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Déliberation - 27 Convention de Depot Avec le Mobilier National Chateau Musee Henri iv
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Convention de Depot Avec le Mobilier National Chateau Musee Henri iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
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DECISION DU MAIRE
CONVENTION DE DEPÔT D'ŒUVRE AVEC LE MOBILIER NATIONAL POUR LE PARCOURS MUSEOGRAPHIQUE DU CHATEAU-MUSEE HENRI IV
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De formuler une demande de dépôt d'œuvres auprès de l'établissement public du Mobilier National, représentée par son président en exercice, dans le cadre de la politique de valorisation des espaces muséaux du Château-musée Henri IV, encadrée par le service Patrimoine. Le dépôt de ces biens (statuette équestre
n°GMLC 626) permettra ainsi de compléter le parcours muséographique.
ARTICLE 2 :
De définir les modalités de dépôt dans une convention de dépôt d'œuvres co-signée avec le partenaire sus cité. La commune s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais afférents à cette opération (convoiement, assurance, conditionnement des œuvres).
ARTICLE 3 :
Ampliation de cette décision sera transmise à Madame le Receveur Municipal. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours Nérac, le 19 novembre 2024,
en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet —- CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un LE MAIRE,
délai de 2 mois à compter de sa publication ou Nicolas LACOMBE
notification
Notifiée le:
Affichée le :
AR Prefecture
047-214701955-20241119-DCDEPOTMOBNATI-AU
Reçu le 26/11/2024