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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 Avril 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Avril 2018
Compte-Rendu - CR du 24 Avril 2019
Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 Avril 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
24
Avril
2019
à
18
heures
30
Présents
: Mmes
Liliane
BLANC,
Marie
France
BOZZI,
Chantal
FRITSCH,
Sylvie
PUECHLONG
Nicole
RIBAUD,
Mr
Serge
ABELY,
Rémi
TORTEL
Excusés
: Laurent
RINCI,
Alain
GAZARD
et
Laurent
MOKRZYCKI
Ordre
du jour
: Demande
de
subvention
auprès
du
FRAT
(Conseil
Régional)
pour
le terrassement
du
terrain
Chemin
de
Visan
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la réfection
de
la fontaine
et
du
lavoir.
Décisions
Modificatives
aux
001,
002
et
1068.
Opposition
transfert
compétence
eau
potable
et assainissement
collectif à la
Communauté
Communes
Vaison
Ventoux
Demandes
de
subventions
de
l’école
de
Villedieu
et de
l’APEV
84
(Cité
Scolaire
de
Vaison) Permanence
des
élus
pour
les
élections
Européennes
du
26
mai
prochain
Questions
diverses
Demande
de
subvention
auprès
du
FRAT
(Conseil
Régional)
pour
le terrassement
du
terrain
Chemin
de
Visan
Madame
Le
Maire
présente
le projet
de
démolition
et de
terrassement
du
terrain
du
chemin
de
Visan
ppur
un
montant
de
125
000
€ et propose
de
demander
une
subvention
au
Conseil
régional
dans
le cadre
du
FRAT
(Fonds
Régional
d’ Aménagement
des
territoires).
Le
conseil
accepte
à l’unanimité
le projet
et le dépôt
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la réfection
de
la fontaine
et du
lavoir : Madame
le Maire
présente
au
Conseil
le projet
de
réfection
du
lavoir
et de
la fontaine
de
la place
de
Verdun
d’un
montant
de
12
100
€ et propose
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le Patrimoine
dans
le cadre
du
Contrat
départemental
de
Solidarité
des
territoires. Le
conseil
accepte
à l’unanimité
le projet
et le dépôt
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental Décisions
Modificatives
aux
001,
002
et
1068
:
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
Mme
SITTER,
trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Vaison
La
Romaine
a demandé
que
les budgets
2019
commune
et Assainissement
soient
présentés
avec
les
centimes
pour
les reports
2018.
Il y a donc
lieu
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes : Commune
Assainissement
Fonctionnement
dépenses
|
60612 |
0.44
Fonctionnement
dépenses
66112
0.20
Investissement
dépenses
001
0.09
Investissement
dépenses
1641
0.23
Fonctionnement
recette
002
0.44
Fonctionnement
recettes
002
0.20
Investissement
recettes
1068
|
0.09
Investissement
recettes
001
0.23
Opposition
transfert
compétence
eau
potable
et assainissement
collectif
à la
Communauté
Communes
Vaison
Ventoux
Madame
Le
Maire
explique
aux
conseillers
que
conformément
à la loi
« NOTRE
» du
7 Aout
2015,
et à la
loi
du
3
août
2018,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
cette
compétence
doit
être
transférée
le
1° janvier
2020.
Mme
le Maire
explique
que
pour
l’instant
la CCVV
ne
dispose
pas
de
la compétence
eaux
et assainissement
et propose
de
s’opposer
à ce
transfert
au
1° janvier
2020.
Le
conseil
décide
à l’unanimité
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
eaux
et assainissement
à la
CCVV
au
1° janvier
2020.
Demandes
de
subventions
de
l’école
de
Villedieu
et
de
l’APEV
84
(Cité
Scolaire
de
Vaison) :
Madame
le maire
présente
les
différentes
demandes
de
subventions
de
la coopérative
scolaire
de
l’école
de
Villedieu,
de
l’amicale
laïque
de
Villedieu
et de
l'APEV
84
de
la cité
scolaire
de
Vaison.
Le
conseil
décide
de
verser
les
subventions
suivantes :
Apev84
: 80
€
Amicale
laïque
Villedieu
: 165
€ (11enfants
x
15€)
Coopérative
scolaire
de
l’école
de
Villedieu
: 875
€
e
Participation
forfaitaire
de
25€
x
11
enfants
: 275
€
e
Participation
Prestation
danse
F.MURCIA
: 250
€
e
Participation
voyage
:350€
Permanence
des
élus
pour
les
élections
Européennes
du
26
mai
prochain
:
Le
tableau
des
permanences
des
élus
pour
les
élections
est
arrêté.
Questions
diverses
:
Il est
évoqué
le dépôt
sauvage
de
pneus
usagés
en
bordure
du
chemin
de
Fontvieille.
L'utilisation
de
chapiteau
non
homologué
La
séance
est
levée
à 20h20
Le
Maire
Liliane
BLANC