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Arrêté - AI 2026 006 ARR Delegation Fonctions Goillon jy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AI 2026 006 ARR Delegation Fonctions Goillon jy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
e
Publié le
03/0
412026
LOST
ID
: 046-214601189-20260326-AI_
2026
006-AI
AI 2026 006
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
fonctions
à un
conseiller
municipal
Le
maire
de
la
commune
de
GIGNAC,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article L.
2122-18,
qui
confère
au maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Arrête
Article
1°"
M.
GOILLON
Jean-Yves,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation
de
fonctions
en
matière
de
vie
communale. À
ce
titre,
il
est
chargé
de
suivre,
d’animer
et
de
coordonner
l’ensemble
des
actions
relevant
de
ce
domaine
et de
représenter
le maire
dans
les
instances
et manifestations
qui
s’y
rattachent.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune
et publié.
Une
copie
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète.
En
outre,
une
expédition
sera
transmise
au
Comptable
de
la Collectivité.
Article
3
Cette
délégation
est
valable
pour
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Fait à GIGNAC,
le 23/03/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
|
Le
26
das
tré
ST
Notifiéle:
FT maun
tot
Cu,
€
Signature
Ab
<
<
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
[notification,
affichage,
publication].
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
{adresse
: 14
rue
de
la
Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).