Compte-Rendu - r1486ojjknjp252

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Compte-Rendu - r1486ojjknjp252 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Challes. Lien du pdf (Compte-Rendu - r1486ojjknjp252)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, Conseil municipal de Challes – Jeudi 25 Février 2016 – Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 25 FEVRIER 2016

Compte rendu de séance

L’an deux mil seize, le vingt-cinq du mois de février, le conseil municipal de la commune de Challes s’est réuni à vingt heures trente en mairie sous la présidence de son maire, Guy FOURMY, et sur sa convocation en date du dix-neuf février deux mil seize.

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GUÉNÉE Hugo, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, PRÉZELIN Séverine.

Étaient absents excusés :

GRIGNON Vanessa (procuration à PRÉZELIN Séverine), PAPIN Joël (procuration à FOURMY Guy).

Étaient absents :

CHRISTIANS Christophe, MUSSARD Gaëlle.

Nombre de conseillers :

- Élus : 15

- Présents : 11

- Absents : 4

- Votants : 13

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Séverine PRÉZELIN secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la séance et rappelé l’ordre du jour.

1. Approbation des procès-verbaux des séances du 14/12/2015 et 28/01/2016

2. Effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone

1) Rue Lucien Corbin

2) Rue des Petits Bois

3. Suppression/Création de poste

4. Aménagement du Centre Bourg

1) Marché de maîtrise d’œuvre - Tranche 1 - Avenant n°1

2) Marché de maîtrise d’œuvre - Tranche 2 - Avenant n°1

3) Marché de travaux – Lot 1 – Avenant n°1

5. Demandes de subventions

1) Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local

2) DETR 2016

3) ADEME

6. Extension restaurant scolaire et Accueil Périscolaire

1) Emprunt long terme

2) Emprunt court terme

7. Demande de numérotation d’habitation Route de Surfonds

8. Questions diverses

1) Chemin des Villenettes

2) Rencontre Heidgraben/Challes 2016

3) Divers

APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 14/12/2015 et 28/01/2016

Procès-verbal du 14 décembre 2015 : observations et remarques

Aucune remarque n’est émise. Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015 est adopté et mis à la signature.Conseil municipal de Challes – Jeudi 25 Février 2016 – Compte rendu

Procès-verbal du 28 janvier 2016 observations et remarques

Aucune remarque n’est émise. Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2016 est adopté et mis à la signature.

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

(voir convention jointe)

Dans le cadre du projet de mutualisation, un groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires peut être constitué afin de réaliser des économies d’échelle.

Les communes de Brette les Pins, Changé, Parigné L’Evêque et Challes sont intéressées pour constituer le groupement.

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de denrées

alimentaires sous réserve que le cahier des charges prévoit de privilégier les producteurs locaux.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 Abstentions

EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE ET DE TELEPHONE Rues Lucien Corbin et des Petits Bois

1) Rue Lucien Corbin (ER006537)

Réseau électrique :

Monsieur le Maire présente l’esquisse établie par EDF pour le Département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité. Le coût de cette opération est estimé par ERDF à 40 000€ HT. Conformément à la décision du Conseil Départemental du 8 octobre 2001, le reste à financer par la Commune est de 30% du coût (à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution), soit 12 000€ net à la charge de la Commune.

Réseau téléphonique :

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. Orange ayant informé les collectivité de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 Février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulation du réseau téléphonique aérien existant. Le coût de cette opération est estimé par Orange à 35 000€ HT. Le câblage et la dépose du réseau assuré par Orange et financés par les collectivités.

Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70% du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 24 500€ net à la charge de la Commune.

Il est proposé au conseil municipal :

De confirmer que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune.

De solliciter l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission

permanente du conseil général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en avril 2016.

De solliciter le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et de s’engager à prendre

en charge 100% du coût de l’étude, soit 2 400€ dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite

favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.Conseil municipal de Challes – Jeudi 25 Février 2016 – Compte rendu

D’accepter de participer à 30% du coût HT des travaux d’électricité et à 70% du coût HT des travaux pour le

réseau téléphonique tels qu’ils seront définis par l’étude d’exécution.

De s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

D’autoriser le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation du projet.

Le conseil municipal prend note que le coût du projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude

définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet

définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à

récupération de TVA.

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 Abstentions

2) Rue des Petits Bois (ER006567)

Réseau électrique :

Monsieur le Maire présente l’esquisse établie par EDF pour le Département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité. Le coût de cette opération est estimé par ERDF à 37 000€ HT. Conformément à la décision du Conseil Départemental du 8 octobre 2001, le reste à financer par la Commune est de 30% du coût (à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution), soit 11 100€ net à la charge de la Commune.

Réseau téléphonique :

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. Orange ayant informé les collectivité de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 Février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulation du réseau téléphonique aérien existant. Le coût de cette opération est estimé par Orange à 17 000€ HT.

Le câblage et la dépose du réseau assuré par Orange et financés par les collectivités.

Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70% du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 11 900€ net à la charge de la Commune.

Il est proposé au conseil municipal :

De confirmer que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune.

De solliciter l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission

permanente du conseil général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en juillet 2017.

De solliciter le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en

charge 100% du coût de l’étude, soit 2 400€ dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite

favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.

D’accepter de participer à 30% du coût HT des travaux d’électricité et à 70% du coût HT des travaux pour le

réseau téléphonique tels qu’ils seront définis par l’étude d’exécution.

De s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

D’autoriser le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation du projet.

Le conseil municipal prend note que le coût du projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude

définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet

définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à

récupération de TVA.

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 AbstentionsConseil municipal de Challes – Jeudi 25 Février 2016 – Compte rendu

SUPPRESSION/CREATION DE POSTE

Adjoint administratif 2ème classe

Suite à la mise en congé longue maladie d’un agent en place depuis le 1er février 2014, des besoins se font ressentir pour le bon fonctionnement du secrétariat de mairie (échanges entre collaboratrices, échanges avec les élus et les entités extérieures devenus compliqués).

Il est proposé au conseil municipal :

De décider la suppression d’un emploi permanent à temps non complet (21 heures hebdomadaire) d’adjoint

administratif 2ème classe à compter du 1er septembre 2016.

De décider la création d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire) d’adjoint

administratif 2ème classe à compter du 1er septembre 2016.

De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Le conseil municipal prend acte que le Comité Technique Paritaire sera saisi, l’augmentation du temps de

travail représentant plus de 10% et qu’une vacance de poste sans offre d’emploi sera transmise auprès du

Centre de Gestion de la Sarthe.

Résultat du vote : 12 Pour 0 Contre 1 Abstention

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Avenants

1) Marché de maîtrise d’œuvre – Tranche 1 – Avenant n°1 (rue de la Fontaine, St Laurent,

du Vicariat …) :

Titulaire du marché : Cabinet GUILLERMINET (Coulaines) Montant initial du marché : 13 900,00€ HT soit 16 680,00€ TTC Avenant avec incidence financière : oui

Modifications introduites par l’avenant : compléments d’études

Montant de l’avenant : 1 668,00€ HT soit 2 001,60€ TTC Écart introduit par l’avenant : 12%

Montant du marché après avenant n°1 : 15 568,00€ HT soit 18 861,60€ TTC

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 Abstentions

2) Marché de maîtrise d’œuvre – Tranche 2 – Avenant n°1 (Square église, étude paysage) :

Titulaire du marché : Cabinet GUILLERMINET (Coulaines) Montant initial du marché : 11 150,00€ HT soit 13 380,00€ TTC Avenant avec incidence financière : oui

Modifications introduites par l’avenant : compléments d’études

Montant de l’avenant : 1 338,00€ HT soit 1 605,60€ TTC Écart introduit par l’avenant : 12%

Montant du marché après avenant n°1 : 12 488,00€ HT soit 14 985,60€ TTC

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 Abstentions

3) Marché de travaux – Lot 1 : terrassements, assainissement EP, Chaussées – Avenant n°1 :

Titulaire du marché : COLAS Centre Ouest (Champagné) Montant initial du marché : 461 350,34€ HT soit 553 620,41€ Avenant avec incidence financière : oui

Modifications introduites par l’avenant : changement de nature de caniveau double-revers (rue vicariat, des Bois, Place de la mairie)

Montant de l’avenant : 2 739,65€ HT soit 3 287,58€ TTC Écart introduit par l’avenant : 0,5938%Conseil municipal de Challes – Jeudi 25 Février 2016 – Compte rendu

Montant du marché après avenant n°1 : 464 089,99€ HT soit 556 907.99€ TTC

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 Abstentions

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rénovation thermique du groupe scolaire, création d’une chaufferie bois après rapprochement des deux groupes scolaires existants.

Coût global du projet : 720 000.00€ HT

DETR : 30% (taux d’éligibilité maximum pour ce type d’opération) Fonds de soutien : 50%

1) Fonds de soutien à l’investissement public local

Il est proposé au conseil municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l’État dans le

cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour le projet de rénovation thermique du groupe

scolaire, la création d’une chaufferie filière bois après rapprochement des deux groupes scolaires existants.

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération.

De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2016.

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 Abstentions

2) Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2016

Il est proposé au conseil municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l’État dans le

cadre de la DETR 2016 pour le projet de rénovation thermique du groupe scolaire, la création d’une

chaufferie filière bois après rapprochement des deux groupes scolaires existants.

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération.

De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2016.

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 Abstentions

3) ADEME

Pour pouvoir prétendre à des subventions pour le projet de rénovation thermique du groupe scolaire et la création d’une chaufferie filière bois, un audit énergétique du bâtiment existant doit être établi.

L’ADEME finance ces études à hauteur de 50% des dépenses hors taxes.

Plusieurs bureaux d’études situés sur Le Mans et ses environs ont été consultés. Pour prétendre aux subventions de l’ADEME, le bureau retenu doit être certifié.

Propositions reçues en mairie :

BLIN ingénierie : 1 980.00€ HT

Delta Conseil : 2 535.00€ HT

M3e : 1 680.00€ HT (sans option, uniquement groupe scolaire) Audit Sarthe énergie : 1 850.00€ HT

NB : le bureau d’études Audit Sarthe énergie fait bénéficier d’une réduction de 50% à la signature du contrat car en cours de certification. La commune ne pourrait pas prétendre à la subvention de l’ADEME. L’audit est quant à lui réalisé sur le cahier des charges de l’ADEME.Conseil municipal de Challes – Jeudi 25 Février 2016 – Compte rendu

Il est proposé au conseil municipal :

De retenir la proposition établie par le bureau d’études M3e pour un montant total de 4 160.00€ HT et

comprenant l’audit du groupe scolaire, des deux classes indépendantes, de la bibliothèque, de la mairie et

de la salle annexe. La partie « groupe scolaire/salle polyvalente/restaurant scolaire » pour un montant de

1 680.00€ HT sera commandé sans les demandes de subvention de l’ADEME pour lancer l’étude rapidement

dans le cadre du dossier de demande de subvention au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local ; la

seconde partie du devis pour la partie « mairie et salle annexe/bibliothèque/classes indépendantes » sera

commandée une fois la demande de subvention validée par l’ADEME.

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME pour la réalisation

d’un audit énergétique.

Résultat du vote : 7 Pour 3 Contre 3 Abstentions

EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Emprunts

Après avoir entendu la présentation de Madame Linda DEBART, adjointe aux finances et les différentes propositions faites, le conseil municipal est invité à choisir les emprunts à contracter.

1) Emprunt long terme :

A la question sur la durée de l’emprunt (15 ans ou 20ans), le conseil municipal a retenu la proposition sur 20 ans (7 voix pour, 6 voix contre), par rapport à la proposition sur 15 ans (6 voix pour, 7 voix contre).

Le conseil municipal retient l’offre du crédit agricole suivante :

Montant emprunté : 116 000.00€

Taux : 1.95%

Durée : 20 ans

Frais de dossier : 0.10% du montant emprunté avec un minimum de 150€

Résultat du vote : 10 Pour 3 Contre 0 Abstentions

2) Emprunt court terme :

Le conseil municipal retient l’offre du crédit agricole suivante :

Montant emprunté : 99 000.00€

Taux : 0.90%

Durée : 3 ans

Frais de dossier : 0.10% du montant emprunté avec un minimum de 150€

Résultat du vote : 10 Pour 3 Contre 0 Abstentions

DEMANDE DE NUMEROTATION D’HABITATION

Route de Surfonds

Conformément au code général des collectivités territoriales le numérotage des maisons est exécuté par le maire pour des motifs d’intérêt général.

Suivant les dispositions du décret 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus de 2 000 habitants doivent être notifiées par le maire au centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre, la liste alphabétique des voies publique et privées et les modifications s’y rapportant à la suite soit notamment du numérotage des immeubles. Le numérotage est de ce fait obligatoire dans ces communes. Aucun système n’est imposé.

Il a été demandé le numérotage des habitations situées La sapinière de la moulière, route de surfonds. Une proposition de numérotation a été établie (voir document joint).

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver la numérotation établie sur le plan parcellaire joint au dossier.

Résultat du vote : 13 Pour 0 Contre 0 AbstentionsConseil municipal de Challes – Jeudi 25 Février 2016 – Compte rendu

De prendre en charge la fourniture des plaques numérotées.

Résultat du vote : 9 Pour 4 Contre 0 Abstentions

QUESTIONS DIVERSES

1) Chemin des Villenettes

Présentation Guy FOURMY, Maire

Monsieur BRETAULT propose de vendre la partie de son terrain visée par le contentieux qui l’oppose

aux autres habitants des Villenettes au prix de 10 000€, la commune lui ayant proposé une acquisition à

hauteur de 3 000€. Le conseil est défavorable à cette acquisition.

Une autre possibilité existe dans la réfection du chemin communal existant. Des devis ont été demandés.

2) Rencontre jeunes Challes/Heidgraben

Par lettre du 19 février 2016, Monsieur LIVET président de l’atelier théâtral challois adresse des

demandes à la commune dans le cadre de la rencontre à Challes du 23 au 29 juillet 2016 :

Le conseil municipal donne son accord pour :

- Mise à disposition des salles pour toute la durée de la rencontre

- Prise en charge des déjeuners lors des trois journées d’activités jeunes (90 personnes)

- Gratuité de la salle polyvalente pour les soirées destinées à récolter des fonds nécessaires à

l’organisation de rencontres

Le conseil municipal se réserve pour :

- Subvention exceptionnelle de 500€. La demande sera étudiée lors de la construction du budget primitif 2016.

3) Divers

Monsieur Marcel BOUTTIER revient sur le compte rendu de la séance du 28 janvier :

- Recensement de la population :

Les intervenantes sont-elles rémunérées lorsque les feuilles sont complétées par internet ?

Réponse : OUI, elles se sont déplacées au préalable.

- Le Challes Heureux :

Où en est la régularisation des loyers ?

Réponse : le dossier sera revu lors d’une prochaine réunion.

- Plan guides :

Une distribution sera assurée par plusieurs élus.

AGENDA

1er mars 2016 à 14h00 : commission communale des impôts directs

1er mars 2016 à 18h30 : bureau communautaire (DOB)

14 mars 2016 à 18h30 : conseil d’école

22 mars 2016 à 20h30 : conseil communautaire (BP)