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Arrêté - Préfecture - Vosges - 59RAA18 10 ARSgdEst
Document publié le Mardi 31 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 59RAA18 10 ARSgdEst)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Départementale des Vosges
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
ARRETE n° 2018- 2270
Relatif à la désignation des Médecins Agréés de l'Administration
VU l'article 1°” du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation. des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois public et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
pour le département des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-0787 du 20 Mars 2017 relatif à la désignation des médecins agréés de
l'administration ;
VU les demandes présentées par les intéressés ;
VU les avis émis par le président de l'ordre des médecins des Vosges, la présidente de l'URPS des
médecins Grand Est et le président du Syndicat des médecins des Vosges ;
SUR PROPOSITION du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
Article 1°: Les médecins et chirurgiens dentistes dont les noms suivent, sont désignés à titre individuel,
ARRETE
praticiens agréés de l'administration jusqu'au 5 avril 2019.
MEDECINS GENERALISTES AGREES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
CANTON DE BRUYERES
Docteur STRUBHART Jacques 2 rue de Levraye
IN Di S
Docteur BOUILLON Patrick 6 rue de Lorraine
CANTON D'EPINAL 1 ET 2
Docteur ALEXANDRE Marie-Claude 2 rue de Levraye
Docteur BAROUKEL Jean 17 rue du Capitaine Roos
Docteur BOURREL Olivier 33 rue de la Préfecture
Docteur CHARLES Jean Luc 7 Avenue de la Loge Blanche
Docteur CRAVELLO Patrick 5 rue de la 2°”° DB Docteur Anne-Sophie DURAND-LUGGER 9 Avenue de Provence Docteur DURUPT Francis 108 faubourg d'Ambrail Docteur FERRETTI Jean 5 route de Mirecourt Docteur FLEURY Mario 30 rue des Jardins Docteur GALLIOT Jean-Baptiste 9 allée des Promenades Docteur GEROSA Philippe 24bis quai de Dogneville
ARCHES - 88380
NOMEXY — 88440
ARCHES — 88380
EPINAL — 88000
EPINAL — 88000
EPINAL -— 88000
EPINAL — 88000
EPINAL - 88000
EPINAL — 88000
LES FORGES - 88390
DOGNEVILLE — 88000
DEYVILLERS — 88000
EPINAL — 88000 Docteur LASAUSSE Bernard
Docteur RAIDELET Georges
Docteur REMY Philippe
Docteur THOMAS Bernard
Docteur VILLEMIN Frédéric
CANTON DE GOLBEY
Docteur JOLY Fabrice
Docteur JOLY Jean-Sébastien
Docteur MUNSCH Evelyne
CANTON DE DARNEY
Docteur SCHMIDT Hervé
CANTON DE LE THILLOT
Docteur JEANPIERRE Alain
Docteur JUPIN Daniel
CANTON DE SAINT-DIE DES VOSGES 1
Docteur COLNE Jean-Marc
Docteur Elodie DEMURGER-PERSONENI
Docteur Matthieu DEMURGER
CANTON DE REMIREMONT
Docteur ANDRIEU Gwenaël
Docteur MALONDRA Daniel
Docteur ROBERT Patrice
Docteur VALENTIN Yann
CANTON DE LE VAL D'AJOL
Docteur AUPIC Marie-Christine
Docteur BIHR Noël
Docteur CURIEN
Docteur HESLER Claude
Docteur ZIMMERMANN Delphine
Docteur ZIMMERMANN Stéphane
CANTON DE LA BRESSE
Docteur FROSSARD Marie-Claude
Docteur LEROY Régis
Docteur MARQUIS Didier
33 rue Thiers
3 rue Marvingt
Maison médicale, 1 Quai Michelet
24 rue de Bellevue
14 rue François Blaudez
6 place Charles de Gaulle
6 place Charles de Gaulle
2 rue Germain Creuse
40 rue du Château
3 rue des Breuches
25 A rue de Lorraine
Maison médicale 2 rus Colonel Mueth
15 Avenue Félix Faure
15 Avenue Félix Faure
Centre Hospitalier 1, rue Georges Lang
16 avenue Julien Méline
7A rue de la Moselotte
Centre Hospitalier 1, rue Georges Lang
14 rue Stanislas
1 place de la Brasserie
42 bis Grande Rue
100 rue du Canton de Voicieux-Ruaux
42 bis Grande Rue
42 bis Grande Rue
21 bis rue Demangeon
2 rue Joseph Remy
6 rue Robert Claudel
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU
CANTON DE MIRECOURT
Docteur BERTHE Christophe
Docteur EDGARD Patrick
Docteur LEGRAS Gérard
CANTON D AU
Docteur BEURARD Jean-Pierre
Docteur BUREL Denis
Docteur PETITFOUR Marc
CANTON DE VITTEL
Docteur BEGIN Jean-Pierre
Docteur BELLOT Marc-Henri
Docteur WILLAUME Christian
29 rue du fond de Jainveau
10 rue Clémenceau
35 rue Germini
10 place Carrière
9 rue Neuve
54 Grand Rue
119 rue Gaston Thomson
16 rue de Charmey
464 route de Verdun
ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE
CANTON DE GERARDMER
Docteur BASTIEN Patrick *
Docteur CHRIST Jean-Jacques
Docteur JACQUOT Emmanuel
Docteur PINZE Laurent
CANTON DE SAINT-DIE DES VOSGES 1
Docteur BLUCHE Frédéric
Docteur WAGNER Philippe
CANTON DE RAON L'ETAPE
Docteur FLORENTIN Patrick
Docteur HEID Jean-Marie
18 boulevard Garnier
4 rue de la Promenade
4 rue de la Promenade
2 route de Guerteau
32 rue Dauphine
7 rue de FOrient
Maison médicale du Breuil - 8 Quai Jules Ferry
Maison médicale du Breuil - 8 quai Jules Ferry
EPINAL - 88000
EPINAL — 88000
EPINAL - 88000
EPINAL — 88000
EPINAL — 88000
THAON-les-VOSGES — 88150
THAON -les-VOSGES -— 88150
GOLBEY - 88190
MONTHUREUX-sur-SAONE - 88410
RAMONCHAMP — 88160
SAINT MAURICE sur MOSELLE- 88560
RAMBERVILLERS - 88700
RAMBERVILLERS - 88700
RAMBERVILLERS - 88700
REMIREMONT - 88200
REMIREMONT -— 88200
SAINT-AME — 88120
REMIREMONT - 88200
PLOMBIERES les BAINS — 88370
XERTIGNY — 88220
LE VAL D'AJOL — 88340
PLOMBIERES les BAINS — 8370
LE VAL D'AJOL — 88340
LE VAL D'AJOL - 88340
VAGNEY - 88120
LA BRESSE - 88250
VAGNEY - 88120
MIRECOURT - 88600
MIRECOURT - 88500
MIRECOURT - 88500
NEUFCHATEAU — 88300
NEUFCHATEAU — 88300
COUSSEY — 88630
CONTREXEVILLE — 88140
VITTEL - 88800
VITTEL - 88800
GERARDMER - 88400
GERARDMER - 88400
GERARDMER - 88400
FRAIZE - 88230
SAINT-DIE — 88100
SAINT-DIE — 88100
SENONES — 88210
SENONES - 88210 MEDECINS SPECIALISTES AGREES
CARDIOLOGIE
CANTON D'EPINAL 2
Docteur ADMANT Philippe CHI Emile Durkheim - 3 av. Robert Schumann EPINAL — 88000
Docteur CHEVRIER Jacques Polyclinique La Ligne Bleue - 9 av. du Rose Poirier EPINAL — 88000
CANTON DE NEUFCHATEAU
Docteur LEMOINE Claude 20 avenue Division Leclerc NEUFCHATEAU — 88300
CANTON DE SAINT-DIE DES VOSGES 1
Docteur COURVOISIER André 4 rue Charles et Joséphine Linck SAINT-DIE - 88100
GYNECOLOGIE
CANTON D’EPINAL 2
Docteur OREFICE Jacques Clinique Arc-en-Ciel - 11 avenue du Rose Poirier EPINAL — 88000
NEUROLOGIE
CANTON D’EPINAL 2
Docteur HUTTIN Bernard CHI Emile DURKHEIM- 3 av. Robert Schumann EPINAL -— 88000
OPHTALMOLOGIE
CANTON D’EPINAL 2 .
Docteur ABRY Florence Maison de santé Saint Jean — 31 rue Thiers EPINAL — 88000
OTHORINOLARYNGOLOGIE
CANTON D’EPINAL 2
Docteur BARTHEL Jean-Paul 5 avenue du Rose Poirier EPINAL - 88000
PNEUMO-PHTISIOLOGIE
CANTON D’EPINAL 2
Docteur COUVAL Françoise CHI Emile DURKHEIM - 3 av. Robert Schumann EPINAL -— 88000
Docteur LAMAZE Robert CHI Emile DURKHEIM - 3 av. Robert Schumann EPINAL — 88000
CANTON DE REMIREMONT
Docteur BAVELELE Zola Centre Hospitalier 1 rue Georges Lang REMIREMONT — 88200
CANTON DE SAINT-DIE 1
Docteur MARANGONI Eric
c IAL2
Docteur SCHANG Alain
CANTON DE MIRECOURT
Docteur MORDASINI Marylène
CANTON D'EPINAL 2
Docteur GRANDHAYE Philippe
CANTON DE SAINT-DIE 1
Docteur THIEBAUT Gérard
Centre Hospitalier -26 rue du nouvel Hôpital SAINT-DIE des VOSGES — 88100
PSYCHIATRIE
149 rue des Soupirs EPINAL - 88000
CH Ravenel — 1115 rue Porterat MIRECOURT — 88500
RHUMATOLOGIE
7 avenue Victor Hugo EPINAL — 88000
1 Quai Jeanne d'Arc SAINT-DIE des VOSGES- 88100
3 MEDECINE PREVENTIVE
CANTON DE SAINT-DIE 1
Docteur CHOPAT Sylvette 285 rue du Closé * SAINT MICHEL sur MEURTHE - 88470
CHIRURGIENS-DENTISTES AGREES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
CANTON DE CHARMES
Docteur TOUZET Etienne 2 rue Abbé Pidolot CHARMES -— 88130
CANTON DE GOLBEY
Docteur MOUGIN Jean-Louis 103 rue d'Alsace THAONles VOSGES — 88150
ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE
CANTON DE RAON L'ETAPE
Docteur LECOMTE Bertrand 11 bis rue Emile Haxo RAON L'ETAPE - 88110
Article 2: Une copie du présent arrêté sera transmise aux médecins agréés, au président de l'ordre des médecins des Vosges, à la présidente de l'URPS des médecins Grand Est et au président du Syndicat des médecins des Vosges.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2017-0787 du 20 Mars 2017 est abrogé.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinalle 4 JUIL. 2018
Le et des Vosges
Pieri$ ORY Ar © } Agence Régionale de Santé Grand Est ARRETE ARS n°2018-0912 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 ;
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l’activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les
praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime
d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU larrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de
recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement
de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d’être insuffisante est arrêtée, par établissement et
par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » ;
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 : Pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, les spécialités pour lesquelles l'offre de soins est ou
risque d’être insuffisante sont les suivantes :
Anesthésie-Réanimation : 4
Biologie médicale : 1
Cardiologie et maladies vasculaires : 1
Chirurgie orthopédique et traumatologique : 1
Chirurgie viscérale et digestive : 2
Endocrinologie-diabétologie-nutrition : 1
Gériatrie : 2
Gynécologie obstétrique : 3
Hépato-Gastro-Entérologie : 1
Médecine d'urgence : 6
Médecine générale : 2
Médecine physique et de réadaptation : 1
Ophtalmologie : 1
Pédiatrie : 1
Radiologie et imagerie médicale : 3
Rhumatologie : 1
Pour un total de 31 postes
Article 2 : La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 22 Ar ©} Agence Régionale de Santé Grand Est
ARRETE ARS n°2018-0913 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier de Remiremont
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 ;
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les
praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d’une prime
d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de
recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement
de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et
par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » ;
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 : Pour le Centre Hospitalier de Remiremont, les spécialités pour lesquelles l'offre de soins est ou
risque d'être insuffisante sont les suivantes :
Gynécologie obstétrique : 1
Médecine d'urgence : 1
Pour un total de 2 postes
Article 2: La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe |annelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - 8 80071 54036 NANCY CEDEX Standard régional : 03 83 39 30 30 22 © } Agence Régionale de Santé
Grand Est
ARRETE ARS n°2018-0914 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 :
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les
praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d’une prime d'exercice territorial et d'une prime
d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de
recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement
de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et
par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » :
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, les spécialités pour lesquelles l'offre de soins
est ou risque d’être insuffisante sont les suivantes :
Anesthésie-réanimation : 1
Cardiologie et maladies vasculaires : 1
Gériatrie : 1
Hépato-Gastro-Entérologie : 1
Pédiatrie : 1
Radiologie et imagerie médicale : 1
Rhumatologie : 1
Pour un total de 7 postes
La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophé Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 22 Ar ©} Agence Régionale de Santé Grand Est ARRETE ARS n°2018-0915 du 13 Mars 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier de Emile Durkheim d’Epinal
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 ;
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les
praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d’une prime
d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de
recrutement dans les établissements publics de santé ;
NU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement
de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l’article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d’une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et
par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » ;
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Pour le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal, les spécialités pour lesquelles l'offre de soins
est ou risque d'être insuffisante sont les suivantes :
Hépato-Gastro-Entérologie : 1
Médecine d'urgence : 4
Neurologie : 1
Pédiatrie : 2
Radiologie et imagerie médicale : 1
Pour un total de 9 postes
La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 22 Af © » Agence Régionale de Santé Grand Est ARRETE ARS n°2018-1476 du 2 Mai 2018
fixant la liste des spécialités éligibles
à la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour le Centre Hospitalier Ravenel de Mirecourt
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 6152-508-1, D. 6152-417 et D. 6152-514-1 ;
VU le décret n° 2017-236 du 14 Mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,
odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les
praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;
VU le décret n° 2017-327 du 14 Mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime
d'engagement de carrière hospitalière ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques
et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des
postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de
recrutement dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissemnets publics de santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 8 Décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
NU l'arrêté ARS n°2018-0874 du 13 Mars 2018 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement
de carrière hospitalière pour la région Grand Est
Considérant l’article R. 6152-404-1 du code de la santé publique qui dispose : « La liste des postes relevant
d’une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée, par établissement et
par spécialité, pour trois ans, révisable annuellement, par le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé sur proposition des directeurs d'établissements et après avis de la commission régionale paritaire. » ;
Considérant l'avis favorable de la commission régionale paritaire, consultée en séance du 14 février 2018,
concernant la liste retenue des postes par spécialité et par établissement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 : Pour le Centre Hospitalier Ravenel de Mirecourt, la spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou
risque d'être insuffisante est la psychiatrie polyvalente, pour un total de 22 postes.
Article 2 : La Directrice de la Stratégie de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand Est,
Christophe Lannelongue
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 22 9 pme
Gadist
V 1 4
a{
DECISION TARIFAIRE N°109 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2018 DE
ILM.E. MAISON DU XXIEME SIÈCLE - 880006390
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du publié au Journal Officiel du pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EEAP
dénommée IM.E. MAISON DU XXIEME SIÈCLE (880006390) sise 3, R PIERRE BEREGOVOY, 88108, SAINT-DIE-DES-VOSGES et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION "TURBULENCES" (880789342) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée LM.E. MAISON DU XXIEME SIÈCLE (880006390) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 12/06/2018, par l'ARS Grand Est ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/06/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2018. Article 1 %
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 1 956 292.00 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 209 871.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 526 822.00
DEPENSES | - dont CNR 15 537.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 219 599.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 956 292.00
Groupe I
Produits de la tarification 1956 292.00
ÉArtENR 15 537.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation L
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 956 292.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 163 024.33 €.
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Soit un prix de journée globalisé de 326.27 €.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2019: 1 940 755.00 €.
(douzième applicable s’élevant à 161 729.58 €.)
- prix de journée de reconduction de 323.67 €.
de
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015,
54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION "TURBULENCES" » (880789342)
et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal, Le 26/06/2018
Pour le Délégué Départemental des Vosges ntérim
Docteur Alain COUVAL DECISION TARIFAIRE N°111 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2018 DE
MAS MOSAIQUE - 880006705
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 20/05/2018 publié au Journal Officiel du 18/05/2018 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 Pobjectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/06/2009 de la structure MAS
dénommée MAS MOSAIQUE (880006705) sise 11, R D'ORTIMONT, 88100,
SAINT-DIE-DES-VOSGES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION "TURBULENCES"
(880789342) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS MOSAIQUE (880006705) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
12/06/2018, par l'ARS Grand Est ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/06/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2018. Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 2 938 975.72 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 402 000.00
[dont CNR 0.00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1.931 975.72
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IN
Dépenses afférentes à la structure 605 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2938 975.72
Te ja tarifcat 2938 975.72
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ”
Groupe IT 0.00
Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2938 975.72
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 244 914.64 €.
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Soit un prix de journée globalisé de 337.62 €.
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2019: 2 938 975.72 €.
(douzième applicable s’élevant à 244 914.64 €.)
- prix de journée de reconduction de 337.62 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, Article 5
Fait à Epinal,
Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION "TURBULENCES" » (880789342)
et à l'établissement concerné.
1 2Glot)%1R
Pour le Délégué Départemental des > -s
Docteur Alain COUVAL DECISION TARIFAIRE N°947 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2018 DE
C.M.P.P. D'EPINAL - 880783303
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CMPP
dénommée C. M. P. P. D'EPINAL (880783303) sise 43, R DU STRUTHOF, 88000, EPINAL et
gérée par l’entité dénommée PEP 88 (880785100) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C. M. P. P. D'EPINAL (880783303) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 12/06/2018, par l'ARS Grand Est ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 25/06/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2018. Article 1 ®
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 1 159 033.41 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 42 841.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 1185 267.74
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 199 924.67
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 428 033.41
Groupe I
Produits de la tarification 1 159 053.41
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 39 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 230 000.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 428 033.41
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 586.12 €.
Soit un prix de journée globalisé de 116.03 €.
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2019: 1 159 033.41 €.
(douzième applicable s’élevant à 96 586.12 €.)
- prix de journée de reconduction de 116.03 €.
de
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015,
54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « PEP 88 » (880785100) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal, Le 25/06/2018
Le Délégué Départemental par intérim
D: Alain COUVAL
CT = ?
?
à, gsm) Î Î
DECISION TARIFAIRE N°969 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2018 DE
MAS DU 21EME SIECLE - 880006382
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VOSGES en date du 29/05/2018 ;
VU lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS
dénommée MAS DU 21EME SIECLE (880006382) sise 3, R PIERRE BEREGOVOY, 88100,
SAINT-DIE-DES-VOSGES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION "TURBULENCES"
(8380789342) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS DU 21EME SIECLE
(880006382) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 26/06/2018, par l'ARS Grand Est ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/06/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2018. Article 1 *
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 1 854 458.86 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 271 922.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 1 521 404.86
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 180 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 973 326.86
Groupe I
Produits de la tarification 1 854 458.86
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 126 072.00
Groupe IIT 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 980 530.86
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 154 538.24 €.
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Soit un prix de journée globalisé de 264.77 €.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2019: 1 854 458.86 €.
(douzième applicable s’élevant à 154 538.24 €.)
- prix de journée de reconduction de 264.77 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015,
54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION "TURBULENCES" » (880789342)
et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal, Le 26/06/2018 eo
a
DECISION TARIFAIRE N°997 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2018 DE
M.AS DU CH DE RAVENEL - 880003959
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de VOSGES en date du 29/05/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/04/2005 de la structure MAS
dénommée M.A.S DU CH DE RAVENEL (880003959) sise 0, LD LA PETITE PRAYE, 88500,
MATTAINCOURT et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
(880780119) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M.A.S DU CH DE
RAVENEL (880003959) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 26/06/2018, par l'ARS Grand Est ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/06/2018 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2018. Article 1 ®
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 11/06/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 3 021 239.49 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 592 823.15
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 206 980.34
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 519 374.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 319 177.49
Groupe I
Produits de la tarification 3 021 239.49
- dont CNR 0.00
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 286 560.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 11 378.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 319 177.49
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 251 769.96 €.
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Soit un prix de journée globalisé de 210.86 €.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2019: 3 021 239.49 €.
(douzième applicable s’élevant à 251 769.96 €.)
- prix de journée de reconduction de 210.86 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015,
54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL »
(880780119) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal, Le 26/06/2018
Le Délégué Départemental des Vosges par intérim
Docteur Alain COUVAL DL PEES)
Gardes
DECISION TARIFAIRE N° 970 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
F.A.M RAVENEL - 880004049
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VOSGES en date du 29/05/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/06/2003 de la structure FAM dénommée F.A.M RAVENEL (880004049) sise 0, ALAIN MIMOUN, 88500, MIRECOURT et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL (8807801 19) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée F.A.M RAVENEL (8380004049) pour 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 26/06/2018 , par l'ARS Grand Est ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2018. Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 039 723.86€ au titre de 2018,
dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 86 643.65€.
Soit un forfait journalier de soins de 69.10€.
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 1 039 723.86€
(douzième applicable s’élevant à 86 643.65€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 69.10€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015,
54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL (8807801 19) et à
l'établissement concerné.
Fait à Epinal, Le 26/06/2018
Bow Je Délégué Départemental des ere intérim
DA
À
7
Docteur Alain COUVAL DECISION TARIFAIRE N° 622 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER RAVENEL - 880007638
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Je Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/12/2015 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER RAVENEL (880007638) sise 44, R THIERS, 88000, EPINAL et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL (8380780119) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER RAVENEL (880007638) pour 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 26/06/2018 , par l'ARS Grand Est ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ; Article 1% A compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est fixée à 163 054.00€ au titre de 2018. Elle
se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes handicapées : 163 054.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 13
587.83€).
Le prix de journée est fixé à 24.34€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7495.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 152 433.41
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 3125.59
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 163 054.00
Groupe I
Produits de la tarification 163 054.00
- dont CNR 0.00
Groupe II 00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation "
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 163 054.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 163 054.00€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes handicapées : 163 054.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 13
587.83€).
Le prix de journée est fixé à 24.34€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015,
54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL (880780119)
et à l’établissement concerné.
Fait à Epinal , Le 01/06/2018
Per Le Délégué Départemental des Vosges par intérim
«Docteur Alain COUVAL DECISION TARIFAIRE N° 978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
SAMSAH PR ADULTES HANDICAPÉS - 880006697
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de 1’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de VOSGES en date du 29/05/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/05/2009 de la structure SAMSAH
dénommée SAMSAH PR ADULTES HANDICAPÉS (880006697) sise 3, R PIERRE
BÉRÉGOVOY, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES ct gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION "TURBULENCES" (880789342) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH PR ADULTES
HANDICAPÉS (880006697) pour 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 26/06/2018 ,
par l'ARS Grand Est ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2018. Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 211 667.59€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 17 638.97€.
Soit un forfait journalier de soins de 64.87€.
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 211 667.59€
(douzième applicable s’élevant à 17 638.97€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 64.87€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION "TURBULENCES" (880789342) et à l'établissement concerné.
mt, € ph Le 2610t)2uR
7
Pour le Délégué Départemental des Vosges par intérim
£ Docteur Alain COUVAL k
DECISION TARIFAIRE N°124 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
UNITE DE DIAGNOSTIC-EVALUATION AUTISME - 880004098
Le Directeur Général de l'ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Socialepour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l”Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectifglobal
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotationsrégionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l'autorisation ou le renouvellement en date du 30/10/2005 de la structure Ctre. Ressources
dénommée UNITE DE DIAGNOSTIC-EVALUATION AUTISME (880004098) sise 70, QU DE
DOGNEVILLE, 88000, EPINAL et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL (880780119) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée UNITE DE
DIAGNOSTIC-EVALUATION AUTISME (880004098) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 12/06/2018,
par la délégation départementale de VOSGES ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2018. Article 17 A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 52 531.93€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 8 094.00 - dont CNR 000
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 38 180.65
DEPENSES | - dont CNR 000
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 6257.28
LONE 0.00 Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 52 531.93
Groupe I
Produits de la tarification 52 531.93
- dont CNR 0.00
et 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation «
Pod fé 0.00 Produits financiers et produits non encaissables à
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 52 531.93
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 4 377.66€.
Le prix de journée est de 0.00€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Epinal
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+_ dotation globale de financement 2019 : 52 531.93€
(douzième applicable s’élevant à 4 377.66€)
*_prix de journée de reconduction : 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015,
54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL» (880780119) et à la structure dénommée UNITE DE
DIAGNOSTIC-EVALUATION AUTISME (880004098).
Le 2ClDCI28
Le Délégué Départemental des Vosges par intérin
Docteur Alain COUVAL AS DECISION TARIFAIRE N°70 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L M.E. L'EAU VIVE - 880000864
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - I. M. E. L'EAU VIVE - DARNEY - 880785274
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU - le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du publié au Journal Officiel du pris en application de l’article L314-3 du Code de PAction Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
Article 1° À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée I. M. E. L'EAU VIVE
(880000864) dont le siège est situé 33, R STANISLAS, 88260, DARNEY, a été fixée à 1 127 173.41€, dont
26 916.00€ à titre non reconductible. *
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 1 127 173.41 €
(dont 1 127 173.41€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
88078527 | 3147.86 | 204 025.55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880785274| 31368 196.18 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 93 931.12€
(dont 93 931.12€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 100 257.41€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de
reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 1 100 257.41 €
(dont 1 100 257.41€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT Aut_ 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
880785274 | 90623186 | 204 025.55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
B80785274 | ous 196.18 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 91 688.12 €
(dont 91 688.12€ imputable à l'Assurance Maladie)
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. :
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire I. M. E. L'EAU VIVE (880000864) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 12 JUIN 2018
ée départementale des Vosges,
3/3 DECISION TARIFAIRE N°72 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPC MAISON PERSONNE POLYHANDICAPEE - 880007646
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S. "LES CHARMILLES" - 880789326
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU larrêté ministériel du publié au Journal Officiel du pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 :
Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EPC MAISON PERSONNE
POLYHANDICAPEE (880007646) dont le siège est situé 0, R DES CITES CUNY, 88151, CAPAVENIR
VOSGES, a été fixée à 4 483 184.61€, dont 4 620.00€ à titre non reconductible,
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 4 483 184.61 €
(dont 4 483 184.61€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
88078326 | 4439 62290 | 55617 Gr 000 o00 000 mn
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
880782326237 72 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 373 598.72€
(dont 373 598.72€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 478 564.61€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 4 478 564.61 €
(dont 4 478 564.61€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT: Aut 1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
880789326 | 4435 002.90 | 43 561.71 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
8807802526 |, 377 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 373 213.72 €
(dont 373 213.72€ imputable à l'Assurance Maladie)
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5. Le Directeur Général de I’ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire EPC MAISON PERSONNE POLYHANDICAPEE (880007646) et aux
structures concernées.
étuée départementale des Vosges,
Valérie BIGENHO-POET
3/3 DECISION TARIFAIRE N°601 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INSTITUT DU BEAU-JOLY - 880000450
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - LT.E.P. DU "BEAU JOLY" -880001292
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - S.E.S.S.A.D ITEP DE MIRECOURT - 880006762
Institut médico-éducatif (IME) - LM.E. DU "BEAU JOLY" - 880783220
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU Je Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2016, prenant effet au 01/01/2017 ;
Article 1* A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,. gérés par l’entité dénommée INSTITUT DU
BEAU-JOLY (880000450) dont le siège est situé 557, AV LOUIS BUFFET, 88503, MIRECOURT, a été
fixée à 2 537 671.76€, dont 149 734.00€à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 2 537 671.76 € Pa
(dont 2 537 671.76€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
880001292 | 92081548 | 61387698 0.00 0.00 0.00 0:00 0.00
880006762 0.00 0.00 0.00 180 141.50 0.00 0.00 0.00
880783220 0.00 822 837.80 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
880001292 | :s490 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880006762 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880783220 0.00 213.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 211 472.65€
(dont 211 472.65€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 387 937.76€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 387 937.76 €
(dont 2 387 937.76€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
8800012902 | g76 48868 | 584 325.78 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2/3 -580006762 | Lo 0.00 0.00 180 141.50 0.00 0.00 0.00
88078320 | op 746 981.80 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
88000129 | Lgss 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880006762 | 500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
QUE 0.00 193.72 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Epinal,
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 198 994.81 €
(dont 198 994.81€ imputable à l'Assurance Maladie)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT DU BEAU-JOLY (880000450) et aux structures concernées.
Le 12 JUIN 20t8
3/3 DECISION TARIFAIRE N°651 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE NEUFCHATEAU - 880000229
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD NEUFCHATEAU - 880007455
Institut médico-éducatif (IME) - LM.T NEUFCHATEAU - 8807380382
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
Article 1%
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand EstË)
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
VOSGES en date du 09/11/2017 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs ct de Moyens conclu le 29/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée INSTITUT MEDICO
TECHNIQUE NEUFCHATEAU (880000229) dont le siège est situé 1569, AV DE LA DIVISION
LECLERC, 88300, NEUFCHATEAU, a été fixée à 2 924 613.51€, dont 12 718.00€ à titre non
reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 2 924 613.51 €
(dont 2 924 613.51€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_ 2 Aut_3 SSIAD
880007455 0.00 0.00 0.00 80 046.27 0.00 0.00 0.00
880780382 | 1 831 196.08 | 1013 371.16 Gr 0.00 000 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 ET)
880007455 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780382 | 99 82 257,01 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 243 717.79€
(dont 243 717.79€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 911 895.51€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 911 895.51 €
(dont 2 911 895.51€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880007455 | 5 op 0.00 0.00 80 046.27 0.00 0.00 0.00
880780382 | 1 823 008.84 | 1 008 840.40 000 000 me mn 000
Prix de journée (en €)
2/3 FINESS INT si EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
SO00MSS US Vo 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780382 | 208.04 255.86 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 242 657.96 €
(dont 242 657.96€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT MEDICO TECHNIQUE NEUFCHATEAU (880000229) et
aux structures concernées.
Fait à EPINAL, Le 12 juin 2018
RAA
cs
Valérie BIGENHO-OET
3/3 Edge
rt w
4 rc
LU
DECISION TARIFAIRE N°669 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL - 88000781
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DE NEUFCHATEAU - 880784285
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code dé l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU larrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale
des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code E
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale
de santé Grand Est sl
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VOSGES en date du 29/05/2018 :
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/1 2/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
Article 1* À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée RESEAU ACCOMP ADULTES
DEFICIENTS INTEL (880000781) dont le siège est situé 1, R SÈME REGIMENT DES
HUSSARDS, 88303, NEUFCHATEAU, a été fixée à 1 106 395.00€, dont 3 180.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prixde journée à compter de 01/01/2018 étantégalement
1/3 mentionnés.
- personnes handicapées : 1 106 395.00 €
(dont 1 106 395.00€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
880784285 0.00 0.00 1 106 395.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
86078425 | Goo 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 92 199,58€
(dont 92 199.58€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 103 215.00€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de
reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 1 103 215.00 €
(dont 1 103 215.00€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS NT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
860784285 | Go 0.00 11032150 | 699 0:00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT Aut 1 Aut_ 2 Aut 3 SSIAD
21/3 880784285 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 91 934.58 €
(dont 91 934.58€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa
notifiée, à compter de sa notification,
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL (880000781) et
aux structures concernées.
Fait à EPINAL,
ParEN Déléguée Départementale NY
La >
vis END ADEET
Le 12/06/2018
3/3 DECISION TARIFAIRE N°870 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.D.A.P.E.L. - 880785068
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S "AUTISME" - 880003918
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LE PATIO SAINT-DIE - 880006770
Institut médico-éducatif (IME) - IME "CLAIR MATIN" EPINAL - 880780473
Institut médico-éducatif (IME) - LM.E "CLAIR MATIN" - 880780481
Institut médico-éducatif (IME) - IME "CLAIR MATIN" ST-AME - 880781232
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT "ATELIER DU SAUT LE CERF" - 880783295
Etablissement et service d'aide par Le travail (ESAT) - ESAT "LES ATELIERS DE LA CROISETTE" - 880783568
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT"LES PINS" DE SAINT-AME - 880785142
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ADAPEI EPINAL - 880785647
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ADAPEI ST-DIE - 880785654
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ADAPEI SAINT-AME - 880785662
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ADAPEI - 880785670
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FOYER D'ACCUEIL MEDICAL LA TRAVERSIERE -
880788427
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DE CONTREXEVILLE - 880788583
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - CENTRE POUR POLYHANDICAPES EPINAL - 880789243
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
1/6 VU l'arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
Article 17 A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée A.D.A.P.E.I. (880785068) dont le siège est situé 7, R ANTOINE HURAULT, 88027, EPINAL, a été fixée à 14 466 899.47€, dont 110 710.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
- personnes handicapées : 14 466 899.47 €
(dont 14 466 899.47€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT Si EXT Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
880003918 | 1 629 401.45 386 924.87 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880006770 | és 798.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780473 0.00 1217 845.88 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780481 | ass s7enr | 15626255 | 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
88078122 | Go 1487 591.58 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880783295 | 600 000 [158025367600 0.00 0.00 0.00
2/6 880783568 0.00 0.00 1430 812.26 0.00 0.00 0.00 0.00
880785 142 0.00 0.00 845 068.55 0.00 0.00 0.00 0.00
880785647 0.00 0.00 0.00 287 595.41 0.00 0.00 0.00
880785654 | 559 0.00 0.00 396 095.63 0.00 0.00 0.00
88078562 | 509 0.00 0.00 256 886.45 0.00 0.00 0.00
880785670 | 5.09 0.00 0.00 38736412 | 0.00 0.00 0.00
880788427 | Re 85621 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
8807885638 | 6.09 0.00 836 286.44 0.00 0.00 0.00 0.00
880789243 0.00 55727004 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_ 2 Aut_3 SSIAD
880003918 256.48 189.76 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880006770 | ygss 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780473 0.00 168.98 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780481 | 8 50 143.97 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880781232 0.00 206.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880783295 | 599 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880783568 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880785142 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880785647 0.00 0.00 0.00 108.69 0.00 0.00 0.00
880785654 0.00 0.00 0.00 124.25 0.00 0.00 0.00
3/6 880785662 0.00 0.00 0.00 124.82 0.00 0.00 0.00
880785670 0.00 0.00 0.00 119.78 0.00 0.00 0.00
880788427 65.59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788583 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
8807890243 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 205 574.95
(dont 1 205 574.95€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 14 356 189.47€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 14 356 189.47 €
(dont 14 356 189.47€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
8800030918 | 1 623 958.87 385 63245 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
8800086770 | 64 53425 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780473 0.00 1 185 973.88 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780481 | 4062541 |! 543 549.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880781232 0.00 1 475 983.58 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880783295 0.00 000 1 569 127.67 0.00 0.00 0.00 0.00
4/6 880783568 0.00 0.00 1 420 781.26 0.00 0.00 0.00 0.00
88078542! 600 0.00 839 589,55 0.00 0.00 0.00 0.00
880785647 | 500 0.00 0.00 286 07841 0.00 0.00 0.00
880785654 | Go 0.00 0.00 393 988.63 0.00 0.00 0.00
880785662 | 6.00 0.00 0.00 255 706.45 0.00 0.00 0.00
880785670 | 500 0.00 0.00 385 678.12 0.00 0.00 0.00
880788427 858 822.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
5807868583 | 0.00 0.00 83072344 | 0.00 0.00 0.00 0.00
880789243 0.00 556 436.04 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
880003918 | >5562 189.13 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
88000670 | ug 32 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780473 0.00 164.56 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
B80780481 | 647 142.79 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
88078123 | oo 204.80 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
88078329 | 500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880783568 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
80785142 | oo 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880785647 | 500 0.00 0.00 108.12 0.00 0.00 0.00
880785654 | 500 0.00 0.00 123.58 0.00 0.00 0.00
5/6 880785662 0.00 0.00 0.00 124.25 0.00 0.00 0.00
880785670 0.00 0.00 0.00 119.26 0.00 0.00 0.00
880788427 65.36 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788583 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789243 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 196 349.13
(dont 1 196 349.13€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
notifiée à l’entité gestionnaire A.D.A.P.E.I. (880785068) et aux structures concernées.
Fait à EPINAL, Le 19/06/2018
6/6
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera DECISION TARIFAIRE N°920 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
IM.E. CHATEL SUR MOSELLE - 880000823
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - LM.E. DE CHATEL SUR MOSELLE - 880785118
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VOSGES en date du 29/05/2018 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée IM.E. CHATEL SUR
MOSELLE (880000823) dont le siège est situé 4, R DES VERGERS, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE, a
été fixée à 3 189 574.76€, dont 19 363.00€à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 3 189 574.76 €
(dont 3 189 574.76€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
880785118 | 1 926 416.46 1 263 158.30 0.00 0.00 0.00 0:00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
880785118 | >,67 140.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 265 797.90€
(dont 265 797.90€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 170 211.76€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de
reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 170 211.76 €
(dont 3 170 211.76€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
8807385118 | 1907 053.46 | 1 263 158.30 0.00 0.00 000 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_ 2 Aut 3 SSIAD
88078518 | 23237 140.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour Le secteur personnes handicapées, s’établit à 264 184.31 €
(dont 264 184.31€ imputable à l'Assurance Maladie)
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire LM.E. CHATEL SUR MOSELLE (880000823) et aux structures
concernées.
Fait à Epinal, Le 25/06/2018
Pour le Délégué Départemental des Vosges par intérim,
CT
Docteur Alain COUVAL
3/3 DECISION TARIFAIRE N°966 PORTANT MODIFICATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AVSEA - 880785084
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AVSEA - EPINAL - 880003298
Institut médico-éducatif (IME) - UNITE ENSEIGNEMENT MATERNELLE AUTISME - 880007729
Institut médico-éducatif (IME) - IME JEAN POIROT A FONTENOY (AVSEA) - 880780440
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT AVSEA EPINAL - 880788997
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°587 en date du 12/06/2018.
Article 1° À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée AVSEA (880785084) dont
le siège est situé 19, R DU COTEAU, 88000, DOGNEVILLE, a été fixée à 5 110 083.38€, dont 45 406.00€
à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 5 110 083.38 €
(dont 5 110 083.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_ 3 SSIAD
880003298 | 00 0.00 0.00 558 725.71 0.00 0.00 0.00
880007729 0.00 0.00 0.00 285 466.00 0.00 0.00 0.00
880780440 | 2055010.17| 32942731 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
88078997 |; 869.00 0.00 1 874 585.19 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_ 3 SSIAD
880003298 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880007729 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780440 | 375.66 183.94 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788997 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 425 840.28€.
(dont 425 840.28€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 5 000 057.28€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 5 000 057.28 €
(dont 5 000 057.28€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
2/3 FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
88003298 | 600 0.00 0.00 558 725.71 0.00 0.00 0.00
88000729 | 6.00 0.00 0.00 285 466.00 | 0.00 0.00 0.00
88078040 | 1973554.12 | 30772626 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788997 | 00 0.00 1 874 585.19 0.00 0.00 0.00
0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2
Aut_ 3 SSIAD
880003298 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880007729 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880780440 À Ga 73 176.65 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
8807889907 | oo 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 416 671.44€
(dont 416 671.44€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire AVSEA (880785084) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 26/06/2018
Pour le Délégué Départemental des Vosgespar érim
“octeur Alain COUVAL
3/3 Ar @ » Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Départementale des Vosges
DECISION ARS/DD88 n°2018/1135 du 20/07/2018
fixant la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Fédération Médico-Sociale
FINESS N° 88 078 749 4
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants,
le Code de la Santé Publique,
le Code de la Sécurité Sociale,
la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour
2018,
le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionael de Santé Grand
Est,
l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l'action
sociale et des familles,
l'arrêté n° 2015-1488 du 7 décembre 2015 portant prolongation de l'autorisation de
fonctionnement du centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
généraliste,
l'arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif de dépense d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
l'arrêté ARS 2018-2267 du 29/06/2018 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est,
l'arrêté du 13 juin 2018 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
l'instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGCS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
(CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord »,
le rapport d'orientation budgétaire 2018
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Considérant la demande présentée par l'établissement et après avoir respecté la procédure contradictoire,
ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses du CSAPA géré par la FMS sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant
Groupe | 36 494,81 €
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR 150.00 €
coupe 527 853,48 € Dépenses afférentes au personnel
8 Dont CNR 0,00 €
® Groupe lil
$ Dépenses afférentes à la structure 50 SAS €
Dont CNR 0,00 €
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Dépenses 644 693,40 €
Groupe |
Produits de la tarification ER ROSE
Dont CNR 150.00 €
Groupe Il
o Autres produits relatifs à l'exploitation SOPOITE
FE Groupe lil 0 00 €
& Produits financiers et produits non encaissables '
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Recettes 644 693,40 €
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2018, la dotation globale de financement est fixée à 638 693,40€. La fraction forfaitaire définie en application de l’article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie s'établit à 53 224,45 €.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/3 Article 3
À compter du îer janvier 2019, la tarification s'effectuera sur la base d’une reconduction des moyens
pérennes octroyés en 2018 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la
campagne budgétaire 2019, comme suit :
Dotation globale de financement 2019 638 543.40€
Fraction forfaitaire 2019 53 211.95€
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois — CO 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à la FMS.
Plle Directeur Général de l’ARS Grand-
Et par délégätion
Le Délégué Départemental des Vosges par intérim
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3 a LS
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Délégation Départementale des Vosges
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Décision ARS/DD88 n°2018/1140 du 20/07/2018
fixant la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'Association
Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
FINESS N° 88 078 768 4
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants,
le Code de la Santé Publique,
le Code de la Sécurité Sociale,
la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour
2018,
le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionael de Santé Grand
Est,
l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action
sociale et des familles,
l'arrêté n° 2015-1491 du 7 décembre 2015 portant prolongation de l'autorisation de
fonctionnement du centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
généraliste
l'arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif de dépense d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
l'arrêté ARS 2018-2267 du 29/06/2018 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est,
l'arrêté du 13 juin 2018 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
l'instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGCS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
(CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »,
le rapport d'orientation budgétaire 2018
Considérant la demande présentée par l'établissement et après avoir respecté la procédure
contradictoire,
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX- Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses du CSAPA géré par l'AVSEA sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant
Groupe | 117 229,47 €
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR 1 633,99 €
cos. 925 204,08 € Dépenses afférentes au personnel
g Dont CNR 0,00 €
& Groupe III
$ Dépenses afférentes à la structure 156 326,64 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Dépenses | 1 198 760,19 €
Groupe |
Produits de la tarification LISPIESIRE
Dont CNR 1 633.99 €
Groupe II
e Autres produits relatifs à l'exploitation 45: 485,00 €
FE Groupe IIl ©
L Produits financiers et produits non encaissables NIMES
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Recettes | 1 198 760,19 €
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2018, la dotation globale de financement est fixée à 1 139 098,19 €. La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie s'établit à 94 924,85€.
Article 3
A compter du 1er janvier 2019, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2018 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2019, comme suit :
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/3 Dotation globale de financement 2019 1 137 464.20 €
Fraction forfaitaire 2019 94 788.68€
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois — CO 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'association AVSEA.
P/le Directeur Général de l’'ARS Gran
Et par délé
Le Délégué Départemental des Vosges intérim
Alain COUVAL
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3 ACC © D Agence Régionale de Santé } Grand Est % 2
Délégation Départementale des Vosges
Décision ARS/DD88 n°2018/1141 du 20/07/2018
fixant la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré
par l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l’Adolescence et des Adultes
(AVSEA)
FINESS N° 88 000 675 4
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour
2018,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionael de Santé Grand
Est,
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l'action
sociale et des familles,
VU l'arrêté DDASS/VSS/2010/138 en date du 24 mars 2010 portant création d'un Centre
d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques auprès des Usagers de
Drogues géré par l'AVSEA
VU l'arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif de dépense d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté ARS 2018-2267 du 29/06/2018 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est,
VU l'arrêté du 13 juin 2018 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l'instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGCS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
(CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2018
Considérant la demande présentée par l'établissement et après avoir respecté la procédure
contradictoire,
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses du CAARUD géré par l'AVSEA sont autorisées comme suit :
Montant en
Groupes fonctionnels euros
Groupe | 39 197,87 € Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR 9 132,84 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 144 158,17 €
ë Dont CNR 0,00 €
® Groupe III
4 Dépenses afférentes à la structure 1S6r00bE Dont CNR 0,00 €
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Dépenses 200 226,04 €
Groupe |
Produits de la tarification 196 904,4
Dont CNR 9 132,84 €
Groupe Il 0 00 €
4 Autres produits relatifs à l'exploitation ’
® Groupe Il ©
L Produits financiers et produits non encaissables ASRAAUE
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Recettes 200 226,04 €
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2018, la dotation globale de financement est fixée à 196 904,04 €. La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie s'établit à 16 408,67€.
Article 3
A compter du 1er janvier 2019, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction des moyens pérennes octroyés en 2018 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2019, comme suit :
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Dotation globale de financement 2019 187 771.21 €
Fraction forfaitaire 2019 15 647.60€
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois — CO 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'association AVSEA.
P/le Directeur Général de l'ARS Grand Est
Et par délégation
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3 AFQ = © » Agence Régionale “ Santé> Grand Est
Délégation Départementale des Vosges
VU
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VU
VU
VU
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VU
VU
Décision ARS/DD88 n°2018/1142 du 20/07/2018
fixant la dotation globale de financement pour l’année 2018 Centre de soins
d'Accompagnement, de Prévention en Addictologie («Le Haut des Frêts»CSAPA) géré par
l'Association « Les Amis de Martinpré » à Gerbépal
FINESS N° 88 078 350 1
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants,
le Code de la Santé Publique,
le Code de la Sécurité Sociale,
la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour
2018,
le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionael de Santé Grand
Est,
l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action
sociale et des familles,
l'arrêté n° 2016/2888 du 28 novembre 2016 portant autorisation d'extension de la
capacité d'une place d'hébergement du Centre de Soins d’Accompagnement , de
Prévention en Addictologie (CSAPA) « Le Haut des Frêts » géré par l'Association « Les
Amis de Martimpré » à Gerbépal,
l'arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif de dépense d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
l'arrêté ARS 2018-2267 du 29/06/2018 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est,
l'arrêté du 13 juin 2018 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
l'instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGCS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
(CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »,
le rapport d'orientation budgétaire 2018
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Considérant la demande présentée par l'établissement et après avoir respecté la procédure contradictoire,
ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses du CSAPA « Le Haut des Frêts » géré par l'association Les Amis de Martinpré sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros
Groupe | | 76 006,86 €
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR 150.00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 608 547,92€
& Dont CNR 0,00 €
S Groupe II
® Dépenses afférentes à la structure 64 255,06 "€
Dont CNR 0,00 €
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Dépenses 743 610,74 €
Groupe |
Produits de la tarification FA GARE
Dont CNR 150,00 €
Groupe Il
. Autres produits relatifs à l'exploitation Due
FE Groupe III 0 00 €
LÉ Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Recettes 743 610,74 €
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2018, la dotation globale de financement est fixée à 743 610,74 €. La fraction forfaitaire définie en application de l’article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie s'établit à 61 967,56 €.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX- Standard régional : 03 83 39 30 30 213 Article 3
A compter du 1er janvier 2019, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction des moyens
pérennes octroyés en 2018 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la
campagne budgétaire 2019, comme suit :
Dotation globale de financement 2019 743460.74€
Fraction forfaitaire 2019 61 955.06€
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois — CO 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d’un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'association « les Amis de Martinpré ».
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3 HP. fee.
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Délégation Départementale des Vosges
Décision ARS/DD88 n°2018/1150 du 20/07/2018
fixant la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de Soins
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l'Association Nationale
de Prévention en Alcoologie et Addictologie
FINESS N° 88 078 748 6
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour
2018,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionael de Santé Grand
Est,
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles R. 314-10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l’action
sociale et des familles,
VU l'arrêté n° 2015-1490 du 7 décembre 2015 portant prolongation de l'autorisation de
fonctionnement du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) généraliste,
VU l'arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif de dépense d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté ARS 2018-2267 du 29/06/2018 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est,
VU l'arrêté du 13 juin 2018 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l'instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGCS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2018 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
(CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord »,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2018
Considérant la demande présentée par l'établissement et après avoir respecté la procédure
contradictoire,
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses du CSAPA géré par l'ANPAA sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 18 149,13 €
Dont CNR 252,38 €
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 210 033,25 € n
. Dont CNR 0,00 €
=
&. Groupe III
à Dépenses afférentes à la structure 29 318,19 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Dépenses 257 500,57 €
Groupe |
Produits de la tarification 255 548,57 €
Dont CNR 252,38 €
Groupe ||
ê Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
5) Groupe Ill
œ Produits financiers et produits non encaissables 1 952,00 €
Reprise déficit ou excédent 0,00 €
Total Recettes 257 500,57 €
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2018, la dotation globale de financement est fixée à 255 548,57 €. La fraction forfaitaire définie en application de l’article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie s'établit à 21 295,71 €.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 213 Article 3
À compter du 1er janvier 2019, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction des moyens
pérennes octroyés en 2018 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la
campagne budgétaire 2019, comme suit :
Dotation globale de financement 2019 255 296.18 €
Fraction forfaitaire 2019 21 274.68€
Article 4
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois — CO 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans
un délai d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'association ANPAA.
P/le Directeur Général de l'ARS Grand Est
Et par délé
Le Délégué Départemental des Vosges pari
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3 DECISION TARIFAIRE N° 1418 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
ESAT DE BELVAL - 880783600
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3
du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés
à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Grand Est 5
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de VOSGES en date du 29/06/2018 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT dénommée ESAT
DE BELVAL (880783600) sise 13, ROUTE DE LA VERRERIE, 88330,
PORTIEUX et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION BELVAL PORTIEUX
(880780572) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT DE BELVAL (880783600)
pour 2018 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2018. Article 1ER A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à
660 493.56€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 38 700.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 555 000.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 85 131.25
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 678 831.25
Groupe I
Produits de la tarification 660 493.56 - dont CNR 0.00
Groupe IT
7 975.0 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation à
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 10 362.69
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 678 831.25
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 55 041.13€.
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
* dotation globale de financement 2019 : 660 493.56€ (douzième applicable s’élevant à 55
041.13€) Article 3
Article 4
Article 5
Fait à EPINAL,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de Ja Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois -
CO. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION BELVAL PORTIEUX
(880780572) et à l’établissement concerné.
Le 19/07/2018
P/ le Directeur Général de l’ARS Grand Est,
et par délégation,
Le Délégué Départemental des Vosges,
par intérim
JD Alain COUVAL DECISION TARIFAIRE N° 1427 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
ESAT "DU VAL DE GALILÉE" - 880006838
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
larrêté ministériel du 07/06/2018 publié au Journal Officiel du 12/06/2018 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de VOSGES en date du 29/06/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/11/2010 de la structure ESAT
dénommée ESAT "DU VAL DE GALILÉE" (8380006838) sise 7, R DU VAL DE GALILÉE, 88520, RAVES et gérée par l’entité dénommée ESAT"DU VAL DE GALILÉE" (8380006820) ;
La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/0/2017 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT "DU VAL DE
GALILÉE" - 880006838 ;
La décision d’autorisation budgétaire finale en date du 19/07/2018 Article 1ER A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée
à 122 905.86€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 19 690.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 83 215.86
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 23 116.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 126 021.86
Groupe I
Produits de la tarification 122 905.86
- dont CNR 0.00
Groupe II 3 600
RECETTES |_Autres produits relatifs à l’exploitation à
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables J
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 126 021.86
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 10 242.16€.
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 122 905.86€ (douzième applicable s’élevant à 10 242.16€) Article 3
Article 4
Article 5
Fait à EPINAL,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près
Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ESAT'DU VAL DE GALILÉE"
(880006820) et à l'établissement concerné.
Le 19/07/2018
P/ le Directeur Général de l’ARS Grand Est,
et par délégation,
Le Délégué Départemental des Vosges,
par intérim
r AU