Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 H 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 23 A 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 23 A 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 24 D 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 22 B 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 24 D 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 21 F 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 21 B 02 Modification des representations dans le
Déliberation - 22 C 15 Composition des instances de representat
Déliberation - 24 F 01 Modification de la representation au col
Déliberation - 23 H 02 Modification des representations dans les instances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 02 Modification des representations dans les instances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Modification des
commissions et des
représentations du
Conseil Municipal suite à
l'installation d’un
nouveau conseiller
municipal
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décenfbià 2023
Pour le
Par déléfgtioh,
Le Directeur Gén@hl dés Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14
décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Ayvaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231221-23-H-02-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER: 23 H 02
OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS ET DES REPRÉSENTATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À L’INSTALLATION D'UN NOUVEAU
CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Madame Raphaëlle GRANDPIERREa informé Monsieur le Maire de sa démission du Conseil
Municipal par courrier en date du 11 décembre 2023. Elle avait été élue par le Conseil
Municipal pour siéger au sein des instances suivantes :
Commission permanente du Conseil Municipal « Ressources »,
Conseil d’administration du collège Claude Debussy (suppléante),
Conseil d’administration du lycée Jeanne d’Albret (suppléante),
Parlement étudiant de CY Cergy Paris Université (titulaire).
Afin de respecter les règles de représentation des différents groupes au sein des instances
municipales, il convient de formaliser le remplacement de Madame Raphaëlle
GRANDPIERRE par la désignation d’un membre du Groupe « Union pour Saint-Germain
Fourqueux » dont elle était issue.
Monsieur Julien THOMAS est candidat aux postes suivants :
e Commission permanente du Conseil Municipal « Ressources »,
e Conseil d'administration du collège Claude Debussy (suppléant),
e Conseil d’administration du lycée Jeanne d’Albret (suppléant),
Monsieur Paul JOLY est candidat au poste de titulaire au sein du parlement étudiant de CY
Cergy Paris Université.
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire Monsieur Julien THOMAS et Monsieur Paul JOLY
pour siéger au sein des instances précitées. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DESIGNE :
o Monsieur Julien THOMAS pour siéger au sein des instances suivantes :
e Commission permanente du Conseil Municipal « Ressources »,
e Conseil d’administration du collège Claude Debussy (suppléant),
e Conseil d’administration du lycée Jeanne d’Albret (suppléant),
o Monsieur Paul JOLY pour siéger en qualité de titulaire au sein du Parlement étudiant
de CY Cergy Paris Université.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.