Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°315 en date du 20 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°315 en date du 20 novembre 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°315 en date du 20 novembre 2025)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-315

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de la protection des populations /

62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté

20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone

réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène (4 pages) Page 3

Direction interdépartementale des routes Nord /

62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la

bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille -

restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre

2025, uniquement de nuit de 21h00 à 5h00 (3 pages) Page 8

62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la

bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de

réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au

jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et 16h00 (4 pages) Page 12

62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la

circulation sur l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche

et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de

procéder à des travaux de réparations de dispositifs de retenue (4

pages) Page 17

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des

membres des commissions de contrôle chargées des la régularité

des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de

Béthune (4 pages) Page 22

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer

62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les communes de

l'arrondissement de Boulogne-sur-mer (6 pages) Page 27

2Direction départementale de la protection des

populations

62-2025-11-20-00003

Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté

20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant

une zone réglementée suite à une déclaration

d'infection d'influenza aviaire hautement

pathogène

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 3PRÉFET Direction départementale de la

D LES LAIS protection des populations

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par service

Santé et protection animale et de l'environnement

Référence 0251010-109-L

Arrêté du 201441202S

abrogeant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à ia lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-4, L2211 à L221-8, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

03 21 21 26 26

ddop@pas-de-calais gouv.fr

@prefetpasdecalais @prefet62

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 4Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et

de produits détruits sur ordre de l'administration ;

l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte

contre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire :

l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales

transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

le décret du 09 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

l'arrêté préfectoral n°20251010-108 du 10 octobre 2025 portant déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Phien-les-Guînes :

l'arrêté préfectoral n°20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite Une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral n°20251107-123 du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'infiuenza aviaire ;

Considérant l'absence de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone réglementée autour de la commune de Pihen-les-Guînes ;

Considérant qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de 30 jours après l'abattage des oiseaux du foyer, la situation peut être considérée comme stabilisée ;

Considérant que les visites d'élevages commerciaux et non commerciaux, ont été réalisées dans la zone réglementée autour de Pihen-les-Guînes et qu'ainsi les conditions pour la levée de la zone réglementée sont réunies ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.

ARRÊTE :

Article 1°

L'arrêté préfectoral n°20251010-109 du 10 octobre 2025 susvisé est abrogé. La zone réglementée établie autour de la commune de Pihen-les-Guînes est levée.

Article 2 :

Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 : recours

La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rve

Geoffroy Saint Hilaire - 59014 LILLE.

2/3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 5Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwitelerecours.fr

Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été publiée.

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale de ia protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant le. : groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

À Arrasle 20/11/2025

Le préf: \

h.— Laurent Touvet

3/3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 6Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-20-00003 - Arrêté du 20 11 25 abrogeant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 7Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-11-19-00005

Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la

bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction

Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26

novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025,

uniquement de nuit de 21h00 à 5h00

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, 8Eu PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté lat

D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e

d e s r o u t e s No r d

A R R Ê T É

D é p a r t e me n t d uP a s - d e - C a l a i s – A u t o r o u t eA 1 – T r a v a u xd et r a i t e me n t d el av é g é t a t i o n–

F e r me t u r ed eb r e t e l l e1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 9 1 d el ’ A 1 ( j o n c t i o nL e n s v e r s L i l l e ) – C o mmu n ed e

D o u r g e s .

A r r ê t én ° T2 5– 4 7 4 P/ D é p t 6 2

V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,

V u l eC o d eP é n a l ,

V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,

V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,

V ul ed é c r e t 2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n t l ed é c r e t 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4r e l a t i f a u xp o u v o i r s

d e s p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t Dé p a r t e me n t s ,

V u l ed é c r e t d u0 9a v r i l 2 0 2 5d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r T OU V E TL a u r e n t e nq u a l i t é

d ep r é f e t d ud é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s ,

V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , mo d i f i ép a r d e sa r r ê t é s

s u b s é q u e n t s ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t d u

d é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s àMa d a meNa t h a l i eDE GR Y S E , Di r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 9a v r i l 2 0 2 5 p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMa d a mel aDi r e c t r i c e

I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,

V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I –h u i t i è me p a r t i e –s i g n a l i s a t i o n

t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V u l an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e s e t d el aDé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t

l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s >h o r s c h a n t i e r s @ ,

V ul an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o nd e s c h a n t i e r s s u r l er é s e a ur o u t i e r n a t i o n a l

a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u0 6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,

V u l ad e ma n d e e n d a t e d u 7 n o v e mb r e 2 0 2 5 , p a rl a q u e l l e Ma d a me l aR e s p o n s a b l e d u Di s t r i c tA mi e n s

V a l e n c i e n n e s d el aDI RNo r df a i t c o n n a î t r eq u ’ i l e s t i n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o nd el ’ A 1 d a n s

l es e n s d ec i r c u l a t i o nP a r i s v e r s L i l l e ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r n o n>c o u r a n t @ a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,

C o n s i d é r a n tq u ’ i l c o n v i e n td e p r e n d r e d e sme s u r e sp o u rf a c i l i t e rl e d é r o u l e me n td e c e té v è n e me n te t

p r é v e n i r d e s a c c i d e n t s ,

S u r p r o p o s i t i o nd e s C h e f s d ec e n t r e ,

1 / 3

DuDé p a r t e me n t X X DuDé p a r t e me n t X X

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, 9A R R Ê T E

A R T I C L E1 :

De sr e s t r i c t i o n sd e c i r c u l a t i o n s e r o n ta p p l i q u é e ss u rl ’ A 1 , d a n sl e s e n sd e c i r c u l a t i o n P a r i sv e r sL i l l e , d u

me r c r e d i 2 6n o v e mb r e2 0 2 5à2 1 h 0 0a uv e n d r e d i 2 8n o v e mb r e2 0 2 5à0 5 h 0 0 , u n i q u e me n t d en u i t , d e2 1 h 0 0

à0 5 h 0 0 , p o u r p e r me t t r el ar é a l i s a t i o nd e s t r a v a u xs u s me n t i o n n é s e t d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s u s a g e r s e t

d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .

L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ad é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .

A R T I C L E2 :

C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :

F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 9 1 ( j o n c t i o nL e n s v e r s L i l l e )

P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r ed eb r e t e l l e , u n ed é v i a t i o ne s tmi s ee np l a c ee tc o n s i s t ep o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1e n

d i r e c t i o nd eD o u a i , p r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i ed el ’ é c h a n g e u r n ° 1 8 , p u i s r e p r e n d r el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eL e n s ,

p r e n d r el ab r e t e l l ed el ’ é c h a n g e u r n ° 9 1 e nd i r e c t i o nd eL i l l ep o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l .

A R T I C L E3 :

L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s t c o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n s d e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u r l a

s i g n a l i s a t i o n r o u t i è r e ,n o t a mme n tl a 8 p a r t i e >s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e@ a p p r o u v é e p a rl ’ a r r ê t é d u 6

n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ée t c o n f o r mea u xr e c o mma n d a t i o n s d uS e r v i c ed ’ É t u d e s T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t

A u t o r o u t e s .

L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eDo u r g e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .

L a p o s e , l a ma i n t e n a n c e e tl a d é p o s e d e l ’ e n s e mb l e d e sd i s p o s i t i f sd e s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e s e r o n t

a s s u r é e s p a r l as o c i é t éS o t r a v e e r .

L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l as o c i é t éS o t r a v e e r T é l : 0 61 28 32 06 0e t 0 67 21 53 93 6

P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne t d eGe s t i o n

d uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .

A R T I C L E4 :

L ’ i n t e r d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s >c o u r a n t s @ p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a

r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .

A R T I C L E5 :

L e sd i s p o s i t i o n sd u p r é s e n ta r r ê t é p r e n n e n te f f e td è smi s e e n p l a c e d e l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r eP a s - d e - C a l a i s .

A R T I C L E6:

T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u x l o i s e t t e x t e s e nv i g u e u r .

2 / 3

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, 10A R T I C L E 7 :

Ma d a mel aDi r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e sNo r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é

d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:

M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uP a s - d e - C a l a i s ,

Mmel aS o u s - P r é f è t ed eL e n s ,

M l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ' A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o l o n e l , C o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS . D . I . Sd uP a s - d e - C a l a i s ,

MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,

M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD . R . E . A . L Ha u t s - d e - F r a n c e ,

M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– DI RNo r d ,

Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,

M. l e s C h e f s d uC E I d eDo u r g e s – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R ,

ÀD o u r g e s ,

L eP r é f e t ,

P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,

L aD i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,

P o u r l aD i r e c t r i c ee t p a r d é l é g a t i o n ,

L ’ A d j o i n t àl ac h e f f ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s ,

3 / 3

Yannick

LAGIER

yannick.la

gier

Signature

numérique de

Yannick LAGIER

yannick.lagier

Date : 2025.11.19

18:02:32 +01'00'

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00005 - Arrêté T25-474P relatif à la fermetures de la bretelle n°1 de l'échangeur 91 de l'A1, jonction Lens vers Lille - restrictions du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, 11Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-11-19-00004

Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la

bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction

Amiens, pour des travaux de réparation de

glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26

au jeudi 27 novembre 2025, entre 09h00 et

16h00

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au 12PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté Fe sulat

D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e

d e s r o u t e s No r d

A R R Ê T É

D é p a r t e me n td u P a s - d e - C a l a i s–R o u t e Na t i o n a l e 1 7 – T r a v a u x d e r é p a r a t i o n d e g l i s s i è r e s–

F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 3– C o mmu n ed ’ É c u r i e .

A r r ê t én ° T2 5– 4 7 6 P/ D é p t 6 2

V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,

V u l eC o d eP é n a l ,

V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,

V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,

V ul ed é c r e t 2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n t l ed é c r e t 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4r e l a t i f a u xp o u v o i r s

d e s p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t Dé p a r t e me n t s ,

V u l ed é c r e t d u0 9a v r i l 2 0 2 5d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r T OU V E TL a u r e n t e nq u a l i t é

d ep r é f e t d ud é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s ,

V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , mo d i f i ép a r d e sa r r ê t é s

s u b s é q u e n t s ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t d u

d é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s àMa d a meNa t h a l i eDE GR Y S E , Di r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,

V u l ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 9a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t s u b d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMa d a mel aDi r e c t r i c e

I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,

V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I –h u i t i è me p a r t i e –s i g n a l i s a t i o n

t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V u l an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e s e t d el aDé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t

l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s >h o r s c h a n t i e r s @ ,

V ul an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o nd e s c h a n t i e r s s u r l er é s e a ur o u t i e r n a t i o n a l

a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u0 6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,

V ul ad e ma n d ee n d a t ed u 1 7 n o v e mb r e2 0 2 5 , p a rl a q u e l l eMa d a mel aR e s p o n s a b l ed u Di s t r i c tA mi e n s

V a l e n c i e n n e s d el aDI RNo r df a i t c o n n a î t r eq u ’ i l e s t i n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o nd el aR N1 7

d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nL e n s v e r s A r r a s ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r n o n>c o u r a n t @ a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n td ep r e n d r ed e sme s u r e sp o u r f a c i l i t e rl ed é r o u l e me n td e st r a v a u xe tp r é v e n i r

d e s a c c i d e n t s ,

1 / 4

DuDé p a r t e me n t X X DuDé p a r t e me n t X X

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au 13S u r p r o p o s i t i o nd eMo n s i e u r l eC h e f d eC e n t r ed ’ A r r a s ,

A R R Ê T E

A R T I C L E1 :

De s me s u r e s d er e s t r i c t i o nd ec i r c u l a t i o ns e r o n t a p p l i q u é e s s u r l a R N1 7d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nL e n s v e r s

A r r a s , d ume r c r e d i 2 6n o v e mb r e2 0 2 5à0 9 h 0 0a uj e u d i 2 7n o v e mb r e2 0 2 5à1 6 h 0 0 , u n i q u e me n td ej o u r

e n t r e0 9 h 0 0e t 1 6 h 0 0 , a f i nd ep e r me t t r el ar é a l i s a t i o nd e s t r a v a u x s u s me n t i o n n é s , d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s

u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .

L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ad é p o s ed ub a l i s a g e .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .

A R T I C L E2 :

C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :

L af e r me t u r ed el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 3( e nd i r e c t i o nd ’ A mi e n s ) P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r ed eb r e t e l l e , u n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t eàp o u r s u i v r es u r l aR D 9 1 7 e nd i r e c t i o nd ’ A r r a s , p r e n d r el as o r t i eS a i n t - Ni c o l a s / R o c l i n c o u r t , a ug i r a t o i r ep r e n d r el a3 s o r t i e , p o u r s u i v r e j u s q u ’ àl ’ i n t e r s e c t i o n , p r e n d r eàd r o i t es u r l ar u ed eR o c l i n c o u r t , s ’ i n s é r e r s u r l eR D 9 1 7e nd i r e c t i o nd eL e n s , s o r t i r s u r l aR N4 2 5e nd i r e c t i o nd ’ A mi e n s p o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l .

L ’ i t i n é r a i r ed ed é v i a t i o ne s t c o n f o r mea us c h é mae na n n e x e

A R T I C L E3 :

L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s t c o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n s d e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u r l a

s i g n a l i s a t i o n r o u t i è r e ,n o t a mme n tl a 8 p a r t i e >s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e@ a p p r o u v é e p a rl ’ a r r ê t é d u 6

n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ée t c o n f o r mea u xr e c o mma n d a t i o n s d uS e r v i c ed ’ É t u d e s T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t

A u t o r o u t e s .

L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d ’ A r r a s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .

L a p o s e , l a ma i n t e n a n c e e tl a d é p o s e d e l ’ e n s e mb l e d e sd i s p o s i t i f sd e s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e s e r o n t

a s s u r é e s p a r l eC E I d ’ A r r a s .

L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 32 1 5 57 44 9 .

P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne t d eGe s t i o n

d uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .

A R T I C L E4 :

L ’ i n t e r d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s >c o u r a n t s @ p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a

r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .

A R T I C L E5 :

L e sd i s p o s i t i o n sd u p r é s e n ta r r ê t é p r e n n e n te f f e td è smi s e e n p l a c e d e l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r eP a s - d e - C a l a i s .

A R T I C L E6:

T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u x l o i s e t t e x t e s e nv i g u e u r .

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au 14\

A R T I C L E 7 :

Ma d a mel aDi r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e sNo r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é

d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:

M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uP a s - d e - C a l a i s , S o u s - P r é f e t d ’ A r r a s ,

M l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ' A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS . D . I . Sd uP a s - d e - C a l a i s ,

MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,

M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD . R . E . A . L Ha u t s - d e - F r a n c e ,

M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– DI RNo r d ,

Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d uC E I d ’ A r r a s – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d uS P T / C P R– DI RNo r d .

ÀD o u r g e s , l e

L eP r é f e t ,

P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,

L aD i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,

P o u r l aD i r e c t r i c ee t p a r d é l é g a t i o n ,

L ’ A d j o i n t àl aC h e f f ed ud i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s

3 / 4

Yannick

LAGIER

yannick.lagi

er

Signature

numérique de

Yannick LAGIER

yannick.lagier

Date : 2025.11.19

17:03:24 +01'00'

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au 15A NNE X E

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-19-00004 - Arrêté T25-476P relatif à la fermeture de la bretelle de jonction RN17 vers RN25, direction Amiens, pour des travaux de réparation de glissières de sécurité - restrictions du mercredi 26 au 16Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-11-20-00001

Arrêté T25-478P portant réglementation de la

circulation sur l'A16, avec neutralisation de la

voie de droite ou de gauche et fermetures de

bretelles, dans les deux sens de circulation, afin

de procéder à des travaux de réparations de

dispositifs de retenue

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de 17En

PRÉFET nor eedéee _

DU PAS-DE-CALAIS Irection interdepartementale

Liberté des routes Nord Egalité

Fraternité

Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de réparations de dispositifs de retenue - Neutralisation de la voie de droite ou de gauche - Fermetures de bretelles - Dans les deux sens de circulation - Communes de Calais à Guemps.

Arrêté n°T 25 - 478P | Dépt 62

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et Départements,

Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantier»,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord- Pas-de-Calais,

Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis,

1/4

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de 18Vu l'information à Mme la Maire de Calais,

Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :

entre les PR 92+350 et 82+400, et dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,

entre les PR 84+450 et 91+000, et dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°43, dans le

sens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,

pour permettre la réalisation des travaux de réparation de dispositifs de retenue,

Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents,

Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, de manière successive selon l'état d'avancement des travaux, sur l'A16, durant la période du jeudi 20 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, de 09h00 à 16h00, hormis le weekend :

entre les PR 92+350 et 82+400, et dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,

entre les PR 84+450 et 91+000, et dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°43, dans le sens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,

afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

Les restrictions de circulation appliquées de manière successive selon l'état d'avancement des travaux pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16, suivant l'état d'avancement des travaux, consistent en :

Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :

la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR, entre les PR 92+350 et 82+400 selon les schémas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire - routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,

la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43,

Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre a bretelle d'insertion de l'échangeur n°43 vers l’'A76 Dunkerque, prendre /a bretelle de sortie de l'échangeur n°44, prendre à gauche la D245, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°44 où les usagers retrouvent l'accès à l’A76 vers Boulogne sur Mer,

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de 19Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :

la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR, entre les PR 84+450 et 91+000 selon les schémas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire -— routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,

la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°43,

Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A76, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 prendre la D245 vers Calais St Pierre, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°44 vers lA76 Boulogne sur Mer où les usagers retrouvent l'accès à Coulogne, Blériot Plage.

L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h.

Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.

Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.

Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

Mme. la Maire de Calais,

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

3/4

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ᵉ

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de 20Mme. la Sous-Préfète de Calais,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Peuplingues - DIR Nord,

M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.

Peuplingues, le

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice

Par délégation

L'Adjoint au Chef du District Littoral

Hugo DELPLACE

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-20-00001 - Arrêté T25-478P portant réglementation de la circulation sur l'A16, avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche et fermetures de bretelles, dans les deux sens de circulation, afin de 21Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-20-00002

2025-11-20 arrêté portant renouvellement des

membres des commissions de contrôle chargées

des la régularité des listes électorales dans les

communes de l'arrondissement de Béthune

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 22PRÉFET Sous-préfecture de Béthune

DU PAS-DE-CALAIS Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau du développement durable du territoire

Arrêté du 20 novembre 2025

portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1“ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes

électorales ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du

Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de

sous-préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à

Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune ainsi qu'aux personnes placées sous son

autorité ;

Vu les désignations des maires des communes concernées ;

Vu les désignations des délégués de justice par le président du tribunal judiciaire de

Béthune ;

Vu les désignations des représentants de l'administration ;

181 Rue Gambetta

62407 BETHUNE Cedex

Tél. 03.21.61.50.50

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 23Vu l'arrêté n° 2023-339 et les arrêtés modificatifs n° 2023-3659, n° 2023-509, n° 2023-523,

n°2023-532, n° 2023-554, n° 2023-560, n° 62-2024-03-11-00007, n° 62-2024-04-10-00006,

n° 62-2024-04-25-00008 et n° 62-2025-01-17-00002 portant renouvellement des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes

de l'arrondissement de Béthune ;

Considérant qu'il convient de renouveler la nomination, dans chaque commune, des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour

une durée de trois ans ;

Arrête

Article 1”: Les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après sont

désignées pour être membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des

listes électorales.

COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

Conseillers

municipaux

Conseillers Conseillers

municipaux municipaux

appartenant à la liste

ayant obtenu le plus

appartenant à la liste

ayant obtenu le

appartenant à la liste

ayant obtenu le

Commune grand nombre de deuxième plus grand | troisième plus grand

sièges lors du dernier | nombre de sièges lors | nombre de sièges lors

renouvellement du du dernier du dernier

conseil municipal renouvellement du renouvellement du

conseil municipal conseil municipal

Gérard Dumont

Barlin Rémi Noyelle Roxane Lenoir Jean-Paul Courchelle

Karine Vandenbusshe

Annie Naspinski

Lydie Bourgois Myriane Houplain Christine Brasse

André Demailly Beuvry

Suppléant :

Guillaume Delbarre

Suppléant :

Suppléant : Mickaël Duhaut

Adrien Gomes

Valérie Masclet

Ophélie Witke

Michel Bringuetz

Cauchy-à-la-Tour Hélène Barrois Claude Pitten

Christien Dutouquet Jérôme Neufville Fouquières-lez-

Jacques Foulon Alexandre Béthune : .

Delphine Petit Demanghon

Houdain Frédéric Lecuyer Daniel Dewalle Pascale Hourriez

Betty Capron

Jerry Maisnil

181 Rue Gambetta

62407 SETHUNE Cedex

Tél. 03.21.61.50.50

2/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 24Francine Lemire

Alexandre Glorian

Étienne lozelli

Laventie Laurent Verdron

. | Evelyne Cuadros

Sylvie Cousin

Pascal Lagae .

Noyelles-les- . Yves Griboval Sylvie MARTIN .

Vermelles Daniel Frere

Vendin-les-Béthune

Philippe Meurillon

Sylvie Herchin Patrick Morien

Sylvie Brismail Christophe Fardel

Communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus n'ayant

qu'une seule liste au conseil municipal

Commune Conseiller municipal | Délégué de l'administration Délégué du TGI

Rémi Mielcarz

Amettes |Gilles Mesureur Janvier FÉVRIER SuBHEAEE:

Claudie CLEMENT

Busnes Fabrice Devaux Marie-Thérèse Dubois Georges Durand

Caucourt |Dorothée Descamps |Frédéric Delcroix Luc Descamps

Paulette Hocq Jean-Claude Rogier Émile Decofour

Ferfay Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Sylvain Duhautois Francis Delrue Pascal Bouche

Lières Maryvonne Pohier Philippe Crépin Jacques Vichery

Linghem Annie Loison Marie-Hélène Duhamel Philippe Picot

Saint-Floris |Maxine Bouwy Gérard Calonne Jean-Noël Braems

Verquin Nicolas Aimar Christian Verheyde Philippe Lebouc

Westrehem |Laurent Ledru Florence Hubin Véronique Lefebvre

Article 2 : Le sous-préfet de Béthune et les maires des communes concernées sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

181 Rue Gambetta

62407 BETHUNE Cedex

Téi. 03.21.61.50.50

À Béthune, le 20 novembre 2025

Pour le préfet,

le sous

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 25Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-20-00002 - 2025-11-20 arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Béthune 26Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-12-00005

Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées

de la régularité des listes électorales dans les

communes de l'arrondissement de

Boulogne-sur-mer

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 27E Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet Boulogne-sur-Mer, le 12 novembre 2025

ARRETE MODIFIANT L’'ARRETE PORTANT NOMINATION

DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE

CHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNES

DE L’'ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER

Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick Lévérino, en qualité de Sous- Préfet de Boulogne-sur-Mer ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-60 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à

M. Patrick Lévérino, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;

Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue des

listes électorales et des listes complémentaires et son addendum du 4 février 2021;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;

Vu les désignations des maires des communes concernées ;

Vu les désignations des représentants faites par M. le président du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer ;

Vu les désignations des représentants de l'administration ;

131 Grande rue

62200 BOULOGNE-SUR-MER

Tél : 03 21 99 49 49

Ey www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais 0 @prefet62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 28Considérant les démissions et décès de membres des commissions de contrôle des listes électorales, ainsi que des élections partielles dans les communes de :

- moins de 1000 habitants et communes de plus de 1000 habitants et plus composées selon

l'article L.19 VII (une seule liste) : Lacres et Saint Léonard,

Considérant les modifications à apporter dans la désignation de membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de plusieurs communes du Pas-de- Calais dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;

Sur la proposition de M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer;

ARRETE :

Article 1°: L'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 est modifié et sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent selon l'annexe jointe.

Article 2 : Les membres sont désignés jusqu'aux prochaines élections municipales prévues en mars 2026.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Article 4 : Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Boulogne-sur-Mer, le 12 novembre 2025

Le Sous-Préfe

rick LEVERINO

à www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais 0 @prefet62 131 Grande rue 62200 BOULOGNE-SUR-MER

Tél : 03 21 99 49 49

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 29NESLES ROBART Eddy FRANCOIS Julien LAVIGOGNE Bertrand

OFFRETHUN GOMEL Laurent BRUNELLE Pierre-Joseph SALVER Aurélia

PERNES-LEZ-BOULOGNE LANGLOIS Delphine

BUTEL Christian

Suppléant

RANDOUX Gilles

DUCLOY Roger

DESMYTTERE Jean-François

PITTEFAUX TIERNY Caroline Suppléant CROCCEL Laëtitia MOUTON Guy

QUESQUES ALLAN Bernard WASSELIN Françoise COANON Thérèse

QUESTRECQUES LEDUC Christophe DUFLOS Cindy GOUDALLE Bruno

RINXENT CHEVALIER Ludivine BOUCHER Sandrine BOUCHER Emeline

SAINT INGLEVERT DEBIENNE Michel BRUNEL David JOLY Valérie

SAINT MARTIN CHOQUEL DEBOVE Caroline SELINGUE Annie DETOUT Françoise

ROGEZ Geneviève DUBOIS Pierre-Yves EECHOUT Paul SAMER

SELLES DELANNOY Stéphane MANGARD Nathalie THERY Jean-Michel

SENLECQUES LACHERE Christian MELIN Grégory LACHERE Christiane

TARDINGHEN HAMY Pascal VISEUX Pascale OLIVIER Alexandre

TINGRY DUHAMEL Frédéric MACQUINGHEN Christophe FORESTIER Yves

VERLINCTHUN NOEL Yannick PETIT Marc MAILLARD Laurence

EN MEUTIER QUIERTANT Franck MERLIN Michel sante

WACQUINGHEN RAVIART Marine ATCHRIMI Nadège FALEMPIN Caroline

WIERRE AU BOIS DELATTRE Armelle CREPIN Cédric BODART Tony

WIERRE-EFFROY RINGOT Pierre LECERF Catherine VASSEUR Annie

WIRWIGNES CREPIN Laura CORDONNIER Christian NOEL Bertrand

WISSANT DEDISSE Romain DELAMBRE Elisabeth DARRE Régis

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 30Annexe à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII

Commune us rs Dé ALINCTHUN FICHAUX Brigitte NOEL Olivier HOLUIGUE Serge AUDEMBERT MARCOURT Régis GOURNAY Alain BONNINGUE Guy AUDINGHEN LEFEBVRE Aurélie CUGNY Sylvie SEILLIER Frédéric

AUDRESSELLES PAILHE Déborah LEMAITRE Nathalie VICOMTE Marie-Claude

BAINCTHUN KLEIN Gérard LEGRAND Muriel FLAHAUT Valérie

BAZINGHEN VERMEIR Michel DEMILLY Edith BRUNIN Clarisse

BELLEBRUNE TASSART Guillaume HENICHARD Régis THERY Alix

BELLE ET HOULLEFORT LLINARES Jean CHATELAIN Jackie PUECH Pascal

BEUVREQUEN DAMIENS Caroline GUIBON Mauricette TOP Maurice

BOURNONVILLE BARON Nicolas LEDEZ Cyril LEROY Stéphanie

BRUNEMBERT LACHERE Jean-François |LACHERE Pierre-Marie HEUMEZ Dominique

CARLY FLAHAUT Christiane MUSELET Joël BRABANT Jean-Luc

COLEMBERT LEMAIRE Jacqueline MARTEL Geneviève NORMAND Bertrand

CONTEVILLE-LEZ-BOULOGNE [NICOLAS Virginie MONTIGNY Agnès TAUBREGEAS Roger

COURSET HANQUEZ Michel BOULENGER Isabelle POCHET Marcel

CREMAREST FERON Coralie PAQUES Bernard COQUERELLE Michel

DOUDEAUVILLE ANSEL Arnaud LEDEZ Jean-Claude CODRON Jacques

ECHINGHEN DELATTRE Bernard PAINSET Véronique LEDUC Aimé

EQUIHEN-PLAGE SCHWAB Françoise MAGNIER Marie-Bernadette |FOURMEAU Claudine

FERQUES BERQUEZ Jean-Luc CARON Yves BRUNET Fabienne

HALINGHEN GOBERT Cédric FILLIETTE René BOURDEAUDUCQ Jean-Paul

HENNEVEUX MANTEL Alexandre WASSELIN Christophe POULAIN Bénédicte

HERVELINGHEN CREPIN Raphaël HERMASSI Annie LESAGE Roger

HESDIGNEUL LES BOULOGNE CAPLIER Julien BOUCHEZ Emile MINARD Alexandrine

HESDIN L'ABBE MAILLARD Jean-Louis DELHAYE Bruno THUILLIER Noël

ISQUES BOULONGNE Jean-Marie DUCROCQ Véronique VAILLANT Pierre

LA CAPELLE LES BOULOGNE |LISSE Emilie DELATTRE Valérie MEURDESOIF Sophie

LACRES SABRE Maxime BERNARDY Eliane DESENCLOS Lydie

LANDRETHUN-LE-NORD DUBOIS Anne-Sophie POULAIN Alain MELIN Roger

LEUBRINGHEN SAUVE Jérôme ROSE Grégory GRESSIER Guillaume

LEULINGHEN-BERNES LAMBERT Jérémy LEROY Francis BARTHELEMY Didier

PONCIN Marie-Paule FERTON Valérie BOULANGER Nadège LE WAST

LONGUEVILLE GUILBERT Philippe SART Mélanie CAZIN Guy

LOTTINGHEN SAINT GEORGES Agnès |BUTOR Michel LAWUY Francis

MANINGHEN-HENNE CANVA Pascal LAGAISE Michel GAMELIN Estelle

MENNEVILLE CARON Jérémy DECAUDIN Vincent BOUCHER Pierre

NABRINGHEN VIROLLE-CAFFIN Claire COVILLE Pascal MERLIN Nathalie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 31SAINT-LEONARD

PALETTE Jean-Louis

DEHAME Gilles

POCHET Bruno

DESAINT Jean-Marie

BRUNET Annie

WIART René

DUHAMEL Patricia

SAINT- MARTIN LEVEL Marcel CONDETTE Jean-Claude BOULOGNE Suppléants Suppléant ALTAZIN Régis FASQUELLE Franck LEPORCQ Annie

ANFRY Wilfrid

DELPORTE Valérie

SENECAL Yannick

LAVIEVILLE Chantal

SAMUEL Jean-Michel PORTUESE Aurélien

Suppléants Suppléant . WIMEREUX NOEL Laure BONJOUR ROUSSEAU Marie-José SERGENT Didier NOURTIER Fabienne

BERNARD Sabine

BRUNET Josette à : LATOUR Serge

WIMILLE NICOSTRATE Sébastien DUBRULLE Yves ETIENNE Aurélie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 32Annexe à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié

COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

Conseillers Municipaux

appartenant à la liste ayant

obtenu le grand nombre de

Conseiller(s) Municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre

Conseiller Municipal

appartenant à la troisième

liste ayant obtenu le grand

Serrure sièges lors du dernier de sièges lois Ou dernier nombre de sièges lors Renouvellement du conseil Conseil rinidbsl Du dernier renouvellement du Municipal F Conseil municipal

PAUCHANT Alain .

AMBLETEUSE SEILLIER Hugues cel FLEUET Françoise

BEAUJARD Philippe

GODEFROY Dominique

DRUJENT Lydie

RE Suppléants GOLLIOT Antoine BUHAGIAR Denis VALETTE Philippe

EL GADIR Hamid

LENOIR José

MAUGER Elisabeth

QUENNESSON Géry DUFOSSE Gérard DELPIERRE Mathieu BOUZIN Nicolas CONDETTE Suppléants h Suppléant

LIEBAERT Olivier SCHWAB Ludovic

MAILLY Gaëlle

BOULY Christèle

LELEU Jean-Philippe .

DANNES LAMBERT Elodie _ AVEC NE Done, BEAUDLET Myriam

BERQUEZ Jean-Luc

FERQUES ROCK Marie-Christine SONZOGNI Claire SENECHAL Guy HIBERT Katy

DOUCHET André .

LE PORTEL LEDEZ Jean-Pierre ME te VINCENT Jean-Louis

RENARD Olivier 5

LONGFOSSE BOUDIN Anita monter SAGOT V éronique

ANDRIEU Daniel s

MARQUISE DUTERTE Marie-Claude nl . MAMECHE Louisa p

NEUFCHATEL- HENNEQUART anoise GEYMOND Olivier HARDELOT FOURCROY Marie-Claude DEKNUDT José GOBERT Patrick

DELATTRE Cédric

OUTREAU BOURGAIN Myriam BUTEL Jacqueline LEDEZ Loïc MERLIN Jonathan

LECAILLE Annie . . CARBONNIER Gilbert RETY VANSCHOORISSE Véronique HUSZAK Mélanie BERNARD Céline

SAINT-ETIENNE

AU MONT

LABBE Jacques

FOURNIER Véronique

MAGRIT Christophe

TERNISIEN Olivier

VENET Stéphanie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-12-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer 33