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Déliberation - 25 0 ANNEXE DCM N154 DELIB REGION 020 117271 DCP2025 0501 001 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 25 0 ANNEXE DCM N154 DELIB REGION 020 117271 DCP2025 0501 001 SP)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DELIBERATION N°DCP2025_0501
LA COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
s'est réunie le vendredi 22 août 2025 à 09 h00
à l'Hôtel de Région - Pierre LAGOURGUE
sous la présidence de :
Madame HUGUETTE BELLO, La Présidente du Conseil Régional
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de membres
présents : 6
Nombre de membres
représentés : 2
Nombre de membres
absents : 7
La Présidente,
Huguette BELLO
Présents :
BELLO HUGUETTE
LEBRETON PATRICK
NABENESA KARINE
RAMAYE AMANDINE
SITOUZE CÉLINE
BOULEVART PATRICE
Représenté(s) :
NATIVEL LORRAINE
BAREIGTS ERICKA
Absents :
OMARJEE NORMANE
TECHER JACQUES
LOCAME VAISSETTE PATRICIA
HOARAU JACQUET
AHO-NIENNE SANDRINE
VERGOZ MICHEL
CHANE-TO MARIE-LISE
RAPPORT /DEIDE / N°117271
APPROBATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE, Avenue René Cassin Moufia BP 67190 97801 SAINT-DENIS CEDEX 9 Tél : 0262 48 70 00 – Télécopieur : 0262 48 70 71 – Mèl : region.reunion@cr-reunion.fr Séance du 22 août 2025
Délibération N°DCP2025_0501
Rapport /DEIDE / N°117271
Délibération de la Commission Permanente
du Conseil Régional
APPROBATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° DAP 2024_0012 en date du 28 mars 2024 portant ajustement des délégations de compétences du Conseil Régional à la Commission Permanente,
Vu le projet de Charte de développement agricole communale de Saint-Louis,
Vu le rapport N° DEIDE / 117271 de Madame la Présidente du Conseil Régional,
Vu les avis de la Commission Développement Économique et Innovation du 07 août 2025,
Considérant,
1. les compétences de la Région Réunion,
2. l’objectif de la mandature de la Région Réunion visant à l’autonomie alimentaire,
3. la volonté de la Région Réunion d’exercer pleinement la compétence agricole au 1er janvier 2028,
4. la proposition de Charte de développement agricole de la Commune de Saint-Louis,
La Commission Permanente du Conseil Régional de La Réunion,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
ARTICLE 1
d’approuver la Charte de développement agricole de la Commune de Saint-Louis, ci-jointe ;
ARTICLE 2
d’autoriser la Présidente à signer les actes administratifs y afférents, conformément à la réglementation en vigueur.
La Présidente,
Huguette BELLO
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