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Compte-Rendu - CR CM 4 novembre 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 24 novembre 2020
Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2023
Conseil Municipal - CM DU 11 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
- 106 -
C C o o m m p p t t e e R R e e n n d d u u d d e e s s d d é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s
C C o o n n s s e e i i l l M M u u n n i i c c i i p p a a l l
S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 n n o o v v e e m m b b r r e e 2 2 0 0 2 2 0 0
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Date de la convocation : 27/10/2020
Date d’affichage : 27/10/2020
L’an deux mille vingt et le deux novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Marie ITIER, Maire de Rivières.
Présents : Jean-Marie ITIER, Bruno LAPIPE, Jean-Louis HERREROS, Marie Flore BOMBARDIER, Jeff DUQUENOY, Vanessa LANDRY, Catherine ROUQUETTE, Claudine ROUQUETTE Jacques LAMOLLE Stéphanie EXPOSITO
Excusé : Yann ARNAC,
Secrétaire de séance : Vanessa LANDRY
ORDRE DU JOUR :
1. Transfert de la compétence PLUi
2. Renonciation au transfert du pouvoir de police du maire à la C/C de Cèze Cévennes 3. Désignation des membres représentant la commune de RIVIERES au sein des commissions communautaires de la C/C de Cèze Cévennes
4. Convention STEP – remplacement agent communal de Tharaux
5. Mise à disposition de Françoise ELOY sur la commune de Tharaux
6. Avenant Convention Transport Scolaire – Ecole de St Jean de Maruéjols 7. Convention OGEC Ecole Privée de Barjac
8. Convention de partenariat entre la mairie de RIVIERES et le CH d’Alès Cévennes 9. Bail de Chasse
10. Demande de subvention exceptionnelle Société de Chasse de Rivières
11. Devis pour mise en LED des points lumineux sur le chemin de Cauvel
12. Devis travaux épareuse pour accès aux coupes de bois communales
13. Achat de parcelle A1021
14. Achat de mobiliers urbains
15. Achat clôture chemin du moulin
16. Travaux appartement 1er étage – Ancienne Ecole
17. Don aux sinistrés suite aux inondations Nord du Gard et Alpes Maritime AMR – AMG 18. Adresse normalisée – réajustement Hameau d’Aubarines
19. Questions Diverses Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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Délibération n°71-2020
Transfert de la compétence en matière de PLU, de document
d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014- 366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux communautés de communes et d’agglomération de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux ou communautaires, soit au 1er janvier 2021.
Toutefois, il peut être dérogé à ce transfert si 25% des communes représentant au moins 20% de la population du périmètre communautaire s’opposent par délibération adopté dans les trois mois précédent le terme du délai légal.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de refuser le transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la C/C de Cèze Cévennes
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°72-2020
Renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale du maire
à la C/C de Cèze Cévennes
Monsieur le Maire présente aux membres présents l’arrêté n°132-2020 de renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale :
assainissement
règlementation de la gestion des déchets ménagers
stationnement des résidences mobiles de gens du voyage
la circulation et le stationnement
les autorisations de stationnement de taxi
l’habitat insalubre
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PREND ACTE de l’arrêté n°72-2020 de la C/C de Cèze Cévennes
Délibération n°73-2020
Désignation des membres représentant la commune de RIVIERES au sein des commissions communautaires de la C/C de Cèze Cévennes
Le Conseil Municipal, après délibération,
DESIGNE les membres qui vont représenter votre commune au sein de chaque des commissions :
COMMISSIONS COMMUNATAIRE NOM
Commission Petite Enfance-Jeunesse
Olga BOFILL Marie Flore BOMBARDIER
Commission Environnement- Gestion des déchets
Bernard PORTALES et Geneviève COSTE Yann ARNAC
Commission Activité Economique
Jean-Pierre DE FARIA Jean Louis HERREROS
Commission Culture- Ecole de Musique
Sylvette MOLIERES Jacques LAMOLLE
Commission Agriculture-Forêts-DFCI
Jean-Christophe PAYAN Jeff DUQUENOY
Commission Développement Touristique – Communication
Jérôme BASSIER Bruno LAPIPE
Commission Finances-CLECT :
Cyril GILLES Bruno LAPIPE
Commission Développement Durable – Mobilité- Patrimoine :
Georges VERCOUTERE Jacques LAMOLLE Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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Délibération n°74-2020
Convention STEP – Remplacement agent communal de Tharaux
Monsieur le Maire informe les membres présents que l’agent communal est en arrêt maladie depuis le 5 octobre 2020.
La Commune de Tharaux propose de verser la somme de 200 € / mois pour compenser financièrement ce remplacement.
Le Conseil Municipal, après délibération,
PREND ACTE du remplacement de l’agent communal de Tharaux pour la gestion de la STEP de Tharaux durant la période de son arrêt de travail.
VALIDE la participation financière de 200 € / mois de la commune de Tharaux. DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°75-2020
Convention de mise à disposition de personnel
Françoise ELOY est un agent de la commune de RIVIERES. Monsieur le Maire indique que la mairie de Tharaux propose que Françoise ELOY soit mise à disposition 4h/semaine suite à la démission de l’agent en charge de l’entretien des bâtiments communaux de Tharaux. A ce titre une convention de mise à disposition de personnel précisant les modalités sera signée entre les parties. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de mettre à disposition Mme Françoise ELOY 4h/semaine
INDIQUE que la durée de son contrat sera modifiée (+4H/semaine)
PRÉCISE que ce taux pourra évoluer en fonction des besoins des services de la Mairie de Rivières et de la Mairie de Tharaux.
APPROUVE la convention de mise à disposition (annexe)
DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°76-2020
Convention pour les frais occasionnes par la mise en place d’un service d’accompagnatrice pour le ramassage scolaire sur les communes de Rivieres et Rochegude
Une convention avait été signée par RIVIERES, ROCHEGUDE, et THARAUX pour le transport scolaire en 2007. Monsieur le Maire présente un nouveau projet de convention entre les communes de RIVIERES et ROCHEGUDE :
La dépense annuelle serait divisée par le nombre d’élèves inscrits pour l’année scolaire concernée et serait répartie sur chaque commune en fonction du domicile de l’enfant. Cette convention serait renouvelée tous les trois ans.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’accepter cette nouvelle convention pour la répartition des charges entre les communes de RIVIERES et ROCHEGUDE exposée ci-dessus
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°77-2020
École Privée St Laurent - Barjac
Avenant convention année scolaire 2019/2020
Le Conseil Municipal, après délibération :
DECIDE de passer un avenant à la convention avec l’OGEC de l'École Saint Laurent de Barjac, concernant la participation aux frais de fonctionnement qui sont fixés à 954.89 € par enfants pour l'année scolaire 2019/2020.
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer l'avenant. Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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Délibération n°78-2020
Convention de partenariat entre la mairie de RIVIERES et le Centre Hospitalier d’Alès Cévennes
Monsieur le Maire informe les membres présents le Centre Hospitalier d’Alès Cévennes propose une convention. Cette dernière permettra à la mairie de transmettre le nom des personnes décédées aux archives médicales qui rencontrent des difficultés de stockage des dossiers médicaux.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE la convention de partenariat entre la mairie de RIVIERES et le Centre Hospitalier d’Alès Cévennes
DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°79-2020
Bail de Chasse
Société de Chasse de Rivières
Monsieur le Maire présente aux membres présents le projet de bail de chasse qui sera signé avec la Société de Chasse de Rivières.
Le Conseil Municipal, après délibération :
APPROUVE le bail de chasse entre la mairie de RIVIERES et la société de Chasse de Rivières INDIQUE que le montant du bail de chasse est fixé pour 5 ans à 80 €.
DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°80-2020
Demande de subvention exceptionnelle
Société de Chasse de Rivières
Monsieur le Maire présente aux membres présents la demande de subvention exceptionnelle de la Société de Chasse de Rivières pour l’achat d’un groupe électrogène.
Le Conseil Municipal, après délibération, 1 abstention et 9 pour :
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à la société de Chasse de Rivières DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
Délibération n°81-2020
Devis pour mise en LED des points lumineux sur le chemin de Cauvel
Monsieur le Maire présente aux membres présents le projet de remplacement de 6 points lumineux « lanternes ancienne génération » par des « lanternes LED, RAL, Optique route large » situés sur le chemin de Cauvel
Le Conseil Municipal, après délibération :
DECIDE de remplacer les points lumineux sur le chemin de Cauvel
APPROUVE le devis établi par l’entreprise SPIE, Alès, pour un montant de 2 860 € ht DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°82-2020
Devis travaux chemin d’accès au coupe de bois
Monsieur le Maire présente aux membres présents le devis pour l’entretien de bord de piste sur 3,7 km du chemin desservant les coupes de bois de RIVIERES.
Les travaux sont proposés sous couvert de l’ONF.
Il s’agit du passage d’une épareuse à marteau sur 3.7 km. Le devis établi s’élève à 4 995.00€ ttc Le Conseil Municipal, après délibération :
DECIDE de faire les travaux nécessaires aux abords de la piste desservant les coupes de bois de RIVIERES sur une longueur de 3.7 km
DEMANDE à ce que le devis soit renégocié
DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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Délibération n°83-2020
Achat de la parcelle A1021
Monsieur le Maire présente aux membres présents une
proposition d’achat pour la parcelle A1021 pour un
montant de 1 000€ appartenant à M. Mme GUIRAUD
Maurice d’une surface cadastrée de 135m2.
Monsieur le Maire indique que l’achat de cette parcelle
permettra d’améliorer la circulation sur le chemin des bois
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’acquérir la parcelle A1021 pour un montant de
1 000 €
DEMANDE à ce que les arbres situés sur cette parcelle ne
soient pas coupés
INDIQUE que l’ensemble des frais inhérents à la vente
seront à la charge de la commune
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à
intervenir.
Délibération n°84-2020
Achat de mobiliers urbains
Pour aménager et embellir le cœur du village, Monsieur le Maire propose aux membres présents l’achat de mobiliers urbain.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE l’achat de mobiliers urbains :
APPROUVE le devis établi l’entreprise Technipro, Bellegarde, pour un montant de 3 261.50 € ht pour l’achat de bancs et de poubelles
APPROUVE le devis établi l’entreprise CCB, Alès, pour un montant de 561.30 € ht pour l’achat de bacs à fleurs
DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°85-2020
Achat clôture chemin du moulin
Pour la sécurisation des abords du chemin du moulin, Monsieur le Maire propose la mise en place de barrière en bois…
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de la mise en place d’une barrière en bois le long du chemin du moulin APPROUVE le devis établi l’entreprise CCB, Alès, pour un montant de 1 205.50 € ht DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°86-2020
Travaux appartement 1er étage – Ancienne Ecole
Mme Vanessa LANDRY ne participe pas à cette délibération
Depuis le 1er octobre, le logement est libéré. La commune, avant de le remettre en location, souhaite effectuer des travaux énergétiques.
- Mise en place d’une climatisation réversible
- Réfection des fissures et Mise en peinture des volets
- Changement des boites siphoïdes EU …
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de faire des travaux sur le logement, 1ere étage, place Neuve appartenant à la commune APPROUVE l’ensemble des travaux envisagés :
- Mise en place d’une climatisation réversible 6821.85 € ht
- Mise en peinture des volets : 734.52 € ht
- Changement des boites siphoïdes EU pour un montant de 3 902.85 € ht DESIGNE Monsieur le Maire pour la gestion de l’ensemble de ces travaux
PRECISE que le bilan des travaux sera présenté au Conseil Municipal. Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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Délibération n°87-2020
Don aux sinistrés suite aux inondations du Nord du Gard et Alpes
Maritime AMR - AMG
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, deux appels aux dons pour les communes sinistrés suite aux inondations du Nord du Gard et dans les Alpes Maritimes :
Les Maires Ruraux solidaires des communes du Gard sinistrées : lancement d’une
cagnotte. Pour les collectivités, elles peuvent faire un mandat administratif sous le libellé AMR30 / Solidarité Rurale Inondations 19/09/2020.... L’intégralité des fonds récoltés sera distribuée aux communes sinistrées selon la procédure validée et formalisée de manière transparente.
Face à l’ampleur de la catastrophe qui a touché de nombreux secteurs des Alpes-
Maritimes et du Gard, le président de l’association des Maires et des présidents d’EPCI du Gard, Philippe RIBOT, invite les collectivités du Gard à témoigner de leur solidarité et à apporter leur soutien aux communes durement touchées par les intempéries des ces derniers jours.
Par solidarité, le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de verser 250 € à l’AMR dans le cadre de l’aide aux sinistrés du Gard DECIDE de verser 250 € à l’AMG dans le cadre de l’aide aux sinistrés du Gard et des Alpes Maritimes
DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°88-2020
Achat d’un défibrillateur
Mme Vanessa LANDRY ne participe pas à cette délibération
La commune souhaitant se doter d’un défibrillateur, matériel obligatoire depuis 2019, le Conseil Municipal, après délibération
DECIDE d’acquérir un défibrillateur
APPROUVE le devis établi par la Pharmacie Agnès PRADEN pour un montant de 1 302.33 € ht DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°89-2020
Normalisation des Adresses
Modification de la voie « Hameau d’Aubarine »
Par délibération n°22-2017 portant sur la mise en place d’adresse normalisée sur l’ensemble de la commune (Nom de Rues & Numérotage), le Conseil Municipal a validé notamment les noms de rues. Pour rappel :
R RU UE E D DU U C CH HA AT TE EA AU U D DE E N NA AR RD D R RO OU UT TE E D D' 'A AL LE ES S C CH HE EM MI IN N D DE E L LA A F FI IL LA AT TU UR RE E
R RU UE E D DU U C CH HA AT TE EA AU U M MO OD DE ER RN NE E Q QU UA AR RT TI IE ER R L LE E P PO ON NT TE ET T C CH HE EM MI IN N D DE ES S B BO OI IS S
R RU UE E D DE ES S P PI IG GE EO ON NN NI IE ER RS S I IM MP PA AS SS SE E D DE E L LA A C CA AP PE EL LL LE E C CH HE EM MI IN N D DE ES S V VI IG GN NE ES S
R RU UE E T TO OU UT TE ES S A AU UR RE ES S I IM MP PA AS SS SE E D DE E L LA A P PO OM MP PE E C CH HE EM MI IN N D DU U M MA AS S
R RU UE E L LA A C CA AL LA AD DE E I IM MP PA AS SS SE E D DE ES S J JA AR RD DI IN NS S C CH HE EM MI IN N D DU U S SE ER RR RE E
R RU UE E D DE ES S P PA AI IL LL LE ER RS S I IM MP PA AS SS SE E P PL LA AN NQ QU UE E D DE ES S F FR RE ER RE ES S C CH HE EM MI IN N D DU U M MO OU UL LI IN N
C CH HE EM MI IN N D DU U C CI IM ME ET TI IE ER RE E I IM MP PA AS SS SE E P PL LA AN NQ QU UE E D DE E L LA A R RA AB BO OT TE E P PA AS SS SA AG GE E D DE ES S S SO OP PH HO OR RA AS S
C CH HE EM MI IN N D DE E C CA AU UV VE EL L P PL LA AC CE E D DE E L LA A M MA AI IR RI IE E P PA AS SS SA AG GE E D DU U L LA AV VO OI IR R
C CH HE EM MI IN N D DU U V VA AL LA AD DA AS S P PL LA AC CE E L LE E C CA AI IR RE E H HA AM ME EA AU U D D’ ’A AU UB BA AR RI IN NE E
P PL LA AC CE E V VI IE EI IL LL LE E P PL LA AC CE E N NE EU UV VE E P PL LA AC CE E D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E
La commune de Rochegude a décidé également de normaliser les adresses sur son territoire. La voie nommée « Hameau d’Aubarine » pose problème. Il est proposé de nommer cette voie « Route de Fons ». Le Conseil Municipal, après délibération, 1 abstention et 9 pour, DECIDE de renommé la voie « Hameau d’Aubarines » par « Route de Fons » INDIQUE que cette modification sera transmise aux services de Laposte
DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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QUESTIONS DIVERSES
Réhabilitation – extension de la salle des fêtes : avancement du dossier Présentation du projet établi par l’Atelier Espace Architectural.
Journal de fin d’année – triptyque présentation de la commune
Arbre de Noel – Colis des Ainés
Arbre de Noel : La commande au Père Noel est passée.
Distribution le 12 décembre par le père noël en rosalie.
Une information sera transmise aux parents afin de lister les enfants présents sur la commune
La commande des gouters sera faite prochainement
Colis des ainés : La liste est finalisée (41 pers. Seules & 18 couples)
Montant du colis : environ 30 € pour les pers. seules & 50 € pour les couples La commande sera passée prochainement
Livraison le 19 décembre
Masques Enfants
La commune a décidé d’acquérir des masques lavables pour enfants pour les élèves des écoles élémentaires et collèges, domiciliés sur RIVIERES.
2 tailles sont disponibles : 6-10 ans et +10 ans
L’information concernant leur distribution sera diffusée sur le facebook de la commune, par mail et par affichage.
Parrainage Présidentiel
Une demande a été déposée en Maire pour parrainer Nathalie ARTHAUD. La décision est ajournée.
Courrier Barjac – Ecole de Danse
Aucun enfant de Rivières n’est concerné.
Réunion Ecole de St Jean de Maruejols
Elle aura lieu en visio mardi 10 novembre 2020.
Compte rendu réunion « Petit Dej » avec les élus de Rochegude
1 fois/mois les élus de Rivières et Rochegude se réunissent afin d’échanger sur des sujets communs (organisation du travail des agents, investissement pour le matériel, gestion des communes, …)
Etat d’avancement du Site Communal – Page Facebook
Le site devrait être en ligne en décembre 2020. La page facebook de la commune de RIVIERES fonctionne très bien et bravo pour la diffusion rapide des infos au Rivièrois. Jardins Partagés
Dès cet automne il est nécessaire de préparer les jardins et mettre en place un règlement. Le règlement est en cours. L’ouverture des candidatures pour l’acquisition d’un des jardins partagés sera annoncée sur le facebook de la commune de RIVIERES, par mail ainsi que par affichage. Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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Licence IV
Un projet d’acquisition d’une licence IV est en cours. Il s’agit à présent de nommer la personne responsable de cette licence qui fera la formation spécifique
Compte rendu réunion ONF
Présentation du bilan annuel de la forêt communale de Rivières
Présentation du projet d’investissement de la C/C de Cèze Cévennes pour les pistes DFCI :
Opération BRIOCHES 2020
La somme de 731 € a pu être récoltée durant cette opération brioche. Merci à l’ensemble des participants.
Séance du 2 novembre 2020 levée à 22h30
DELIBERATION(S) PRISE(S) DANS LA SEANCE
71-2020 Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
72-2020 Renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale du maire à la C/C de Cèze Cévennes
73-2020 Désignation des membres représentant la commune de RIVIERES au sein des commissions communautaires de la C/C de Cèze Cévennes
74-2020 Convention STEP – Remplacement agent communal de Tharaux
75-2020 Convention de mise à disposition de personnel
76-2020
Convention pour les frais occasionnes par la mise en place d’un service d’accompagnatrice pour le ramassage scolaire sur les communes de Rivieres et Rochegude
77-2020 École Privée St Laurent - Barjac - Avenant convention année scolaire 2019/2020
78-2020 Convention de partenariat entre la mairie de RIVIERES et le Centre Hospitalier d’Alès Cévennes
79-2020 Bail de Chasse - Société de Chasse de Rivières
80-2020 Subvention exceptionnelle – Société de Chasse de Rivières
81-2020 Devis pour mise en LED des points lumineux sur le chemin de Cauvel
82-2020 Devis travaux chemin d’accès aux coupes de bois
83-2020 Achat de la parcelle A1021 Conseil Municipal de Rivières - Séance du 2 novembre 2020
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84-2020 Achat de mobiliers urbains
85-2020 Achat clôture chemin du moulin
86-2020 Travaux appartement 1er étage – Ancienne Ecole
87-2020 Don aux sinistrés suite aux inondations Nord du Gard et Alpes Maritime AMR - AMG
88-2020 Achat d’un défibrillateur
89-2020 Normalisation des Adresses Ajustement Hameau d’Aubarines
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE
JEAN-MARIE ITIER BRUNO LAPIPE
JEAN-LOUIS HERREROS YANN ARNAC MARIE FLORE BOMBARDIER
JEFF DUQUENOY STEPHANIE EXPOSITO JACQUES LAMOLLE
VANESSA LANDRY CATHERINE ROUQUETTE CLAUDINE ROUQUETTE