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Procès Verbal - AI 2026 008 ARR Delegation Fonctions Moinet 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - AI 2026 008 ARR Delegation Fonctions Moinet 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
….,
Publié le
5/06/1026
>
LOST
ID
: 046-214601189-20260531-AI
2026
_008-AI
AT_2026_008
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Monsieur
MOINET
François,
1°
Adjoint
au
Maire
Retire
et remplace
l’arrêté
n°AI
2026
005
du
23
mars
2026
Le
Maire
de
la commune
de
GIGNAC,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DE 2026 004
du
20
mars
2026
fixant
à quatre
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
Article
1°"
A
compter
du
20
mars
2026,
Monsieur
MOINET
François,
1*
Adjoint
au
Maire
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
— Budget, — Intercommunalité, —Communication
et Informations
municipales,
Compétences
exercées
conjointement
avec
d’autres
adjoints :
— Actes
administratifs
: intervient
en
1°
rang,
— Appel
d'offres
: intervient
en
1°
rang,
— Aménagement
communal
- Sécurité
- Voirie
- Travaux
- Urbanisme
- Assainissement
- Bâtiments
communaux
- Gestion
des
logements
: intervient
en
1°
rang.
Article
2
L’adjoint
délégué
assurera
l’instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
pourra
signer
tous
les
documents
relatifs
à sa
délégation.
Article
3
Le
maire
conserve
le
contrôle
de
l'ensemble
des
actes
pris
par
les
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
et peut retirer ces
délégations
à tout moment,
pour
l'intérêt de
la commune,
par
arrêté
motivé.
Article
4
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
le
1“
adjoint
exerce
l'ensemble
des
fonctions
du
maire.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
maire
et
du
ler
adjoint,
cess
fonctions
sont
exercées
pl
]
par
la
2°"
adjointe,
et
ainsi
de
suite
selon
l'ordre
du
tableau.
Article
5
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète
et au
Comptable
de
la Collectivité.
Article
6
Cette
délégation
est
valable
pour
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
ÿ
;
_
.
:
5
,y
LT
Publié
le
05106
[2026
ID
: 046-214601189-20260531-AI_
2026
_008-AI
Fait
à GIGNAC,
le
01/06/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
Notifié
le
:
AE
/
2
26
Signature
|
MonET
François
| [uw
,
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
…
[notification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la Pierre
des
3
Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
N