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Conseil Municipal - CM du 25 MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 MAI 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal de Rivières - Séance du 20 MARS 2020
- 106 -
C C o o m m p p t t e e r r e e n n d d u u
D D é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s d d u u C C o o n n s s e e i i l l M M u u n n i i c c i i p p a a l l
C C o o m m m m u u n n e e d d e e R R i i v v i i è è r r e e s s
S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 5 5 m m a a i i 2 2 0 0 2 2 0 0
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Date de la convocation : 18/05/2020
Date d’affichage : 18/05/2020
L’an deux mille vingt et le vingt cinq mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice Rouquette, Maire de Rivières.
Présents : Yann ARNAC, Marie Flore BOMBARDIER, Jeff DUQUENOY, Stéphanie EXPOSITO, Jean-Louis HERREROS, Jean-Marie ITIER, Jacques LAMOLLE, Vanessa LANDRY, Bruno LAPIPE, Catherine ROUQUETTE, Claudine ROUQUETTE
Secrétaire de séance : Stéphanie EXPOSITO
ORDRE DU JOUR :
1- Fixation du nombre d’adjoint au Maire
Délibération n° 13-2020
Fixation du Nombre d’Adjoints au Maire
Article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. »
Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Le résultat du calcul étant arrondi à l’entier inférieur. »
Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, un minimum d’un Adjoint par commune étant obligatoire (article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Concernant la commune de Rivières, l’effectif du Conseil Municipal est de 11 membres. Il ne peut y avoir plus de 3 adjoints, correspondant à l’arrondi à l’entier inférieur de 11 x 30 % = 3,3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D DE EC CI ID DE E de fixer à 3 (trois) le nombre des adjoints au Maire.
Séance du 20 mars 2020 levée à 19h30 Conseil Municipal de Rivières - Séance du 20 MARS 2020
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DELIBERATION(S) PRISE(S) DANS LA SEANCE
13-2020 Fixation du nombre d’adjoint au Maire
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE
Yann ARNAC Jean-Louis HERREROS Bruno LAPIPE
Marie Flore BOMBARDIER Jean-Marie ITIER Catherine ROUQUETTE
Jeff DUQUENOY Jacques LAMOLLE Claudine ROUQUETTE
Stéphanie EXPOSITO Vanessa LANDRY