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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-147
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2023-10-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 17 au 20
octobre 2023 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-10-17-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d’Amiens du 17 au 20 octobre 2023
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-10-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 17 au 20 octobre 2023 3 E = Arrêté BSI - n°2023- 614 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur ia voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 17 au 20 octobre 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florian
STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2120-08-17-20210390033 délivrée à la société SAMSIC
sécurité ;
Vu la demande présentée par la société SAMSIC sécurité, tendant à obtenir une autorisation
pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre des journées de
l'engagement, prévues à Amiens du 17 au 19 octobre 2023 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société SAMSIC sécurité, sise 570 rue Stéphane Hessel à Camon (80 450) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des journées de
l'engagement, prévues du 17 au 19 octobre 2023 à la Citadelle d'Amiens.
La surveillance s'exercera à compter de 09h00 le 17 octobre 2023 jusqu'à 08h00 le 20 octobre
2023, selon les plages horaires déclarées par la société, place d'armes de la Citadelle et rue des
Français libres à Amiens.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-10-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 17 au 20 octobre 2023 4 Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le
préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Amiens, le { 7 OCT, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Florian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction
des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant !a date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-10-17-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 17 au 20 octobre 2023 5 BTE S80€TOZ-0L-/0-8702-080-UVI SNIINY LOOZ/60/EL
AngueL 111110A BG8EZ/OLZOZ-ET-E0-9207-080-HVI ANIIYILNVHOI UNS NOUS zLGL/2L/EL CPE #311TINHL YS9E£O0EZOZ-/0-80-8Z02-080-HVID NYVUO S96L/S0/+0 era INNWNOW LL9££O00Z07-ZC-LL-SZO0Z-080-YVD SNAIWY 896L/LO/+z UIEAIAS INOIOWN 08926/07207-60-£0-/Z02-080-UVID 3ANO9 OQ VTIA S96L/20/0€ OIUOJUYOV1131 09SS0002202-90-L0-/Z02-080-UV9 SN3IWY S86L/OL/91 sulpueu y 13439 9S6/8000207-8L-S0-S20Z7-080-UVI VWVANV ZL6UOL/£O noqy 31v9vIQ t+90t/00707-0L-90-SZ07-+60-UVI INYVN UNS ANOIdWYHO LOOZ/2zL/OL UEUJEN JIOUAY 9/P66+0cc07-/0-20-/707-080-UVD INHOOS €Z6L/LO/ZL plejoq 3H9VNOTIY
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