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Déliberation - 1 Convention de Depot Doeuvre Avec Lepl Musee Dart Hyacinthe Rigaud Chateau Musee Henri iv
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Convention de Depot Doeuvre Avec Lepl Musee Dart Hyacinthe Rigaud Chateau Musee Henri iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
D 4
N 10
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RO D T
DECISION DU MAIRE
CONVENTION DE DEPÔT D'ŒUVRE AVEC L'EPL MUSEE D'ART HYACINTHE RIGAUD POUR LE PARCOURS MUSEOGRAPHIQUE DU CHATEAU-MUSEE HENRI IV
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22
relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai 2020,
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler la demande de dépôt de l'œuvre Portrait d'Henri IV par Pierre- François Capdebos (n° inventaire déposant : 821.1.1), auprès de l’Établissement Public Local « Musée d'art Hyacinthe Rigaud », représenté par Monsieur André Bonnet, Président, dans le cadre de la politique de valorisation des espaces muséaux du Château-musée Henri IV, encadrée par le service Patrimoine. Le dépôt de ce bien dans les collections du Château-musée Henri IV est effectif depuis le 02 mai 1955. Son renouvellement permet ainsi de compléter le parcours muséographique.
De définir les modalités de dépôt dans une convention de dépôt d'œuvre co-signé avec le partenaire sus-cité. La commune s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais afférents à cette opération (convoiement, assurance, conditionnement des œuvres).
Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours Nérac, le 02 janvier 2023 en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un LE MAIRE, délai de 2 mois
notification
Notifiée le :
Affichée le :
à compter de sa publication ou
Nicolas LACOMBE
1e Vice-Président du Consei
Départemental
AR Prefecture
047-214701955-20230102-COVDEPOTCHATEAU-CC
Reçu le 03/01/2023