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Déliberation - DELIB 2024 36 Tarifs SEJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 36 Tarifs SEJ)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Jeunesse,
SAiNT CYR-- MERE BOITIER
ka
COMMUNAUTÉ DE Communes
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d’affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-200071645-2024 0723-2024
_36_1-0
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
S Se » » . Éric MARTIN &
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Tarifs
des
services
enfance
jeunesse
applicables
au
le
26/87/2824
E-legaite
com
1°"
septembre
2024
DELIB
2024-36 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
enfance
jeunesse,
Le
Président
demande
à Thierry
IGONNET,
Vice-président
de
présenter
le dossier.
Après
avoir
rappelé
que
la
compétence
relative
à
l’enfance
—
jeunesse
est
communautaire
depuis
le
1% janvier
2017
et
s’applique
sur
l’ensemble
du
territoire,
Thierry
IGONNET
indique
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
du
service
enfance et
jeunesse
pour
les
motifs
suivants
:
-
D'une
part,
il convient
de
respecter
le cadre
de
référence
de
la
CAF
qui
permet
à la
Communauté
de
communes
d’obtenir
un
Bonus
de
Territoire
de
5.000,00
€,
-__
D’autre
part,
la
proposition
de
modification
initiale
entraine
un
effet
non
prévu
de
baisse
de
la recette
en
lieu
et place
de
augmentation
progressive
souhaitée.
Pour
un
projet
de
refonte
des
tarifs,
la commission
enfance
jeunesse
s’est
réunie
le mercredi
3 juillet
2024
et a
pris
en
compte
:
-
_L’incidence
des
réductions
de
40%
qui
devaient
remplacer
les
forfaits
historiques,
-
La
répartition
des
Quotients
Familiaux
(QF)
des
familles
utilisatrices
des
services
enfance
jeunesse,
-
La
nécessité
d’équilibrer
les
recettes
pour
produire
une
baisse
du
financement
du
SEJ
par
le
Budget
Principal.
Thierry
IGONNET,
après
étude
par
la commission
enfance
— jeunesse,
propose
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
services
enfance
jeunesse
à partir
du
1°
septembre
2024
comme
suit
:
Tarifs
ALSH
:
ALSH,
mercredi
et vacances |
Journée
Journée
Demi-journée
|
Demi-journée
avec
repas
Sans
repas
avec
repas
Sans
repas
QF
de
0 à 500
6.60
€
5.00
€
4.00
€
2.50
€
F de
501
à
1279
rain
d’effort
linéaire
de
:
SR
1
0.6926
DieU rs
QF
de
1280
et +
17.00
€
13.00€
10.24
€
6.40
€
Ces
tarifs
suivront
l'évolution
des
montants
planchers
et plafonds
de
la CAF
Tarifs
accueils
périscolaires :
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
99_DE-071-21
E-kequ
1645-2024072
2024
PERISCOLAIRE | QF
<1000 |
QF>=1000
Matin
2.00
€
2.10€
Midi
3.00 €
3.10€
Soir
5.00
€
5.20
€
Réduction
de
15%
à partir
du
9Ÿ" jour
2025
PERISCOLAIRE |
QF
<1000 |
QF>=1000
Matin
2.10
€
2,20€
Midi
3.10€
3.20
€
Soir
5 20€
5.40
€
Réduction
de
15%
à partir du
9°" jour
2026
PERISCOLAIRE |
QF
<1000 |
QF>=1000
Matin
2.20
€
230€
Midi
5,20€
SU
Soir
5.40
€
5.60
€
Réduction
de
15%
à partir
du
9"
jour
DELIB
2024-36 Pénalités
:
ALSH
mercredi
+ vacances
5.00
e pour
absence
justifiée
Le
prix
de
la journée
pour
absence
non
justifiée
Périscolaire
Pas
de
pénalité
pour
absence
justifiée
au
plus
tard
la veille
5.00
€ en
cas
de
non-prévenance
Tarifs
complémentaires
selon
les
activités
proposées :
Tarifs
selon
Quotient
Familial
QF
ALSH
JEUNES
Tarif
selon
QF
ALSH
JEUNES
Tarif
selon
QF
QF<
1000
QF
>
1000
QF<
1000
QF
>
1000
tarif
n°1
1,00€
1,10
€
tarif
n°21
21,00
€
21,50
€
Tarif
n°2
2,00
€
2,10€
tarif
n°22
22,00
€
22,50
€
tarif
n°3
3,00
€
3,10
€
tarif
n°23
23,00
€
23,50
€
tarif n°4
4,00 €
4,10 €
tarif n°24
24,00 €
24,50 €
tarif n°5
5,00 €
5,10 €
tarif n°25
25,00 €
25,50 €
tarif
n°6
6,00
€
6,10€
tarif
n°26
26,00
€
26,50
€
tarif
n°7
7,00
€
7,10€
tarif
n°27
27,00
€
27,50
€
arif n°8
8,00 €
8,10€
tarif n°28
28,00 €
28,50 €
tarif
n°9
9,00
€
9,10€
tarif
n°29
29,00
€
29,50
€
tarif
n°10
10,00
€
10,20
€
tarif
n°30
30,00
€
30,50
€
tarif
n°11
11,00
€
11,20€
tarif
n°31
31,00
€
31,50
€
tarif
n°12
12,00
€
12,20€
tarif
n°32
32,00
€
32,50
€
tarif n°13
13,00 €
13,20 €
tarif n°33
33,00 €
33,50 €
tarif
n°14
14,00
€
14,20
€
tarif
n°34
34,00
€
34,50
€
tarif
n°15
15,00
€
15,20
€
tarif
n°35
35,00
€
35,50
€
tarif n°16
16,00 €
16,20 €
tarif n°36
40,00 €
40,50 €
tarif
n°17
17,00
€
17,20
€
tarif
n°37
45,00
€
46,00
€
tarif
n°18
18,00
€
18,20
€
tarif
n°38
50,00
€
51,00
€
tarif
n°19
19,00
€
19,20
€
tarif
n°39
55,00
€
56,00
€
tarif
n°20
20,00
€
20,50
€
tarif
n°40
60,00
€
61,00
€
Suppléments
sortie
ou
journée
exceptionnelle
Sortie
1
3,00
€ |
Nuitée
camping
7,00
€
Sortie
2
4,00
€ |
Adhésion
ludothèque
14,00
€
Sortie
3
5,00
€ |
Participation
adulte
3,00
€
Sortie 4
6,00 €
Sortie
5
7,00
€
Sortie
6
8,00
€
Sortie
7
9,00 €
Sortie
8
10,00
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
APPLIQUER
une
augmentation
contenue
des
tarifs
de
manière
à suivre
le
budget
du
SEJ,
>
FIXER
les
tarifs
des
services
enfance et jeunesse
présentés
ci-dessus
à compter
du
1° janvier
2024,
>
AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
E4
99_DE-071-200071645-
DELIB
2024-36