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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 38 Tarifs SEJ 20250707)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROUAIS
ET MACON
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
4
juin
2025
Convocation
: 28
mai
2025
- Date
d'affichage
: 28
mai
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin
à dix-neuf
heures
à
Navour-sur-Grosne
- salle
des
fêtes
de
Clermain.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Tarifs
des
services
enfance
jeunesse
REÇU
EN
PREFECTURE
lac
ant ho
071-200071645-20250604-2025_38-0
le
17/86/2825 grée
E-leqaite
Éotn
\pplicables
au
7
juillet
2025
le
et
remplace
la
délibération
n°
DELIB
2025-27-1)
DELIB
2025-38 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
d’objectifs
et de
financement
2022-2025
relative
à la Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(Alsh)
périscolaire
du
19 juillet
2022,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
révision
des
tarifs
du
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
pour
faire
face
à l’augmentation
du
coût
du
service,
Thierry
IGONNET,
Vice-président
à
l’enfance
jeunesse
propose
de
réévaluer
à
compter
du
7 juillet
2025
les
tarifs
du
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
comme
suit
:
Accueils
extrascolaires
(mercredis
et vacances
scolaires)
:
Journée
Denmi-journée
POERE
Serane
5 jours
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
repas
repas
repas
repas
repas
repas
QF
de
0 à 500
1,25
€
SAÛE
4,55
€
250
€
34,45
€
24,70
€
F
de
501
à
1 999
1,451
%
0,91
%
6,89
%
ous
d'effort
linéaire
de
:
LES
Le
- 2,05
€
DSi
2e
- 2,05
€
989
7
-
10,25
€
QF
de
2
000
et +
29,02
€
26,97€
|
18,20
€
16,15€]
137,85€|
127,60
€
Ces
tarifs
suivront
l'évolution
des
montants
planchers
et plafonds
de
la CAF
Accueils
périscolaires
:
Quotient
Familial
Matin
Soir
De
0
à
500
2,10
€
3,50
€
De
500,01
à
800
2,40
€
4,00
€
De
800,01
à
1
200
2,70
€
4,50
€
De
1
200,01
à
1
500
3,00
€
5,00
€
De
1
500,01
et
plus
3,30
€
5,50
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
tarifs
des
services
d’ Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
présentés
ci-dessus,
>
FIXE
ces
tarifs
à compter
du
7 juillet
2025,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et document
relatif à la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
3_DE-0
Ap£
CARO
aqréve
71-200071645-20250
G04-2025
=
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/86/2825
E-begaite
com
38-DE
DELIB
2025-38