIER
Chantal PELE Suppléant : Joseph BEHIER
Francine GUEN Suppléant : Sylvain DEUST Yves MONTEBRAN Suppléant : Michèle LARCHEVEQUE Francis DENIN Suppléant : Gérard SUET
Philippe LEMANCEL Suppléant : Jean-Claude ROBINE Thérèse EDELINE Suppléant : Thed BALOCHE
Alexandre AUFFRAY Suppléant : Sarah DUVENT Sophie DUJARDIN Suppléant : Aurélie ALIGAND Jean-Noël DUJARDIN ou Michel JAMES
Thibault RACINE Suppléant : Cyrille LANGLOIS Isabelle MERCIER Suppléant : Pascal BAUQUET Marie-Josèphe LAMPERIERE Suppléant : Brigitte TAUPIN
Alex DUCHESNE Suppléant : Laurent THOMMEREL Gérard BOTHELIN Suppléant : Nathalie LEBAILLY
Angéline POTTIER Suppléant : Alain BON Yannick COUPRY Suppléant : Brigitte LE HELLOCO Gilles GUILLEMOT Suppléant : Rémi BOURDAIS
1 908 Claudine DEFORGE Suppléant : Jean-Pierre MARY Marc TOUTAIN Suppléant : Jacques BISSON
Claudine LECHAT Suppléant : Jimmy MEUNIER Monique LESIMPLE Suppléant : Carole COUDREAU Michel CAILLIAUX Suppléant : Christelle COGNET
Michaël BLAIS Suppléant : Patrick DURAND Nicole DURAND Suppléant : Yvette BREHARD Guy GOSSELIN Suppléant : Nadine GOURDOU
Régine BALOCHE Suppléant : Danielle LEMEE Françoise LE MANISSIER Suppléant : Dominique POUCHIN Nicolas FONTAINE Suppléant : Hubert POUCHIN
Jean-Yves BOULAY Suppléant : Guillaume BOULAY Janine CLEMENT Suppléant : Claudine MERCIER Régis FILLIEUL Suppléant : Thomas BOULAY Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 11
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
03 2 05 – ARGENTAN-2 MONTREUIL LA CAMBE 70 Sylvain DEBOTTE Romuald FLOQUET Colette LESASSIER
03 2 15 – MAGNY LE DESERT MONTS SUR ORNE 909
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE MONTSECRET-CLAIREFOUGERE 665 Jean-Claude MORIN
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MORTAGNE AU PERCHE Michel BOURHIS
03 1 19 – SEES MORTREE Hélène LAPRUNE
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE MOULINS LA MARCHE 732 Josiane PITOIS Michel BELLANGER
03 2 04 – ARGENTAN-1 MOULINS SUR ORNE 311
02 3 08 – BRETONCELLES MOUTIERS AU PERCHE 390 Mickaël DESMARES Patrice GUILLE
01 1 19 – SEES NEAUPHE SOUS ESSAI 211
03 2 05 – ARGENTAN-2 NEAUPHE SUR DIVE 136 Emmanuel FONTAINE Hervé ROYER
03 2 04 – ARGENTAN-1 NECY 519 Laurent REGNIER Colette VOLKMER Corinne ANDEOLE
01 1 17 – ECOUVES NEUILLY LE BISSON 303 Cédric THOMAS Danielle MAZELINE Serge TUDOCE
02 3 21 – VIMOUTIERS NEUVILLE SUR TOUQUES 226 Vincent HUE Jean-Claude HUE François FOUQUET
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE NEUVY AU HOULME 208 Dany PROD’HOMME Olivier DELANGE
02 3 18 – RAI NONANT LE PIN 498 Florence GERBOIN Valérie MARTIN Isabelle GELARD
03 2 04 – ARGENTAN-1 OCCAGNES 655
03 2 05 – ARGENTAN-2 OMMOY 124
02 3 21 – VIMOUTIERS ORGERES 165 Olivier FERET Antoine PANTHOU Sylvie GUILLO
02 3 09 – CETON ORIGNY LE ROUX 266 Véronique PORTAIS Jean GARNIER Isabelle CHARTIER
01 1 10 – DAMIGNY PACE 389
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE PARFONDEVAL 111 Élodie SABLÉ Serge VANDERGUCHT Carole CHARRON
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE PERROU 295
Laurent OZENE Suppléant : Philippe GILLOOTS Jacqueline BARON Suppléant : Dominique MOULINET Jocelyne LEGRAND Suppléant : Stéphanie QUANDIEU-FERNANDEZ
Jean-Claude HERGAULT Suppléant : Nathalie SEIGNEUL Emmanuel HALOUIN Suppléant : Jean-Louis VOIVENEL
3 818 Guy PETIT Suppléant : Régine GOUIN Marie-Christine BESNARD Suppléant : Thérèse GOSSET
1 175 Joëlle PERSEHAYE Suppléant : Jacqueline LEVESQUE Mickaël LAPRUNE Suppléant : Michel RONNE
Sandrine VITRY Suppléant : Claire RETAILLE
Véronique PAIN Suppléant : Roger LANGLAIS Chantal SOULBIEU Suppléant : Claudine DELAUNAY Evelyne BOURDOISEAU
Anne-Marie BOUCHER Suppléant : Gilles MENAGER
Marie-Paule PORTIER Suppléant : Caroline AUGER Stéphanie FOUQUIN Suppléant : Ghislaine AMIOT Edith TIRION Suppléant : Lydie TESSIER
Francine FAVERIS Suppléant : Nathalie HUET
Marc LAMOTTE Suppléant : Françoise CAHU
Michel ROGER Suppléant : Jérôme ANCERNE Béatrice BARBIER Suppléant : Karine BIETZER Dominique ARNOUX Suppléant : Michel LEGAY
Jean-Yves BELLENGER Suppléant : Fabienne THEULEAU Paul MOULAY Suppléant : Simone ROGER Corinne LEGRAND Suppléant : Monique GUTH
Annie CUSSON Suppléant : Mireille VINCENT Jean-Pierre QUIQUEMELLE Suppléant : Odile TAUPIN Michel FOUBERT Suppléant : Denise RACINNE
Caroline MARTEL Suppléant : Christian MORISSEAU Natacha DENIS Suppléant : Marie-Ange LOUVET Amandine DOUTERLUNGNE Suppléant : Hervé LETIEN Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 12
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE PERVENCHERES 344 Jacky BREUX Eliane DUTEIL
02 3 18 – RAI PLANCHES 189 Thierry MASQUELIER Serge BEAUFILS Elisabeth PREEL
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE POINTEL 330 Marie-Claude DELAUNAY Jacques MARTIN Céline CHAPPERON
02 3 21 – VIMOUTIERS PONTCHARDON 180 Florence TANGUY Marc TOREAU Marie LEVAVASSEUR
02 3 09 – CETON POUVRAI 107 Philippe BULOT Mauricette LHUISSIER Chantal LEVASSEUR
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE PUTANGES LE LAC
02 3 18 – RAI RAI
03 2 15 – MAGNY LE DESERT RANES
02 3 21 – VIMOUTIERS RESENLIEU 171 Séverine BELLETTE Marie NOGUES Jacky LEBOE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE REVEILLON 374 Thierry LECAMUS Joëlle HOBBE Yves CINTRAT
03 2 04 – ARGENTAN-1 RI 167
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE RIVES D'ANDAINE 3054
02 3 21 – VIMOUTIERS ROIVILLE 131 Hubert BOUTAUD DE LA COMBE Carine LANGOISSEUR Marcelle BROSSET
03 2 04 – ARGENTAN-1 RONAI 171 Alban LECHERBONNIER Michel FOUCAULT
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ROUPERROUX 188
03 2 04 – ARGENTAN-1 SAI 222
03 2 12 – LA FERTE MACE SAIRES LA VERRERIE 305 Jean-Claude LECORPS Rémi LAINE Joël MARIE
02 3 21 – VIMOUTIERS SAP EN AUGE 968 Laurent PHILIPPE Jean-Claude MAYZAUD Joëlle ROBILLARD
03 2 04 – ARGENTAN-1 SARCEAUX Ludovic GUIHEUNEUF Odette ISABET Joël CHAPLAIN
01 1 17 – ECOUVES SEMALLE 352 Thierry FRANCOIS René LHOMME Bernard FRETIGNY
03 2 04 – ARGENTAN-1 SEVIGNY 308
03 2 15 – MAGNY LE DESERT SEVRAI 256 Olivier MOREAU Didier ERNOULT Liliane ORY
Sébastien MAILLARD Suppléant : Emmanuel RICHARD
2 181 Sébastien BEAUFRERE Suppléant : Kévin LEGENTIL André CORBIERRE Suppléant : Odile COUPRIT Jean CLEREMBAUX Suppléant : Françoise BINARD
1 425 Andrew THOMPSON-COON Suppléant : Fabien FAUQUET Marie-Claire LEBRETON Suppléant : Jean-Pierre CICE Colombe COSTIL Suppléant : Gérard POISSON
1 045 Nicole AMIARD Suppléant : Alain FONTELLAYE Jean BIGNON Suppléant : Jean-Claude FRANÇOIS Marie-Françoise GUILLAIS Suppléant : André MOREAU
Florentin ALLAIS Suppléant : Florian BELLOU Annick CHAUVIN Suppléant : Christiane ROSIER Philippe PESQUEREL Suppléant : Michel LEHMULLER
Elisabeth PAUCTON Suppléant : Rémy MALLET Daniel DENIS Suppléant : Jean-Claude FOURQUET Daniel DURAND Suppléant : Michel DURAND
Odile LESEUR Suppléant : Alban LECHERBONNIER
Gérard GRAINDORGE Suppléant : Patrick POULLAIN Roberte PIRAT Suppléant : Aline COLLET Claudine SELLOS Suppléant : Monique CHESNEL
Marie-Claude CHANU Suppléant : Florian YANOWSKY Annick SOSNIERZ Suppléant : Alain FRANGEUL Maryse MARTIN Suppléant : Odile LAWSON
1 050
Alexis FOURRE Suppléant : Stéphane MIRSCHLER Hubert DU MESNIL DU BUISSON Suppléant : Jean-François NICOLLINI Michèle SALLES Suppléant : Yves PELLETIER Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 13
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE SOLIGNY LA TRAPPE 674
01 1 17 – ECOUVES ST AGNAN SUR SARTHE 104 Isabelle BRANCOURT
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE ST ANDRE DE BRIOUZE 179
03 2 12 – LA FERTE MACE ST ANDRE DE MESSEI 572 Fabien LABAISSE Paulette SOYÉ Michel ROCHE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST AQUILIN DE CORBION 67
01 1 17 – ECOUVES ST AUBIN D'APPENAI 403
02 3 21 – VIMOUTIERS ST AUBIN DE BONNEVAL 135 Isabelle PERIER Dominique GUIBLAIS
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST AUBIN DE COURTERAIE 132 Céline COLIN
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST BOMER LES FORGES Michel DENIS
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST BRICE 153 Marine FERRE FONTAINE Evelyne Marcel VIVIER
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST BRICE SOUS RANES 136 Brice DUGUÉ
01 1 10 – DAMIGNY ST CENERI LE GEREI 120 Yvette LEGANGNEUX Christophe ROMET
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST CHRISTOPHE DE CHAULIEU 97
01 2 13 – FLERS-1 ST CLAIR DE HALOUZE 863 Angélique LAURENT Isabelle GUILLAUME Denise GRAVEREAU
02 3 08 – BRETONCELLES ST CYR LA ROSIERE 232
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST DENIS SUR HUISNE 56 Frédérique DURAND Bénédicte CAMUS
01 1 10 – DAMIGNY ST DENIS SUR SARTHON Monique BOUCAU Jean DUBIBE
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST ELLIER LES BOIS 248 Gaëlle BOUVIER
02 3 21 – VIMOUTIERS ST EVROULT DE MONTFORT 340 Nathalie JULIEN Jean-Luc CHEVALIER Eliane LEDRANS
02 3 18 – RAI ST EVROULT N.D. DU BOIS 454 Marc CREPINEL
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST FRAIMBAULT 539 Estelle HARDY Gérard GAUTIER
02 3 09 – CETON ST FULGENT DES ORMES 162 Hélène BESNIER
Sylvie EDON Suppléant : Bernard LEFEVRE Eric QUINET Suppléant : Jean-Michel BREARD Bernard FIEVET Suppléant : Gérard GOSSET
Jean-Marie GORET Suppléant : Emmanuelle BESSON Pierre ROUILLARD Suppléant : Jean-Marie LERCHE
Clémentine BALOCHE Suppléant : Sarah EUDELINE Gaétan BLIN Suppléant : Patrick BECHET Patrice MACE Suppléant : Patrick BECHET
Thierry MIALET Suppléant : Kathleen PENITZKA Christiane PATEAU Suppléant : Eliane POISSON Valérie LEPOIVRE Suppléant : Christophe MILLET
Laurent DUVAL Suppléant : Philippe PERICLES Jean-Pierre LEROY Suppléant : Michel FARDOIT Philippe MORTIER Suppléant : Daniel BLONDEAU
Odile MERCIER Suppléant : Nicole GUILLOU
Patrick RENOUVEL Suppléant : Jeanine MAZURIER Marie-Françoise FRENEHARD Suppléant : Gérard HERVE
1 040 Michel LOUVEL Suppléant : Arlette CERNE Roger LOUVEAU Suppléant : Jean-Paul RENAULT
Claude DUPLESSY Suppléant : Catherine PETIT Jean-Luc GALLOT Suppléant : Lucienne CHENU
Monique LE ROYER Suppléant : Bernard LE ROYER
Laurent FREMONT Suppléant : Sylvain GOSSELIN Valérie DUBOIS Suppléant : Jacqueline ROBBES Régine PASQUER Suppléant : Catherine GOSSELIN
Denis VOISIN Suppléant : Laurence LEIRIS Max METAIS Suppléant : Martine MOULIN Gilbert MOULIN Suppléant : Marie-Odile METAIS
Sylvie HOUALET Suppléant : Catherine LAUNAY
1 122 Michel JULIEN Suppléant : Georges FOURREAU
Daniel APPERT Suppléant : Jean-Marie GALLAIS Jean-Marie SELLOS Suppléant : Dominique DELAHAYE
Sandra RION Suppléant : Bruno DEROCQ Jean-François BEAUCHENE Suppléant : Claude POIRIER
Colette LETISSIER Suppléant : Christophe CICHY
Alain ALCÉSILAS Suppléant : Françoise NEVEU Chantale SOUTY Suppléant : Sylvaine ROSIER Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 14
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 18 – RAI STE GAUBURGE STE COLOMBE Pascal VINCENT Gérard GRAVEL Denis BARRAUD
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST GEORGES D'ANNEBECQ 147 Bernard JEANNE Joël COUPRY Jean-Claude GOSNET
03 2 14 – FLERS-2 ST GEORGES DES GROSEILLERS
02 3 21 – VIMOUTIERS ST GERMAIN D'AUNAY 146
02 3 18 – RAI ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLE 146
02 3 09 – CETON ST GERMAIN DE LA COUDRE 755 Christine LA LOUZE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST GERMAIN DE MARTIGNY 76 Thérèse RICHARD Jean-Paul MOUSSET Sylvie DUCREUX
02 3 08 – BRETONCELLES ST GERMAIN DES GROIS 238
01 1 03 – ALENÇON-2 ST GERMAIN DU CORBEIS
01 1 17 – ECOUVES ST GERMAIN LE VIEUX 59 Jean-Claude FOSSEY Aurore COPPOLA Francis MAIGNAN
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST GERVAIS DES SABLONS 72 Alain MARTIN Yohan MOREAU Thierry HUE
01 1 19 – SEES ST GERVAIS DU PERRON 372
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST GILLES DES MARAIS 111
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE ST HILAIRE DE BRIOUZE 313 Isabelle PATOU Christiane MARRIERE Jacques LANGE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST HILAIRE LE CHATEL 641 Joël HAMELIN Jean MAZURIER Loïc BLIN
02 3 09 – CETON ST HILAIRE SUR ERRE 529
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE ST HILAIRE SUR RILLE 316 Murielle DESCHAMPS Kerns FLEURIMOND Claude CORDELLIER
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST JOUIN DE BLAVOU 282 Christopher ANTHONY Gérard PINTON Jeannine GOUIN
02 1 17 – ECOUVES ST JULIEN SUR SARTHE 677 Eveline BODIN Claudine BOULAY Nadine DUPUIS
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST LAMBERT SUR DIVE 149
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST LANGIS LES MORTAGNE 911 Alain SAUVAGE Jacky LASSALE Yolande CERNAY
01 1 17 – ECOUVES ST LEGER SUR SARTHE 346
1 077
3 196 Guy CORVEE Suppléant : Dominique COSTENTIN Patricia GERAULT Suppléant : Arnaud HAMEL Michel DUDOUET Suppléant : Evelyne MORICE
Didier GUIGNOCHAU Suppléant : Nathalie MADELAINE Hubert GENTAY Suppléant : Liliane FLEURY Damien WOLFF Suppléant : Laura HOULETTE
Luc BOUVIER Suppléant : Dorothée DEZELUS Danielle CORVEE Suppléant : Jean GUERIN Sophie NEZAN Suppléant : Ludivine LEPROVOST
Evelyne BOURLIER Suppléant : Jean CHARPENTIER Monique ROTHGANGL Suppléant : Sylvie GRIGNON
Xavier LEBEUF Suppléant : Véronique MICHEL Julien GUILLEM Suppléant : Daniel GUERRY Catherine NEVEN Suppléant : Céline SULPICE
3 798 Serge RADET Suppléant : Christiane COCHELIN Jean-Michel SUHARD Suppléant : Jean-Pierre CIQUIER Michel DUPERON Suppléante : Dominique BOUREAU
Michèle EVETTE Suppléant : Christelle DAVID Marc LE LIEVRE Suppléant : Jean-Claude OLIVIER Christian CHARTIER Suppléant : Jean-Yves GAUDRE
William ESNOS Suppléant : Isabelle HAVARD Daniel PRIEUR Suppléant : Annie VILLETTE Aurore LAUTOUR Suppléant : Emile CHENU
Julien TREHET Suppléant : Angélina DENIS Christian BEREAU Suppléant : Jean-Claude CHEVEE Michel MOI Suppléant : Jean-Louis BETTON
Catherine LENOURRY Suppléant : Didier FOURREAU Françoise LERMIER Suppléant : Armelle TURBOUT Carole FRANCILLARD Suppléant : Maurice DEMONIE
Francine RATTIER Suppléant : Patrick VEILLEROBE Daniel THEOTIME Suppléant : Danielle AMIOT Freddy DONAL Suppléant : Guy MALLET Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 15
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
01 1 17 – ECOUVES ST LEONARD DES PARCS 75 Denis DOUSSOT Lydiane FAVRIE
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARD DE RENO 429 Claude COQUEREL Jean DENIS
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST MARS D'EGRENNE 677 Claire PELOUIN
02 3 01 – AIGLE ST MARTIN D'ECUBLEI 651
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN DES LANDES 216 Monique CHATEL Bernard BESNIARD Michèle COUSIN
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARTIN DES PEZERITS 138 Monique BUISSON Philippe BUIN
02 3 09 – CETON ST MARTIN DU VIEUX BELLEME 577
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN L AIGUILLON 195
02 3 01 – AIGLE ST MICHEL THUBEUF 642
02 3 18 – RAI ST NICOLAS DE SOMMAIRE 270
01 1 10 – DAMIGNY ST NICOLAS DES BOIS 285 Mickaël ROGER Jean-Claude BARBEY Monique MARIGNIER
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST OUEN DE SECHEROUVRE 175
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST OUEN LE BRISOULT 123 Michel GIFRA Sophie COSNEAU
02 3 01 – AIGLE ST OUEN SUR ITON 825 Christine LECOQ Jean-Pierre CORMIER
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST PATRICE DU DESERT 199
03 2 13 – FLERS-1 ST PAUL 680
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE ST PHILBERT SUR ORNE 114
03 2 13 – FLERS-1 ST PIERRE D ENTREMONT 687 Nicolas MARTIN Agnès VAVASSEUR Monique HIREL
02 3 18 – RAI ST PIERRE DES LOGES 156
02 3 08 – BRETONCELLES ST PIERRE LA BRUYERE 438 Monique VERRIER Marylise HAINCOURT
02 1 17 – ECOUVES ST QUENTIN DE BLAVOU 71
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST QUENTIN LES CHARDONNETS 337 Catherine FORGET
Raymonde TARANTINI Suppléant : Jeanine COTREL
Joseph BOUCHET Suppléant : Thierry LINCY
Régis ACHARD DE LE VENTE Suppléant : Patrick PARDOEL Didier AVICE Suppléant : Valérie BEAUDET
Carine TESSIER
Suppléant : Bernard LEBRETON
Marie-Claude ARTUSO
Suppléant : Yvonne TOUDIC
Gérard LHOTELLIER
Suppléant : Didier BRION
Jean-Louis SUTOUR Suppléant : André PELTIER
Sylvaine DENIS Suppléant : Michelle JUIGNET Dominique SCUOTTO Suppléant : Laurence GOUJON Marie-Madeleine BOULAY Suppléant : Bernard ROTTIER
Patrick DUHÉRON Suppléant : Vanessa DELERY Jean FAUCHATRE Suppléant : Noël PASQUIER Alain DEMENAY Suppléant : Patrick DEMENAY
Dominique DELARUE
Suppléant : Brigitte RIVIERE Jérome LEMAITRE Suppléant : ALAIN PAULHIAC Joël FOURY Suppléant : Jérôme LEMAITRE
Dominique LESIEUR Suppléant : David QUAGHEBEUR Bernadette LASSABE Suppléant : Coralie CLOUET Claudine GOUAULT Suppléant : Daniel ROUSSEAU
Angélique CHESNEL Suppléant : Arnaud FERMY Marina CHARLES Suppléant : Emilie RITOUET Bérengère MARTIN Suppléant : Jérôme GOHIER
Chantal CHATELLIER Suppléant : Michel ARFEUILLERE
Yvette DESROCHERS Suppléant : Nicole BADIOU
Michèle GORDIEN Suppléant : Claudine VAUTIER Chantal MARTINIERE Suppléant : Ginette POUSSIER Michel POUTEAU Suppléant : Karine CHALLEMEL du ROZIER
Bernard ERNOULT Suppléant : Isabelle ROUYER Michel CAILLY Suppléant : Evelyne GOMOND Marie-Claude FERET Suppléant : Bruno GERARD
Bernadette LE LAY Suppléant : Baptiste ANGER Jean GILLES Suppléant : Annick CHEMIN Brigitte RAUX Suppléant : Astrid BOBIN
Noémie CHERUEL Suppléant : Jean-Pierre FRAIKIN Josaphat TAKAC Suppléant : Hervé MARTIN Régis PHILIPPE Suppléant : Daniel THIBOUST
Steve NAULEAU
Suppléant : Aurélie TESSIER
Odile KERJEAN
Suppléant : Nicole SOUDET
Geneviève PLAT Suppléant : Cécile PREZIOSA Patrick PLESSIS Suppléant : Justine LEROY
Jean HUE Suppléant : Jean FOUILLEUL Laurence LEGRIX Suppléant : Chantal BAZIN Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 16
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST ROCH SUR EGRENNE 178
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST SAUVEUR DE CARROUGES 247 Marcel JAJOLET Marion BARROCHE Thérèse RIGOBERT
02 3 18 – RAI ST SYMPHORIEN DES BRUYERES 493 Maryline POIRIER André BOISSET
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE STE CERONNE LES MORTAGNE 249
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA CHARDONNE 725 Maureen LECHERPY Jeanne-Marie SEJOURNE Laurine VILLEROY
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA GUILLAUME 334
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARGUERITE DE CARROUGES 224
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARIE LA ROBERT 85 Patrice LEDUC Eric CHRETIEN Patricia BOISMAL
03 2 06 – ATHIS-VAL DE ROUVRE STE OPPORTUNE 244 Isabelle GARNIER
01 1 17 – ECOUVES STE SCOLASSE SUR SARTHE 623
02 3 09 – CETON SURE 280
03 2 15 – MAGNY LE DESERT TANQUES 157
01 1 19 – SEES TANVILLE 228
01 1 17 – ECOUVES TELLIERES LE PLESSIS 75 Odile ARNAULT Olivier FOSSEY Yves ESNARD
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE TESSE FROULAY 389
02 3 21 – VIMOUTIERS TICHEVILLE 205 Benjamin LAIGRE Alain LEFEVRE
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE TINCHEBRAY BOCAGE
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE TORCHAMP 295 Bernard FORGET Jean-Pierre SIMOENS
02 3 18 – RAI TOUQUETTES 91 Gilles FARAULT Jacqueline SPYCHALA Jean-Pierre MANCEAU
03 2 05 – ARGENTAN-2 TOURNAI SUR DIVE 307
01 1 17 – ECOUVES TREMONT 120 Séverine LARUE Angélique GIRARD Frédérique DUVAL (Mme)
03 2 05 – ARGENTAN-2 TRUN
Jean-Yves GRIPON Suppléant : Patrice GRIPON Guy LECHERBONNIER Suppléant : Julien COUPEL Bernard GUILLAUME Suppléant : Bernard LEDEZERT
Catherine NICOLAS Suppléant : Nadine PELTIER
Philippe GIROUX Suppléant : Elisabeth DEZECACHE Jacques BLIN Suppléant : Philippe SELLOS Gérard GOUIN Suppléant : Raymonde LIZOT
Eliane DOUVILLE Suppléant : Jean-Pierre JAGU Samuel POTEAU Suppléant : Ladislas BIEGALA Josiane VENIARD Suppléant : Danielle DUBIEN
Marie-Christine MANTEL Suppléant : Cyril VAUTIER Colette DEMENAY Suppléant : Nicole ANGER Simonne MARGUERITE Suppléant : Gaëlle DESERT
Didier FAUCHATRE Suppléant : Thierry LAIZE Céline LAMY Suppléant : Larissa PLANTEC
Augustin GOUELLO Suppléant : Jérôme BEAUDOIRE Serge CHEVALLIER Suppléant : Henri LEVESQUE Jean KARLSEN Suppléant : Arnaud DUVAL
Jean-Louis NICOLAS Suppléant : Stéphane GARREAU Angélique BERTHE Suppléant : Marie-Thérèse CHENAIS David PIVARD Suppléant : Alain BOULAY
Stéphane CROUIN Suppléant : Françoise VOIRIERES Bernard DUVAL Suppléant : Eddy FERMIN Philippe CROUIN Suppléant : Franck BRICHET
Aurélien MILCENT Suppléant : Daniel JOUNY Odette BLANCO Suppléant : Michel DEREUX Patrick GESLIN Suppléant : Sébastien RAMOND
Mélanie FONTAINE Suppléant : Claudine JARRY Yves TERRIER Suppléant : Sylvie LAMBERT Colette COSNEAU Suppléante : Charlène HUVÉ
Alain DELACOUR Suppléante: Angéline GOYET
4 933 Emilie THOMAS Suppléant : Anaïs DUMAINE Jacques BESNARD Suppléant : Pierre LETEINTURIER Claudine DROUILLON Suppléant : Pierre LETEINTURIER
Bruno BEAUDET
Suppléant : Dominique CHEVALIER (M)
Annick SIMAO
Suppléant : Julien GUIBOT
Sandrine PLANTROSE Suppléant : Carole SCHNEIDER Didier GESLIN Suppléant : Eric BAGGENSTOS
1 245 Anne-Marie TREUIL Suppléant : André DEBEVE Marie-Josée LE NORCY Suppléant : Fabrice PESCHET Anick HOUEL Suppléant : Alain LIOUST Tableau n°1 - Communes - 1000, + 1000 avec 1 seule liste aux élections municipales de 2020 et communes nouvelles
Page 17
CIRCO ARRD. CANTON COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE Population municipale 2020
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE
01 1 10 – DAMIGNY VALFRAMBERT
02 3 09 – CETON VAUNOISE 101 Edouard de CAFFARELLI Jocelyne CROCHARD
02 3 08 – BRETONCELLES VERRIERES 423 Paulette PLESSIS Jean-Luc CRUCHET
02 1 17 – ECOUVES VIDAI 96 Noëlle BOHAIN Jocelyne DEVILERS Christelle GERMOND
03 2 15 – MAGNY LE DESERT VIEUX PONT 198 Patrick DUROCHER
03 2 05 – ARGENTAN-2 VILLEDIEU LES BAILLEUL 215 Brigitte DOURIS
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE VILLIERS SOUS MORTAGNE 284 Fernande MOREAU Marc GUIZIER
02 3 01 – AIGLE VITRAI SOUS L’AIGLE 232
02 3 09 – CETON CETON 1785 Claudine CAZELLES Christian VOLLET
361 171685
3 620 Jacques TRUILLET Suppléant : Patrick MAUFAY Claude HUET Suppléant : Richard HEE Alain ROCCA Suppléant : Dominique LECOMTE
1 779 Eric LEROY Suppléant : Régine BARBERON Marie-Luce FORTIN Suppléant : Madeleine BELIOT Annick SAINT-GERMAIN Suppléant : Evelyne GEBERT
Corinne PILTÉ
Suppléant : Martine FOSSE
Aurore MAILLARD Suppléant : Anne-Marie BEULE
Patrick MONTAUFRAY Suppléant : Gilles GULA Edouard BELLOCHE Suppléant : Clarisse CHAUVEAU
Daniel POTTIER Suppléant : Daniel BREDA Jean-Pierre SCHMIDT Suppléant : Laurent MARIE
Ghislain MARECHAL Suppléant : Sandy ROBINAUX
Patrice PROVOST Suppléant : Adeline DROUET Bernard GASDON Suppléant : Sylvie CARBONELL Jacques ADELINE Suppléant : Maryse GASDON
Frédéric NAUDON Suppléant : Philippe RAGOT Tableau n°2 - Communes + 1000 avec 2 listes aux élections municipales de 2020
Page 18
Liste au 6 février 2024
Circo Arrd. CANTON COMMUNE
02 3 18 – RAI AUBE 1298 Gérard FLEURIEL Denis DUPONT Jacqueline PEZOT Hubert MARTIN Josiane LUCAS
03 2 ATHIS VAL DE ROUVRE 4256 Martine LENGLINE Sylvie LECOUVREUR Jean-Marie LEMONNIER Pascal BOUREY Izabel GARDAN
02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 1678
01 1 2693 Jean GAULUPEAU Nadine BELZIDSKY
02 3 09 – CETON BELLEME 1464 Valentin MAUDET Caroline DATTNER BLANKSTEIN Marie-France ROMET Thierry CORTOT Isabelle DUGUÉ
03 2 BRIOUZE 1534 Joël CHESNIN Sylviane SALLES Anne-Marie DEPARIS Caroline FOUCAULT Malika LEMARDELEY
03 2 12 – LA FERTE MACE LA FERRIERE AUX ETANGS 1518
01 2 12 – LA FERTE MACE LA FERTE MACE 5237
02 3 LONGNY LES VILLAGES 3008 Edith DESAILLY Nathalie GAREL Claude LÉPY Elyane ENCELIN Christelle LEGRAND
01 1 PASSAIS VILLAGES 1191 Edith BLANCHETIERE Valérie ROCHETEAU Colette JOUIN Patrick RABAGLIA Véronique SORIN
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 2066 Gérard CHALEMBERT Catherine BOUCAULT Guillaume BOURDIN Patrick RIVIERE Daniel PISTOLI
02 3 08 – BRETONCELLES REMALARD EN PERCHE 1950 Sylvie CHARTRAIN Elise ALGRAIN Anne SYLVESTRE Muriel BANSARD Jean-Pierre CHEVALLIER
02 3 08 – BRETONCELLES SABLONS SUR HUISNE 2142
01 1 19 – SEES SEES 4179 Florence LECAMUS Patricia CHARPENTIER Jacqueline BLOND Christian RICHARD Hélène DEBACKER
03 2 14 – FLERS-2 ST PIERRE DU REGARD 1422 Nicole AUNAY Jean GOSSART Jean-Luc HORION Christian JENVRIN Dominique SANDRET
02 3 01 – AIGLE ST SULPICE SUR RISLE 1672 Ingrid HOORELBEKE Philippe PAIS DE ALMEIDA
02 3 TOUROUVRE AU PERCHE 3127 Nicole LAMARRE Marc SIMONNET Didier AGIN Jocelyne MARTIN Alexandra SAUVANEIX
02 3 21 – VIMOUTIERS VIMOUTIERS 3332
01 2 12 – LA FERTE MACE LES MONTS D’ANDAINE Hubert LAMY Nathalie RICHARD Valérie DUVAL-TURCAN Jean-Pierre BOURBAN Delphine FRANCOIS
19 43767
Population
Municipale
2020
Conseiller Municipal
1ère Liste
Conseiller Municipal
1ère Liste
Conseiller Municipal
1ère Liste
Conseiller Municipal
2nde Liste
Conseiller Municipal
2nde Liste
06 – ATHIS-VAL DE
ROUVRE
Colette GENTNER Suppléant : Martine LEQUEFFRINEC Robert HÉRÉDIA Suppléant : Joël GAUTRET Michel HEROUIN Suppléant : Jean-Luc OLIVE Michel CALOMNE Suppléant : Anne CHEMIN Philippe VINCENT Suppléant : Catherine GABILLARD
07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE
Isabelle ROBINE Suppléant : Etienne JOUSSET Nathalie AUBERT Suppléant : Alexandra LANGLOIS Corinne BETHMONT Suppléant : Aurélia HOUSSAYE
06 – ATHIS-VAL DE
ROUVRE
Joseph COLIN Suppléant : Sylvie LEBOUGRE Monique POUPIN Suppléant : Flora BOURBAN Jean-Marc RAOULT Suppléant : Laurence GOSSELIN Jean-Louis MARIE Suppléant : Thierry OLIVIER Chantal GOUAULT Suppléant : Caroline DELEPINE
Yves SALLARD Suppléant : Daniel BERTHELOT Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE Suppléant : Joël CHAPELLE Rémi DUJARRIER Suppléant : Marjolaine COURIO Yvon FREMONT Suppléant : Claude ROYER Jacky CLEMENT Suppléant : José COLLADO
20 – TOUROUVRE AU
PERCHE
07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE
Marie-Alix DE CAFFARELLI Suppléant : Catherine CHAVIGNY Martine BERMOND Suppléant : Francis DENIS Sandrine DAVID Suppléant : Emmanuel JOUBERT Christian FETIVEAU Suppléant : Marie-Claire ROUSSEAU Marie GIRARD-PRAET Suppléant : Jocelyne VANNIER
Marie-Ange BATREL Suppléant : Catherine BOUVET François CHAUVIN Suppléant : Ayse ERGUN Cécile JAOUEN Suppléant : Patrick RAMMELAERE
20 – TOUROUVRE AU
PERCHE
Didier RIVIÈRE Suppléant : Jacques LEMAIRE Eric BOUÉ Suppléant : Didier HAREL Luc BEQUET Suppléant : Isabelle NOËL Marie TASSUS Suppléant : Bertrand de COLOMBEL Sébastien GOURDEL Suppléant : Riad MIFTAH
1 779 Tableau n°3 - Communes + 1000 avec 3 listes ou plus aux élections municipales de 2020
Page 19
Liste au 6 février 2024
Circo Arrd. CANTON COMMUNE
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 25848
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 13823 Lydia PETIT
03 2 13 – FLERS-1 FLERS 14734 Pascal CATHERINE
02 3 21 – VIMOUTIERS GACE 1861 Liliane VANDAMME Hervé VERSERON Françoise COUDRETTE Sébastien HALLUIN Nadine QUÉRU
02 3 01 – AIGLE L'AIGLE 8090 Marie-José MARTIN Nicole GONDOUIN Pascal SAMSON Serge DELAVALLÉE Gérard LATINIER
5 64356
Population
Municipale
2020
Conseiller Municipal
1ère Liste
Conseiller Municipal
1ère Liste
Conseiller Municipal
1ère Liste
Conseiller Municipal
2nde Liste
Conseiller Municipal
3ème Liste
Jean-Noël CORMIER Suppléant : David LALLEMAND Didier AUBRY Suppléant : Patricia ROUSSE Sabri AKDAG Suppléant : Fabienne CARELLE Sophie DOUVRY Suppléant : Philippe DRILLON Ludovic ASSIER Suppléant : Lucienne FORVEILLE
Guy FRENEHARD Suppléant : Christine POULAIN Julian LADAME Suppléant : Nathalie LOUVET Taly GRESSANT Suppléant : Carine GOBE Christophe ALLIGNÉ Suppléant : Michel MELOT
Nesrin YANAR Suppléant : Sophie RENAUDIN Yvette LERICHOMME Suppléant : Omar AYAD Laurent JUMELINE Suppléant : Thierry AUBIN Jean-François BRISSET Suppléant : Tam N'GUYEN RÉPUBLIQUE FP FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Orne
Service des Impôts des Entreprises de l’Orne
12, rue de l’Entrepôt
CS70204
61200 Argentan
Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du SIE départemental de l’Orne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur DE MOUZON Jean-François, inspecteur, Madame EECKE Jocelyne, inspectrice et Monsieur BIHEAURO Daniel, inspecteur, adjoints à la responsable du SIE de l’Orne , à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
DE MOUZON Jean-François inspecteur 15 000 € 12 mois 15 000 € Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
EECKE Jocelyne inspectrice 15 000 € 12 mois 15 000 €
BIHEAURO Daniel inspecteur 15 000 € 12 mois 15 000 €
LARDY Julien contrôleur 2 000 € 6 mois 5 000 €
LEMAJEUR Jessy contrôleur 2 000 € 6 mois 5 000 €
CUVELIER Sylvie contrôleur 2 000 € 6 mois 5 000 €
VIVIER Claire agent 500 € 6 mois 2 000 €
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BEULE Jean-Marie contrôleur 10 000 € 5 000 €
BRETAUD Christine contrôleur 10 000 € 5 000 €
DEHOUCK Hugo Contrôleur 10 000 € 5 000 €
JEANNENOT Benjamin Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LEBLOND Sylvie contrôleur 10 000 € 5 000 €
MAZET Emmanuel contrôleur 10 000 € 5 000 €
PREVERT Dominique contrôleur 10 000 € 5 000 €
RAZAFIMANJATO Florence Contrôleur 10 000 € 5 000 €
DECOURS Arnaud Contrôleur 10 000 € 5 000 €
GAUFFRE Oriane Contrôleur contractuel 5 000 € 2 000 €
SUET Marlène Contrôleur contractuel 5 000 € 2 000 €
BOURGINE Solenn Contrôleur contractuel 5 000 € 2 000 €
LARDY Julien contrôleur 10 000 € -
AUDINOT Jessica agent 2 000 € -
DANNEVILLE Jennifer agent 2 000 € -
THIERRY-LEBREC Jennifer agent 2 000 € -
VOQUER Julie agent 2 000 € -
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l’Orne
A Argentan, le 1er janvier 2024
La comptable, responsable
du SIE départemental de l’Orne
Signé
Danielle LEMENAGER
Inspectrice divisionnaire hors classe PRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE L’ORNE de l’aménagement et du logement Liberté de Normandie Égalité
Fraternité
Décision n° 2024-10
Subdélégation de signature
en matière d’activités de niveau départemental – Orne
Le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
Vu le règlement (CE) n°338-97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de la commission associés ;
Vu le règlement délégué (UE) n°2019/331 du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2020/2085 de la commission du 14 décembre 2020 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l’énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la route
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;
Vu le décret du président de la République en date du 12 janvier 2022 portant nomination de monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 1998 modifié fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338-97 du conseil européen et (CE) n 939-97 de la commission européenne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 21 octobre 2019 portant nomination de monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Normandie ;
Vu l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 12 juillet 2022 nommant madame Sandrine PIVARD, directrice régionale adjointe de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Normandie ;
Vu l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 17 octobre 2022 nommant monsieur Pascal HENRY, directeur régional adjoint de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Normandie ; Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2022-10038 du 9 mars 2022 portant délégation de signature en matière d’activités de niveau départemental à monsieur Olivier MORZELLE, ingénieur général, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SGAR 22-127 du 22 décembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ;
Vu la note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Domaines d’activités
Subdélégation est donnée dans les domaines d’activités et d’intervention de niveau départemental de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie listées ci-dessous :
1. Inspection de l’environnement volets ICPE, sécurité des équipements à risques et des réseaux, et examen au cas par cas
2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
3. Réserves naturelles
4. Faune, flore, espèces protégées et espèces exotiques envahissantes
5. Opérations d’inventaire
6. Interruptions de travaux
7. Gestion forestière
8. Mines, carrières et énergie
9. Contrôles de véhicules routiers
10. Surveillance et contrôle des déchets
11. Déclarations d’utilité publique – servitudes électricité et gaz
12. Risques naturels
13. Sanction des contrôleurs et centres de contrôle technique de véhicules
A l’exception des actes et décisions suivants :
les arrêtés de mise en demeure, de consignation, de suspension, de fermeture, de suppression, de cessation définitive d'activités, de travaux d’office, de fixation du montant d’une amende administrative ou d’une astreinte pris à l'encontre d'installations classées pour la protection de l'environnement,
Les actes de police administrative de l’inspection de l’environnement dans les autres domaines que celui des ICPE
les arrêtés d'ouverture d'enquêtes publiques,
les arrêtés portant autorisation d'exploiter et extension d'activités d'installations classées pour la protection de l'environnement,
les arrêtés portant prescriptions complémentaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement,
les arrêtés portant autorisation d’émettre des gaz à effet de serre,
les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental,
les circulaires, ainsi que les courriers aux maires, présidents d’EPCI et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l’État sur une question d’ordre général,
les conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale,
l’approbation des chartes et schémas départementaux,
les décisions faisant intervenir une procédure d’enquête publique instruite par les services de la préfecture, notamment en matière d’expropriation pour utilité publique, d’occupation temporaire et d’institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains,
les mémoires contentieux introductifs d'instance et en défense présentés aux tribunaux administratifs ARTICLE 2 – Liste des actes
La subdélégation est accordée pour les actes ci-après énumérés :
Intitulé de la compétence Références réglementaires
1 - Inspection de l’environnement volets ICPE, sécurité des équipements à risques et des réseaux, et examens au cas par cas 1-1 Actes de gestion concernant les installations soumises à
autorisation unique ou environnementale, enregistrement, agrément et déclaration
-Toutes correspondances dans le cadre de l’instruction d’une demande
d’enregistrement, d’agrément, de déclaration, de certificat de projet ou
d’autorisation unique ou environnementale et, en particulier :
◦ échanges avec le demandeur (accusés de réception, demande de compléments),
◦ saisine des autorités ou personnes compétentes ;
- Toutes correspondances dans le cadre du suivi d’une installation soumise à autorisation unique ou environnementale, à enregistrement, agrément ou déclaration, et notamment :
◦ transmission des rapports d’inspection, échanges préalables à une inspection, échanges de suivi des demandes formulées en inspection ◦ échanges dans le cadre de l’instruction d’un porter à connaissance ◦ échanges dans le cadre du suivi des inspections
◦ - Quotas d’émissions de gaz à effet de serre :
◦ Approbation des plans de surveillance et de leurs modifications
◦ Approbation des plans méthodologiques de surveillance et de leurs modifications
◦ Correspondance avec le ministère en charge de l’environnement sur la gestion des allocations
• Chapitre II du titre I du livre V de la partie
réglementaire du code de l’environnement et
notamment les articles :
R.512-46-8, R.512-46-9, R.512-46-11, R.512-46-17 et
R.512-46-23
• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014
• Chapitre 1er du titre VIII du livre Ier de la partie
réglementaire du code de l’environnement et
notamment les articles :
- R.181-4 à R.181-12
- R.181-16 à R.181-32
• Règlement (UE) 2020/2085 de la commission du 14
décembre 2020 portant modification et rectification
du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la
surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à
effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du
Parlement européen et du Conseil ;
• Règlement délégué (UE) n°2019/331 du 19 décembre
2018 définissant des règles transitoires pour
l’ensemble de l’Union concernant l’allocation
harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit
conformément à l’article 10 bis de la directive
2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil,
• Articles L.229-5 à L.229-19 et R.229-5 à R.229-37-11
du code de l’environnement
1-2 Appareils à pression de vapeur ou de gaz
Délivrance des dérogations et autorisation diverses autres que celles
relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication et la
surveillance en service des équipements sous pression
• Articles L557-1 à L557-61 du livre V de la partie
législative du code de l'environnement -
• Chapitre VII du titre V du livre V de la partie
réglementaire du code de l’environnement -
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en
service des équipements sous pression et des récipients
à pression simples
1-3 Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz
naturel
• Délivrance des dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant
de la compétence ministérielle
pour la construction et la surveillance en service des canalisations de
transport d’hydrocarbures
• Chapitres IV et V du titre V du livre V des parties
législatives et réglementaire code de l’environnement,
et l’ensemble de leurs arrêtés d’application
• Habilitations, sous forme d’un arrêté préfectoral, des agents chargés de la surveillance des canalisations de transport ou de distribution de gaz
naturel.
• Articles L.172-1, et R.172-1 à R.172-6 du code de
’environnement
• Note DGPR DEVP1429956N du 24 décembre 2014
1-4 Examen au cas par cas des demandes de modifications ou
extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des
autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7 et L. 555-1 du
code de l’environnement
• Accuser réception des demandes d’examen au cas par cas des modifications ou extensions
• Signer au nom du préfet de département les arrêtés de décision après examen au cas par cas
• Article L.122-1-IV du code de l’environnement 2 - Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
• Confirmation du classement ou surclassement d'un ouvrage et fixation des échéances réglementaires initiales
• Article R.214-114 du code de l'environnement
• Élaboration du plan de contrôle des ouvrages hydrauliques • Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques en France métropolitaine
• Suivi du respect des obligations générales et particulières des
responsables d'ouvrages hydrauliques relatives à la sécurité (étude de
dangers, consignes, rapports de surveillance et d'auscultation, comptes-
rendus des visites techniques approfondies, tenue à jour du dossier de
l'ouvrage, du registre du barrage...) et instruction des documents
correspondants
• Approbation des consignes écrites
• Mise en révision spéciale
• Suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique,
• Saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH) lorsque la réglementation l'exige ou en opportunité
• Réalisation des inspections périodiques ou inopinées relatives à la sécurité des ouvrages
• Instruction des mises en demeure
• Articles R.214-115 à R.214-117, R.214-125 et R.214-
127 du code de l'environnement,
• Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de
danger des digues
• Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions
techniques relatives à la sécurité des barrages
• Article L.171-8 du code de l'environnement
3 - Réserves naturelles
• Décisions relatives à la gouvernance, à la gestion et à la réglementation inscrite dans l’acte de classement des réserves naturelles nationales
• Articles R.332-15 à R. 332-29 du code de
l'environnement
4 – Faune, Flore, espèces protégées et espèces exotiques envahissantes
4-1- Documents issus de la mise en œuvre des dispositions de la
réglementation européenne (CITES)
• Règlement (CE) n° 338-97 modifié et règlements
associés
4-2- Décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales qui
sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338-
97 et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application
des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement,
• Règlement (CE) n°338-97 modifié et règlements
associés
• Articles L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement et arrêtés pris en application
4-3- Décisions relatives à la détention et utilisation d’écaille de tortues
marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des
fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
• Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues
marines protégées sur le territoire national et les
modalités de leur protection
4-4- Décisions relatives à la détention et utilisation d’ivoire d’éléphant,
par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés.
• Arrêté du 28 mai 1997 modifié soumettant à
autorisation la détention et l'utilisation sur le
territoire national d'ivoire d'éléphant par des
fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont
composés et fixant des dispositions relatives à la
commercialisation des spécimens, et arrêté du 16
août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de
l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le
territoire national
4-5- Délivrance de dérogations à la protection stricte des espèces à
l’exception des deux dérogations suivantes :
- le plan de régulation d'oiseaux de l'espèce protégée Phalacrocorax
carbo sinensis (Grand cormoran sous-espèce continentale),
- les dérogations pour la destruction d’animaux sur les aérodromes.
• Articles L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement
• Arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les
conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du
code de l’environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées.
4-6- Délivrance d’autorisations pour l’introduction sur le territoire
national, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport,
l’utilisation et l’échange de spécimens d’espèces exotiques envahissantes
• Articles L.411-5, L.411-6, R.411-38, R.411-39 et
R.411-40 du code de l’environnement
4-7- Arrêtés relatifs aux opérations de lutte contre des espèces exotiques
envahissantes
• Articles L.411-5, L.411-6, L.411-8, R.411-46 et
R.411-47 du code de l’environnement
• 5 - Opérations d'inventaire
• Arrêtés portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées. • Article L.411-1-A du code de l’environnement, • Loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages
causés à la propriété privée par l’exécution des
travaux publics,
• Loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à
l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères.
6 - Interruptions de travaux
• Attributions définies par le code de l’urbanisme dans les cas
d’infractions aux codes de l’environnement ou de l’urbanisme.
• Articles L.480-2 (alinéas 9 et 10), L.480-5,
L.480-6 et L.480-9 (1° alinéa) du code de
l'urbanisme.
7 - Gestion forestière
• Décisions relatives aux documents de gestion des forêts. • Articles L.122-7 et L.122-8 du code forestier, • Articles L.411-1 et 2, L.332-1 et suivants et L.414-1
du code de l’environnement
8 – Mines, carrières et énergie (production, distribution et transport, stockage et utilisation)
8-1 Instruction technique, contrôle et police dans les domaines suivants :
mines, granulats marins, carrières et géothermie, recherche et
exploitations d’hydrocarbures, eaux souterraines, eaux minérales.
8-2 Stockage souterrain d’hydrocarbures.
8-3 Stockage souterrain de gaz.
8-4 Production de gaz combustibles.
• Autorisation de construction et mise en exploitation de
canalisation de gaz
• Déclaration d’utilité publique des ouvrages en vue de
l’établissement de servitudes
• Article R.555-17 du code de l’environnement
• Article R.443-4 du code de l’énergie
8-5 Production, distributions et transport d’électricité
• 8.5.a - La réception du dossier, l’instruction et l’approbation d’une demande d’approbation de projet d’un ouvrage du réseau public de
transport ou d’un ouvrage assimilable aux réseaux publics d’électricité
ou d’une demande d’autorisation de construction d’une ligne directe et
décision éventuelle de prolonger le délai d’instruction,
• 8.5.b - L’établissement de déclarations d’utilité publique
• 8.5.c - La réception de l’information contenue dans le système
d’information géographique du réseau public d’électricité et des
ouvrages assimilables à ceux-ci, du bilan annuel des contrôles
techniques effectués sur les ouvrages et des déclarations d’accidents et
incidents graves impliquant les ouvrages,
• 8.5.d- La décision d’inscription de travaux dans le registre des travaux de modernisation prévu à l’article L.531-15 du code de l’ énergie
• 8.5.e- La rédaction de l’avis relatif au respect des conditions du contrat d’achat pour les filières concernées
• Articles R.323-26, R.323-40, R.343-7 et R.323-44 du
code de l’énergie.
• Articles R.323-4, R.323-14, R.323-22 et R.343-3 du
code de l’énergie
• Articles R.323-29, R.323-20 et R.323-38 du code de
l’énergie.
• Article R.521-54 du code de l’énergie
• Article R.314-7 du code de l’ énergie
8-6 Utilisation de l'énergie
• 8-6-a- Délivrance et modification, s’il y a lieu de certificats permettant à une personne de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité
produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat,
• 8-6-b- Attestation ouvrant droit à achat de biométhane
• Article 6 du décret n° 2016-691 du 28 mai 2016
définissant les listes et les caractéristiques des
installations mentionnées aux articles L.314-1,
L.314-2, L.314-18, L.314-19 et L.314-21 du code de
l'énergie
• Article D.446-3 du code de l’énergie
9 - Contrôles des véhicules routiers
• 9-1- Délivrance ou retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage
• Arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié
relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou
accidentés, • 9-2- Procès verbaux ou fiches de réception de véhicules, • Articles R.321.15 à R.321.25 du code de la route et arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié relatif à
la réception des véhicules automobiles,
• Arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception
des véhicules à moteur, de leurs remorques et des
systèmes et équipements destinés à ces véhicules en
application de la directive 2007/46/CE
• 9-3- Approbation et contrôle des véhicules et des matériels de transport de matières dangereuses.
• Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports
de marchandises dangereuses par voies terrestres.
10 - Surveillance et contrôle des déchets
• Accusés de réception et notifications concernant la surveillance et le contrôle de déchets à l'intérieur,
à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne,
• Actes de gestion des suites administratives des actes et procédures liés aux transferts transfrontaliers de déchets
• Délivrance des agréments des ramasseurs d'huiles usagées,
• Délivrance des agréments pour la collecte des pneumatiques usagés, • Délivrance des agréments pour la filière d'élimination des véhicules hors d'usage
• Règlement 1013/2006/CE.
11 - Déclarations d'utilité publique – Servitudes électricité et gaz
• Instruction des demandes de déclaration d’utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de
servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes.
• Electricité : articles R.323-4, R.323-14, R.323-22 et
R.343-3 du code de l’énergie
• Gaz : Article R.433-4 du code de l’énergie
12 - Risques naturels
• Correspondances sur l’interprétation des cartes informatiques sur les risques naturels ;
• Notification des cartes informatiques sur les risques naturels, dès lors qu’il ne s’agit que de mises à jour très localisées ou résultant d’un
échange préalable avec le maire ou ses services techniques.
• Correspondances relatives aux stratégies locales de gestion du risque inondation
• Correspondances relatives aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) /plans submersion rapide (PSR)
• Correspondances relatives aux délégations de crédits fonds de
prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
• Circulaire du 14 octobre 2003 relative à la politique
de l’Etat en matière d’établissement des atlas des
zones inondables
• Article L.566-8 du code de l’environnement
• Instruction du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du
cahier des charges de l’appel à projets relatifs aux
PAPI (« PAPI 3 2021 »)
13 - Procédure de sanction à l'encontre des contrôleurs et des centres
de contrôle technique automobile
• Convocation à l’audition contradictoire
• Tenue de l’audition
• Compte-rendu d’audition
• Rédaction des arrêtés de suspension et notifications associées
• Articles R.323-14-IV et R.323-18-IV du code de la
route.
ARTICLE 3-- Délégataires
La subdélégation de signature est accordée aux agents ci-après mentionnés dans le cadre de leurs attributions respectives : DOMAINES D’ACTIVITES
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Inspection de l’environnement, sécurité des équipements à risques et des réseaux,
et examens au cas par cas
Contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques réserves naturelles
Faune, flore, espèces protégées et espèces
exotiques envahissantes Opérations d’inventaire Interruption de travaux
Gestion forestière
Mines, carrières et énergie
Contrôle de véhicules routiers
Surveillance et contrôle des déchets
Déclarations d’utilité publique servitudes
électricité et gaz Risques naturels
Sanction des contrôleurs et centres de
contrôles techniques
Mme Sandrine PIVARD
Directrice régionale adjointe
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
M. Pascal HENRY
DIrecteur régional adjoint
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
M. Stéphane DOUCHET
Chef du service énergie, climat, logement et
aménagement durable
6 8.5
et
8.6
11
M. Philippe SURVILLE
Chef adjoint du service énergie, climat, logement et
aménagement durable
6 8.5
et
8.6
11
Mme Amélie LACOGNE
Adjointe au chef du ervice énergie, climat,
logement et aménagement durable
6 8.5
et
8.6
11
M. Cyrille GACHIGNAT
Chef du bureau climat air énergie
8.5
et
8.6
11
Mme Marie ABADIE
Cheffe du service risques
1 2 8.1
8.3
8.4
10
M. Olivier LAGNEAUX
Chef adjoint du service risques
1 2 8.1
8.3
8.4
10
M. Fabien GILLERON
Responsable du bureau des risques technologiques
accidentels
1
M. Pascal LECLERCQ
Chef du pôle de compétence en appareils à
pression de la zone ouest
1-2
1-3
Fabrice GRINDEL
Chef du bureau risques technologiques chroniques
1 10
M. Quentin CATHRIN-HAMELIN,
Adjoint au chef de bureau des risques
technologiques chroniques
1 10
M. Emmanuel GOUJON
Chef de l’Unité Sites et Sols Pollués, Santé,
mission reconversion industrielle
1
Mme Nathalie DESRUELLES
Cheffe du bureau des risques naturels
2
Mme Olga LEFEVRE-PESTEL
Cheffe du service ressources naturelles
3 4 5 7 8.1
M. Denis RUNGETTE
Chef du bureau de la biodiversité et des espaces
naturels
3 4 5 7
M. Frédéric BIZON
Chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques
8.1 DOMAINES D’ACTIVITES
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Inspection de l’environnement, sécurité des équipements à risques et des réseaux,
et examens au cas par cas
Contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques réserves naturelles
Faune, flore, espèces protégées et espèces
exotiques envahissantes Opérations d’inventaire Interruption de travaux
Gestion forestière
Mines, carrières et énergie
Contrôle de véhicules routiers
Surveillance et contrôle des déchets
Déclarations d’utilité publique servitudes
électricité et gaz Risques naturels
Sanction des contrôleurs et centres de
contrôles techniques
Mme Véronique FEENY-FEREOL
Adjointe au chef du bureau de l’eau et des milieux
aquatiques
8.1
M. Florent CLET
Responsable de l’unité connaissance, animation et
préservation
3 4
M. Denis SIVIGNY
Responsable de l’unité accompagnement des plans
et projets
4 5
Mme Hélène MACH
Cheffe du service sécurité des transports et des
véhicules
9 13
M. Frederic DECHAMPS
Adjoint à la cheffe de service, chef du bureau
homologation et contrôle des véhicules
9 13
M. Vincent PANETIER
Adjoint au chef du bureau homologation et
contrôle des véhicules
9
M. Yvon QUEDEC
Chef de l’unité véhicules de Caen
9
Mme Fabienne HELOUIN
Cheffe de l’unité véhicules de Rouen
9
M. Christian BLANQUART
Responsable de la mission estuaire de la Seine
3
M. Julien VILCOT
Chef de l'unité bidépartementale Eure-Orne
1
M. Frédérick POULEAU
Chef délégué de l'unité bidépartementale Eure-
Orne
1
Mme Sandrine ESTIENNE
Coordinatrice carrière déchets
Adjointe aux chefs de l’unité bidépartementale
Eure_Orne
1
M. Aurélien DURAND
Coordinateur de l’équipe risques chroniques,
Adjoint aux chefs de l’unité bidépartementale
Eure-Orne
1 ARTICLE 4 - Abrogation
Toute décision antérieure portant subdélégation de signature en matière d’activités de niveau départemental est abrogée.
ARTICLE 5 - Publication
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
A Rouen, le 6 février 2024
Pour le préfet de l’Orne
et par délégation,
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Normandie
Signé
Olivier MORZELLE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CAEN
Décision du 1er fevrier 2024
Portant délégation de signature a Madame Nathalie GROCH
Le Vice-président du Tribunal Administratif de Caen
Président de la 1ère chambre
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l’arrêté du 23 mars 2021 portant mutation de Monsieur Frédéric CHEYLAN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de vice-président du tribunal administratif de Caen.
DÉCIDE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GROCH, première conseillère, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-7, R. 611-11, R. 612-3, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée à Madame Nathalie GROCH, affichée dans les locaux du tribunal et transmise aux préfets du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 1er février 2024
Le Vice-Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Président de la 1ère chambre
Signé
Frédéric CHEYLAN Centre Hospitalier de l’Aigle
Délégation de signature n°2023-04
Le Directeur du Centre Hospitalier de L’Aigle,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Hôpital patients, santé et territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’intégration du GHT Orne Perche Saosnois par le CH de L’Aigle,
Vu la convention constitutive du GHT Orne-Perche-Saosnois du 28 juin 2016,
Vu l’organigramme de la direction du Centre Hospitalier de L’Aigle en date du 05 décembre 2023,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 Août 2022 confiant le poste de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l’Orne, du Centre Hospitalier de Sées et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chanu et Tinchebray ainsi que le poste de Directeur par intérim du centre hospitalier de L’Aigle à Monsieur Christophe MAZIN, Directeur d’hôpital, Directeur d’Etablissement à compter du 05 Septembre 2022,
Vu la délégation de signature n° 2022-19 en date du 02 Septembre 2022.
Vu l’arrêté de nomination de Madame Elisabeth DANI par le CNG en date du 19 Juin 2023.
DECIDE
ARTICLE 1er - Afin d’assurer la présence permanente de l’autorité administrative au sein du centre hospitalier de L’Aigle, chargé de la bonne marche du service public hospitalier :
Madame Elisabeth DANI, directrice adjointe ;
Madame Sévérine COQUELIN, faisant fonction de directrice adjointe ;
Madame Claire HELIE, faisant fonction de coordinatrice des instituts ;
Monsieur Sébastien MINGER, directeur adjoint ;
Madame Magaly PIWOWARCZYK, faisant fonction de coordinatrice des soins ;
Madame Elsa GUIENNE, ingénieure-chef de projet.
Sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signature des domaines relevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont nécessaires pour assurer la continuité du service public et pour parer à tout évènement susceptible d’entraver son fonctionnement normal et notamment :
L’exercice de l’autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance professionnelles du praticien dans l’exercice de son art,
La gestion administrative du parcours du patient, incluant les décisions de rejet de la demande de levées par un tiers d’une mesure de soins psychiatriques, ou les décisions de réintégration immédiate en hospitalisation complète dans le cadre d’une mesure de soins psychiatrique,
La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l’établissement,
L’ordonnancement de dépenses strictement nécessaires pour pallier à toute urgence.
ARTICLE 2 - Un tableau des gardes de direction est établi par le directeur faisant apparaitre nominativement la liste quotidienne des administrateurs de garde. Les gardes de direction s’exercent sur une semaine du vendredi 8h30 au vendredi 8h30 suivant.
ARTICLE 3 - Une délégation est donnée aux personnes ci-après à effet de signer auprès de La Poste les accusés de réception des courriers et paquets recommandés ainsi que le registre des objets chargés, recommandés et produit courrier avec preuve de distribution :
Monsieur Arnaud VIDAL, attaché d’administration ;
Madame Nathalie LE BASSARD, adjoint administratif ;
Madame Laëtitia BERTIN, adjoint administratif. ARTICLE 4 - La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 2022-19 en date du 02 Septembre 2022 dans ses articles 1, 2, 6 et 7, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Orne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement.
Fait à L’Aigle, le 18 décembre 2023
Le directeur par intérim
Signé
Christophe MAZIN Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Madame Elisabeth DANI
Signé
Reçu le 19/12/2023
Monsieur Sébastien MINGER
Signé
Reçu le 12/01/2024
Madame Claire HELIE
Signé
Reçu le 20/12/2023
Madame Sévérine COQUELIN
Signé
Reçu le 8/01/2024
Madame Elsa GUIENNE
Signé
Reçu le 20/12/2023
Madame Magaly PIWOWARCZYK
Signé
Reçu le 18/12/2023
Monsieur Arnaud VIDAL
Signé
Reçu le 20/12/2023
Madame Nathalie LE BASSARD
Signé
Reçu le 21/12/2023
Madame Laëtitia BERTIN
Signé
Reçu le 18/12/2023