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Arrêté - ARRETE 2026 ODP029 RIB France Services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODP029 RIB France Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tradition & Innovation
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n°2026STA346590A1
Enregistré sous le numéro ODP-2026-029 de la Commune de Bron
Objet : Arrêté d'occupation du domaine public portant et réglementation du stationnement portant sur l'avenue Saint-
Exupéry (Bron) pour la journée nationale des France Services
Le Maire de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 14-09-2026 de FRANCE SERVICES - RIB
Considérant qu'en raison de la journée nationale des France Services, Avenue Saint-Exupéry (Bron), en agglomération, il
convient de réglementer l'occupation du domaine public et le stationnement par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Occupation du domaine public
Dans le cadre de la journée des France Services, le RIB et ses partenaires sont autorisés à occuper temporairement le
domaine public sur le parking au droit du 102 avenue Saint-Exupéry, le 07-10-2026.
A ce titre, ils sont autorisés à occuper le domaine public, pendant toute la durée nécessaire à l'installation, à l'exploitation
et au démontage des équipements liés à l'évènement.
L'organisateur et ses partenaires sont également autorisés à installer, maintenir et utiliser sur le domaine public l'ensemble
des matériels, équipements techniques, structures temporaires et dispositifs nécessaires à l'organisation, à la sécurisation
et au bon déroulement de l'évènement.
Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à préserver l'accès des services de secours en cas de nécessité et
à remettre les lieux en leur état initial à l'issue de l'occupation. Article 2 - Stationnement interdit
Le 07-10-2026, de 12:00 à 20:00, le stationnement est interdit au droit du 102 avenue Saint-Exupéry.
Le stationnement est réservé à l'organisation de l'évènement.
Article 3 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 48
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 4 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des
conteneurs.
Article 5 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
Article 6 - Informations réglementaires
Ilest rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
œ 2026STA346590A1 Hôtel de ville de Bron 2de
affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 Signature de la Commune de Bron
15 SEP. 2026 5e>. |