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Déliberation - 22 B 02 Modification des representations dans les instances
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 B 02 Modification des representations dans les instances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
31 MARS 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Modification des
commissions et des
représentations du
Conseil Municipal suite à
l'installation d’un
nouveau conseiller
municipal
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le Ler avril 2022
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le ler avril 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
24 mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER*, Madame BRELURUS, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ,
Monsieur ROUXEL
*Madame MEUNIER présente à partir du dossier 22 B 05
*Madame de CIDRAC absente à partir du dossier 22 B 28
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Madame TEA à Madame de JACQUELOT
Monsieur VENUS à Madame GUY ARD
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur ALLAIRE à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220331-22-B-02-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 Madame SLEMPKES N° DE DOSSIER : 22 B 02
OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS ET DES REPRÉSENTATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À L’INSTALLATION D'UN NOUVEAU
CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Keyne RICHARD a informé Monsieur le Maire de sa démission du Conseil
Municipal par courrier en date du 11 février 2022. Il avait été élu par le Conseil Municipal pour
siéger au sein des instances suivantes :
e Commission permanente du Conseil Municipal « Cadre de vie »,
e Conseil d’administration de l’association des amis du jumelage Saint-Germain / Ayr.
Afin de respecter les règles de représentation des différents groupes au sein des instances
municipales, il convient de formaliser le remplacement de Monsieur Keyne RICHARD par la
désignation d’un membre du Groupe « Saint-Germain Ecologique et Solidaire » dont il était
issue. Madame Alicia CASTIGLIEGO est candidate aux postes vacants dans les instances
susmentionnées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire Madame Alicia CASTIGLIEGO pour siéger au sein
des instances précitées.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DESIGNE Madame Alicia CASTIGLIEGO pour siéger au sein des instances suivantes :
e Commission permanente du Conseil Municipal « Cadre de vie »,
e Conseil d'administration de l’association des amis du jumelage Saint-Germain / Ayr.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Quai
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.