Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 46 24
Arrêté - 46 24
Arrêté - 06 24
Arrêté - 60 24
Arrêté - 59 24
Arrêté - 93 24
Arrêté - 211 24
Arrêté - 18 24
Arrêté - 30 24
Arrêté - 02 24
Arrêté - 46 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2053 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 46 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ROBUÉRORT
Département
des Landes
GJ
* Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire
de Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L.
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
Madame
LAFONT
Laetitia
1 Place François Cazenave 40120 Roquefort
En date du 08 avril 2024 Considérant
que
pour
permettre
l'emménagement
d'un
appartement
situé
1
place
François
Cazenave,
Considérant
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
vendredi
12
avril
2024
au
dimanche
14
avril
2024,
de
8h00
à 18h00,
le
stationnement
sera
réservé
au
véhicule dédié
au
déchargement
des
meubles
Sur
la
rue
Hubert
Croharé
face
à la
place
François
Cazenave.
ARTIC
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
“30" ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
‘soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par un
panneau
B 3.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
‘en
vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
8
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Fait
à Roquefort,
le
1 0
ANR
2024
Le Maire,
LOT
F. HUBERT
S
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
10
ANR
204
Publié
sur
le site
intemet
le:
4 Q
ANR.
204
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concermant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.