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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Adhésion
au
CNAS
pour
le
personnel
communal
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
coliectivité.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
de
la
convention
d'adhésion,
et
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
plus
une
procuration
:
1°)
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
premier
janvier
2020
et
autorise
en
conséquent
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS. 2°}
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l'organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
{5
bénéficiaires
actifs
x 212
€)
Rapport
de
la
CLECT
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
facultative
«
action
en
faveur
de
la
jeunesse
»
Madame
le
Maire
expose
que
:«
Le
conseil
communautaire
de
Mont
de
Marsan
Agglomération
a
approuvé
le
30
septembre
2019
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
qui
comprend
notamment
l'exercice
de
la
nouvelle
compétence
facultative
« actions
en
faveur
de
la
jeunesse
».
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le27
novembre
2019
pour
déterminer
le
coût
du
transfert
de
cette
compétence
et
l'impact
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes
concernées,
à savoir
Mont
de
Marsan
et
Saint-Perdon.
Au
total,
le
montant
du
transfert
de
charges
s'élève
à
167
315,61
€
dont
153
291,27
€
pour
le
transfert
de
BIJ
de
Mont
de
Marsan.
Ayant
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Par
10
voix
pour,
1 voix
contre,
1 abstention,
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
présenté.
Convention
pour
la
gestion
du
gîte
des
pèlerins
Madame
le
Maire
rappelle
la
décision
prise,
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019,
de
confier
la
gestion
du
gîte
des
pèlerins
à l'association
ABCD.
Elle
présente
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
ce
gîte
précisant
notamment
les
conditions
financières.
Après
avoir
écouté
la
lecture
du
projet
de
convention
et
après
y avoir
fait
quelques
rectifications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'exception
de
M.
Bourrieau,
M.
Cenet
et
Mme
Escarpit,
tous
trois
membres
de
l'association
ABCD,
de
M.
Baché
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
avec:
1 voix
contre
de
Mme
Laffitte
et
7
voix
pour
:
APPROUVE
la
convention
présentée
et
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
la
signer.