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Arrêté - arrete n4 port casque
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n4 port casque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHAMPENOUX
ARRONDISSEMENT DE NANCY
ARRETE PORTANT OBLIGATION DU PORT DU CASQUE POUR LES
UTILISATEURS D’ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS ET
ENGINS ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPENOUX
Le Maire de CHAMPENOUX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1
etL.2213-2;
Vu le code de la route, notamment ses dispositions relatives à la circulation des engins de
déplacement personnel motorisés ;
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel motorisés ;
Vu les pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement sur le territoire
communal ;
Considérant que la circulation des trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, gyropodes et
autres engins de déplacement personnel motorisés s'est développée sur le territoire communal ;
Considérant que l'usage de ces engins expose leurs conducteurs à des risques de chute et de
traumatisme crânien ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
des usagers des voies et espaces publics communaux ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de rendre obligatoire le port d’un
casque de protection homologué pour toute circulation sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
N°14-2026
Article 1er : Obligation du port du casque
Sur l'ensemble du territoire de la commune de Champenoux, le port d'un casque de protection
homologué est obligatoire pour toute personne circulant à bord d’un engin de déplacement personnel
motorisé, notamment :
* __trottinette électrique ;
° gyroroue ;
° gyropode;
+ __hoverboard;
+ monoroue électrique ;
* __et, plus généralement, tout engin de déplacement personnel motorisé ou assimilé fonctionnant
à l’aide d'une motorisation électrique.
Article 2 : Caractéristiques du casque
Le casque doit être :
e homologué ;
+ correctement ajusté ;
° attaché pendant toute la durée du déplacement ;+ porté de manière à assurer une protection effective de la tête.
Article 3 : Champ d'application
L'obligation prévue à l'article 1er s'applique :
«sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
«sur les trottoirs lorsqu'ils sont autorisés par la réglementation en vigueur ;
+ et, plus généralement, sur tout espace communal accessible au public.
Article 4 : Dérogations
L'obligation du port du casque ne s'applique pas :
+ aux personnes transportant ou poussant leur engin à la main sans circulation motorisée ;
+ aux usagers circulant exclusivement sur un espace strictement privé non ouvert au public ;
+ aux services de secours, de police ou de maintenance lorsque les circonstances de
l'intervention rendent matériellement impossible le port du casque, sous réserve de la
réglementation applicable.
Article 5 : Contrôle et verbalisation
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par les agents habilités.
Elles seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à CHAMPENOUX, le 7 août 2026
Le Maire, Astrid MARCHAL