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Arrêté - ARRETE 2026 ODP010 ECOLE 3iS COMMUNICATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODP010 ECOLE 3iS COMMUNICATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2026STA306330A1
Enregistré sous le numéro ODP-2026-010 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison d'un tournage d'un film, sur l'aire de jeux pour enfants Fort de Bron - avenue Général de Gaulle
(Bron), en agglomération, il convient de réglementer l'occupation du domaine public par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Occupation du domaine public
Dans le cadre d'un tournage d'un film, les étudiants de l'école 3iS sont autorisés à occuper le domaine public, sur l'aire de
jeux pour enfants Fort de Bron, avenue Général de Gaulle (Bron), le 12-05-2026, de 09:00 à 15:30.
L’occupation de l’aire de jeux pour enfants est autorisée au bénéfice exclusif des étudiants de l’école 3iS, dans le cadre du
tournage d'un film.
Cette occupation est strictement réservée à leur seul usage pendant la période définie par le présent arrêté. Aucune autre
utilisation, ni aucun accès par un tiers non autorisé, ne pourra être admis sur cet espace durant les horaires d’occupation.
Les bénéficiaires veilleront à respecter les lieux, à garantir la sécurité des installations et à restituer le site en bon état à
l’issue de leur utilisation.
Article 2 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des
conteneurs.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Arrêté d'occupation du domaine public portant sur l'aire de jeux pour enfants Fort de Bron - avenue Général de Gaulle (Bron) pour le tournage d'un film
Le Maire de la Commune de Bron
2026STA306330A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
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2026STA306330A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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