Procès Verbal - 9xlvt7xhqngk04

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Procès Verbal - 9xlvt7xhqngk04 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 9xlvt7xhqngk04)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, C o n s e i l m u n i c i p a l – 2 3 / 0 1 / 2 0 2 0 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 1 | 4

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 23 JANVIER 2020

Compte rendu

L’an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de janvier, le conseil municipal de la commune de Challes, légalement convoqué le dix-sept

janvier deux mil vingt, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire sous la présidence de son maire, Guy FOURMY.

Étaient présents : BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GUÉNÉE Hugo,

JOSSELIN Allan, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle.

Étaient excusés : PAPIN Joël (procuration à LAUNAY Josette), PRÉZELIN Séverine (procuration à DEBART Linda), CHAPDELAINE

Serge, GRIGNON Vanessa.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné LAUNAY Josette, secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la séance

en rappelant l’ordre du jour lequel est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2019

2. Bail de location de l’immeuble sise 31 rue Lucien Corbin au profit de l’EURL CHARMA

3. Convention de mise à disposition de locaux au profit de la communauté de communes du Sud Est Pays Manceau

4. Rétrocession parcelle C1605 sise Le Pâtis de Canada : modification de délibération

5. Subvention Comité de Jumelage

6. Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs

7. Programme pluriannuel de restauration des cours d’eau des bassins versants du Dué et du Narais 8. Renouvellement du contrat pour la cession du droit d’utilisation des logiciels de bureautique 9. Convention pour l’accueil sans ramassage avec la fourrière animale de la Ville du Mans 10. Convention animation collective famille avec le centre socioculturel François Rabelais 11. Demandes de subventions dans le cadre de la DETR

12. Affaires diverses

Monsieur le Maire a demandé l’ajout de deux points à l’ordre du jour établi :

1) Demande de subvention au titre des amendes de police

2) Liaison douce route de Surfonds

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

Aucune remarque n’ayant été prononcée, les membres du conseil municipal présents lors de la séance du 28 novembre 2019 procèdent à la signature du procès-verbal.

2. BAIL DE LOCATION DE L’IMMEUBLE SISE 31 RUE LUCIEN CORBIN AU PROFIT DE L’EURL CHARMA

Le 31 octobre 2019, le conseil municipal acceptait la mise à disposition des locaux sise 31 rue Lucien Corbin au profit de l’EURL CHARMA, représentée par Madame Sandrine CROISEAU. Pour autant, la résiliation du bail du 22 avril 2011 à la suite de la liquidation judiciaire de la SARL LA BRIGADE n’ayant pas été prononcée, une convention d’occupation temporaire à usage commercial a été signée. Par ordonnance du 20 décembre 2019, le juge commissaire auprès du Tribunal de Commerce de Le Mans a approuvé la résiliation du bail du 22 avril 2011. Un nouveau bail peut dorénavant être établi avec l’EURL CHARMA. Le projet de bail a été approuvé par l’assemblée délibérante au profit de la société CHARMA, représentée par Madame Sandrine CROISEAU, précisant que le bail prend effet à compter du 4 février 2020 pour une période de NEUF (9) années pleines et consécutives. Le loyer est fixé à SIX CENT Euros (600.00 €) mensuel, augmenté de QUATRE-VINGT Euros (80.00 €) mensuel dès la réalisation des travaux de rénovation de la salle d’eau, des wc et d’isolation des murs intérieurs donnant sur l’extérieur de l’étage par le bailleur. Me Yann MALBOIS, a été désigné notaire à Arnage (sarthe) pour l’établissement du bail, précisant que les frais liés à la conclusion du bail seraient supportés en totalité par le preneur. Monsieur Joël PAPIN, adjoint au maire est autorisé à signer le bail en lieu et place du maire, empêché. Adopté à l’unanimité.

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST PAYS MANCEAU

Dans le cadre de l’exercice des compétences dans les domaines de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la communauté de communes du sud est pays manceau met en œuvre des activités sur le territoire de la commune de Challes. Ne disposant pas de bâtiments pour ces activités, la commune de Challes met à disposition des locaux lui appartenant. Afin de définir les conditions cette mise à disposition, une convention doit être établie. Le projet de convention adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal a été accepté et prend effet au 1er janvier 2020.

Adopté à l’unanimité.

4. RETROCESSION PARCELLE C 1605 SISE LE PATIS DE CANADA

Le 16 mai 2019, le conseil municipal acceptait de procéder à la rétrocession de la parcelle C n°1605 pour une superficie de 02a 34ca à la SARL MENUISERIE BARBIER. Après avoir transmis la délibération au notaire désigné et pris de nouvelles informations, une nouvelle délibération doit être prise. En effet, le propriétaire de la parcelle est la SCI CANADA (et non la SARL MENUISERIE BARBIER qui est en réalité locataire de la SCI MENUISERIE BARBIER).

Adopté à l’unanimité.

5. SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE

En octobre 2019, le conseil municipal était informé de la reconstitution du comité de jumelage Challes-Heidgraben. Avant cette

reconstitution, c’est l’atelier théâtral challois qui avait repris l’organisation des échanges entre les deux pays. Les voyages en AllemagneC o n s e i l m u n i c i p a l – 2 3 / 0 1 / 2 0 2 0 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 2 | 4

étaient alors financés pour partie par une subvention de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe

(AFCCRE). Cette subvention était versée à la commune puis restituée par voie de subvention communale à l’atelier théâtral challois.

Lors de l’organisation du voyage à l’été 2019, le comité de jumelage n’ayant pas encore été reconstitué, la subvention a de nouveau

été versée à la commune de Challes pour un montant de 4 771,20 € (enregistrée dans les recettes de fonctionnement de l’exercice

comptable 2019). Après plusieurs échange avec Monsieur Julien CROISEAU, Président du comité de jumelage, il apparaît opportun que

la subvention soit reversée directement au comité de jumelage dorénavant reconstitué plutôt qu’à l’atelier théâtral challois.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Croiseau adressé en mairie le 10 janvier dernier.

Dans le cadre des échanges entre les communes jumelées de Challes et Heidgraben, et notamment pour l’organisation de la prochaine

rencontre organisée à Challes du 05 au 10 juillet prochain, le comité souhaiterait bénéficier pendant toute cette période de la mise à

disposition à titre gracieux de la salle polyvalente H. Pissot, de la salle annexe et de la bibliothèque (hors ouverture public).

Dans le même sens, le comité souhaiterait que la commune puisse prendre en charge la restauration des jeunes et de leurs animateurs

pour trois déjeuners (dates à préciser) et qu’enfin, la municipalité puisse prendre en charge le vin d’honneur offert lors de l’accueil des

allemands le 5 juillet 2020. Monsieur Croiseau précise que dans ce contexte, l’association qu’il représente ne formulera pas de

demande de subvention au titre de l’année 2020, considérant que les demandes faites précédemment constituent un soutien financier

important de la part de la commune.

Le conseil municipal donne son accord à l’ensemble des demandes faites par le comité de jumelage pour l’organisation de la venue des

allemands à Challes en juillet prochain.

6. AUTORISATION DE DEPENSES AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut pas engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement

(sauf celles issues des restes à réaliser). Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et pouvoir faire face à

d’éventuelles dépenses imprévues, urgentes et nécessaires, le conseil municipal, peut, sur délibération, en vertu de l’article L.1612-1

du Code Général des Collectivités Territoriales autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant

le vote du budget primitif 2020 dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets 2019 (ceci étant entendu que par budget 2019

on comprend budget primitif + décisions modificatives budgétaires).

6.1. BUDGET PRINCIPAL (par CHAPITRES)

CHAPITRE CREDITS OUVERTS 2019

(BP + DM)

1/4 DU BUDGET 2019

=

DEPENSES POUVANT ETRE

MANDATEES JUSQU'AU BP2020

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 098,00 € 2 774,50 €

CHAPITRE 204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 96 140,00 € 24 035,00 €

CHAPITRE 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 254 667,12 € 63 666,78 €

CHAPITRE 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 131 393,41 € 32 848,35 €

TOTAL GENERAL 493 298,53 € 123 4,63 € Adopté à l’unanimité.

6.2. BUDGET ASSAINISSEMENT (par CHAPITRES)

CHAPITRE

CREDITS OUVERTS

2019

(BP + DM)

1/4 DU BUDGET 2019

=

DEPENSES POUVANT ETRE

MANDATEES JUSQU'AU BP2020

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € - €

CHAPITRE 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 300,00 € 22 575,00 € CHAPITRE 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 54 401,27 € 13 600,32 €

TOTAL GENERAL 54 401,27 € 13 600,32 € Adopté à l’unanimité.

7. PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION DES COURS D’EAU DES BASSINS VERSANTS DU DUÉ ET DU NARAIS

Par arrêté du 11 décembre 2019, le Préfet de la Sarthe a prescrit une enquête publique relative à l’approbation de l’enquête

pluriannuelle 2020-2024 de restauration des cours d’eau des bassins versants du Dué et du Narais, élaborée afin de contribuer à la

restauration des fonctionnalités écologiques des cours d’eau et de répondre aux orientations réglementaires. Le programme porte sur

des actions d’intérêt général visant à atteindre le bon état écologique fixé par la directive cadre européenne sur l’eau et relayé par les

documents d’orientation du SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE de l’Huisne. L’enquête publique se déroule du 8 au 22 janvier 2020.

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie (version papier) ainsi que sur le site internet de la Préfecture de la Sarthe.

Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur la demande d’autorisation (décision à prendre au plus tard dans les 15 jours qui

suivent la clôture de l’enquête).

Les membres de l’assemblée indiquent que le « super » dossier aurait pu être présenté en mairie au lieu d’y être déposé. Ceci aurait pu

être bénéfique pour la compréhension de la part du conseil afin d’émettre un avis.C o n s e i l m u n i c i p a l – 2 3 / 0 1 / 2 0 2 0 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 3 | 4

8. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LA CESSION DU DROIT D’UTILISATION DES LOGICIELS DE BUREAUTIQUE

SEGILOG est une société ayant pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance de ces logiciels et la formation du personnel à l’utilisation de ceux-ci. La commune de Challes est cliente depuis 2012 auprès des services de SEGILOG pour l’ensemble des outils de bureautique du secrétariat de mairie. Le conseil municipal après avoir été informé des conditions de renouvellement, accepte les termes du contrat établi pour une durée de 3 années commençant à courir à compter du 01 mars 2020 au prix annuel de 2 439.00 € HT pour la cession aux droits d’utilisation et 271.00 € HT pour la maintenance et formation.

Adopté à l’unanimité.

9. CONVENTION POUR L’ACCUEIL SANS RAMASSAGE AVEC LA FOURRIERE ANIMALE DE LA VILLE DU MANS

La convention pour l’accueil en fourrière sans ramassage des chiens errants avec la Ville du Mans est arrivée à échéance. La nouvelle

convention a été adressée aux membres du conseil municipal. Elle prévoit notamment que la ville du mans s’engage à recevoir, dans

sa fourrière, les chiens et chats trouvés en état d’errance ou de divagation sur le territoire de la commune de la collectivité

demandeuse. Les animaux en mauvais état de santé devront faire l’objet d’une visite préalable chez un vétérinaire avant l’entrée en

fourrière. Dès leur arrivée, les animaux sont placés en fourrière qui prend en charge hébergement, alimentation, soins vétérinaires,

recherche de propriétaire, devenir de l’animal, élimination des cadavres si nécessaire. La convention exerce ses effets sur la période

du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour un coût de gestion facturé à la collectivité comprend les frais de personnel, les produits

vétérinaires, les frais de véhicule, les frais de structure et son amortissement s’élevant à 0.55 € par habitant (inchangé depuis 2018).

Adopté à l’unanimité.

10. CONVENTION ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL FRANCOIS RABELAIS

Le centre Socioculturel François Rabelais de Changé développe un projet d’intérêt général dont il a l’initiative, à destination notamment des familles de la commune de Challes. Conformément à la convention signée en 2018, un avenant fixe les modalités financières pour l’année 2020 établissant la participation de la commune à 2 250,00 €.

Adopté à l’unanimité.

11. DEMANDES DE SUBVENTIONS

11.1.Demande de subventions au titre de la DETR

Plusieurs projets à l’étude sont susceptibles de recevoir un financement dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et la Dotation de Soutien à l’investissement Public Local pour l’année 2020 et notamment : o priorité 1 - MISE AUX NORMES DU BATIMENT ECOLE

montant prévisionnel : 30.000,00 € HT (montant à confirmer) taux de subvention demandé : 35 %

o priorité 2 - PANNEAU D’AFFICHAGE ET DE COMMUNICATION LUMINEUX

montant prévisionnel : 10.000,00 € HT taux de subvention demandé : 35 %

Adopté à 11 voix pour (1 abstention).

11.2.Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe avoir reçu ce jour par courrier, une information par laquelle les dossiers de demande de subvention au titre des amendes de police doivent être déposées auprès du Conseil Départemental au plus tard le 10 avril 2020. Au regard des conditions d’éligibilité et d’attribution, une opération est susceptible de recueillir ce financement : dispositif de ralentissement chemin du moulin de la bruyère de type écluses routières.

AJOURNÉ - Décision reportée à un prochain municipal.

12. LIAISON DOUCE ROUTE DE SURFONDS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de création de la liaison douce de la route de surfonds (partie agglomération) réalisée en enrobées, une bande de terre représentant environ 0.50m de large sur 200m de long située entre la limite des parcelles des riverains et le bord des enrobées déjà réalisées a été oubliée. Un devis établi par la société CLEMENT BOURGOUIN TP a estimé ce surplus à 3 507,50 € HT. Monsieur le Maire a consulté les riverains concernés pour savoir s’ils seraient enclins à prendre en charge cette dépense (travaux sur de la voirie communale). D’autres travaux supplémentaires relatifs à la préparation de la liaison douce (mise à niveau de bouches à clefs, tranchée pour barrière, fourniture et pose de regard, fourniture de pierres sous barrière) ont été chiffrés pour un montant total de 3 867,30 € HT. Messieurs GUÉNÉE et FOURMY étant concernés par cette affaire ne prennent pas part aux délibérations du conseil municipal portant sur la prise en charge de la dépense.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge par la commune des travaux supplémentaires et accepte que les travaux soient réalisés en goudron (9 voix pour ; 1 voix contre et 3 abstentions).

13. AFFAIRES DIVERSES

13.1.Communauté de Communes du Sud Est Pays Manceau (arrêté préfectoral du 18.12.2019) :

Par arrêté préfectoral du 18 décembre 2019, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Est Pays Manceau

a été actée avec l’ajout de la compétence facultative IRVE ainsi que l’ajout de la compétence optionnelle Maison France Service.

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que :

 elle dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la communauté de communes pour

prendre position. Les délibérations ayant été reçues le 8 octobre 2019, le conseil municipal avait jusqu’au 8 janvier 2020

pour prendre position, faute de quoi, son avis est réputé favorable.C o n s e i l m u n i c i p a l – 2 3 / 0 1 / 2 0 2 0 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 4 | 4

 elle a émis un avis favorable à l’ajout de la compétence pour l’IRVE par délibération du 28 novembre 2019.

 elle a reporté sa décision concernant l’ajout de la compétence Maisons France Service.

Après avoir pris des renseignements auprès de la communauté de communes, il apparaîtrait que les services préfectoraux, ayant

collecté la majorité des voix requises par la transmission des délibérations acceptant l’ajout de la compétence Maison France Services,

des communes de Parigné L’Évêque, Changé et Brette les Pins (rejet de cette décision par la Commune de Saint Mars d’Outillé), le délai

laissé aux communes membres de délibérer sous trois mois a été « laissé de côté » pour permettre la parution de l’arrêté en décembre.

13.2.Rallye moto

Le 63ème rallye moto de la sarthe aura lieu du samedi 11 au dimanche 12 avril 2020 sur 579km de routes sarthoises. Une autorisation

a été délivrée à l’Association Sportive Motocycliste de l’Automobile Club de l’Ouest pour un passage sur la commune. Un poste de

contrôle de passage pourra être également réalisé sur la commune de Challes, comme cela a été organisé l’année dernière sur la rue

lucien corbin (du carrefour avec la rue St Laurent jusqu’au carrefour avec la rue du vicariat et la route de surfonds).

13.3.Informations urbanisme 2020

En 2019, la mairie a enregistré 84 dossiers d’urbanisme (72 en 2018) :

 25 déclarations préalables dont 2 refus et 1 rejet tacite

 11 permis de construire dont 2 refus

 1 permis démolir

 47 certificats d’urbanisme dont 1 opérationnel

L’ensemble des demandes ayant reçues un accord représente une taxe d’aménagement à percevoir pour la commune de 3 587.00 €.

13.4.Organisation des élections municipales – tenue des bureaux de vote

DIMANCHE 15 MARS 2020 DIMANCHE 22 MARS 2020

1ER TOUR DE SCRUTIN 2ND TOUR DE SCRUTIN

8H00 - 10H30 8H00 - 10H30

Président

FOURMY G.

Assesseurs

BOUTTIER M.

GUÉNÉE H.

Président

FOURMY G.

Assesseurs

BOUTTIER M.

GUÉNÉE H.

10H30 - 13H00 10H30 - 13H00

Président

DEBART L.

Assesseurs

MUSSARD G.

LANGIN A.

Président

DEBART L.

Assesseurs

LAUNAY J.

LANGIN A.

13H00 - 15H30 13H00 - 15H30

Président

PRÉZELIN S.

Assesseurs

CLÉMENT A.

LAUNAY J.

Président

PRÉZELIN S.

Assesseurs

15H30 – 18H00 15H30 – 18H00

Président

BORDAISEAU O.

Assesseurs

LIVET Y.

JOSSELIN A.

Président

DEBART L.

Assesseurs

LIVET Y.

BORDAISEAU O.

AGENDA

mardi 28 janvier - 20H30 : conseil communautaire (débat d’orientations budgétaires)

mardi 04 février - 15H30 : réunion DETR

- 18H30 : bureau communautaire

mardi 25 février - 20H30 : conseil communautaire

L’ordre du jour est épuisé à 23 H 15, le maire lève la séance.

A Challes, Le 27 janvier 2020,

La secrétaire de séance,

Josette LAUNAY