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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+CM+10+Février+2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2020
Adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a compétence
pour
organiser
la
lecture
publique
sur
son
territoire
et
que
d’autre
part,
le conseil
départemental
des
Landes
a adopté
un
règlement
d'aide
au
développement
des
médiathèques
de
proximité
du
réseau
départemental
de
lecture
publique.
Dans
ce
cadre,
une
convention
définit
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
réalisation
d'objectifs
précis
contribuant
au
développement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
de
la commune
de
Bougue.
Madame
le
Maire
propose
donc
d’adhérer
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
en
signant
la
convention
dont
elle
donne
lecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’adhérer
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
Débat
sur
les
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
Madame
le
Maire
expose
que:
Par
délibération
n°2017030038
en
date
du
8
mars
2017,
Mont
de
Marsan
Agglomération
a
décidé
de
prescrire
l'élaboration
du
Règlement
local
de
Publicité
Intercommunal. La
réglementation
nationale
de
publicité
a
évolué
durant
la
dernière
décennie.
La
loi
n°2010788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
et
le
décret
d'application
n°2012-118
du
30
janvier
2012
relatif
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes,
et
aux
pré-enseignes
ont
modifié
la
réglementation
en
matière
de
publicité
et
d'enseignes
et
la
procédure
d'élaboration
du
règlement
locai
de
publicité.
Ainsi,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunal
doté
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
deviennent
chargés
du
règlement
locai
de
publicité.
Depuis
la
modification
des
statuts
par
arrêté
préfectoral
du
8 janvier
2015,
Mont
de
Marsan
Agglomération
est
devenue
compétente
pour
élaborer
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
En
outre,
la
nouvelle
répartition
des
compétences
dépend
désormais
de
la
présence
ou
non
d'un
règlement
locai
de
publicité
dans
la
commune.
Lorsqu'un
REPI
existe,
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la publicité
extérieure
est
confié
au
Maire
et
non
plus
au
Préfet.
L'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
a
pour
intérêt
d'adapter
les
dispositions
applicables
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes
dérogatoires
au
contexte
local,
Ce
Règlement
Intercommunal
ne
peut
être
que
plus
restrictif
que
le
règlement
national
de
publicité.
Après
avoir
entendu
les
termes
du
projet
de
règlement,
le
conseil
municipal
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
RLPI
et
des
termes
du
débat.
Vote
du
compte
administratif
2019
de
fa
commune
Mme
le
Maire
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’année
2019
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 469,549,51
-
FONCTIONNEMENT
Recettes:
489.656,71
Résultat
de
l’année
: excédent
de
20.107,20
-
résultat
de
clôture
: 94.464,23
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
65.690,45
-
INVESTISSEMENT
Recettes:
50.736,22
Résultat
de
l'année
: déficit
de
14.954,23
-
résultat
de
clôture
: déficit
de
35.563,48
€ -
TOTAL
: 58.900,75 Madame
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle,
M.
Lemasson,
1%
adjoint,
demande
aux
conseillers
présents
de
voter.
Le
conseil
vote
à main
levée.
Le
CA
2019
est
approuvé
avec
10
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
de
M.
Baché
et
1 Abstention
de
Mme
Laffitte,