Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialI2004

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialM2005

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialO2010

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaf2009

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialJ2004

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZg2010

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialT2008

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialA2006

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialC2005

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZai2009

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZq2009

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialI2004 Document publié le Vendredi 9 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialI2004)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi, 9 avril 2004 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2004 I

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

CONCOURS

Avis de concours externe sur titres de cadre de santé ..................................................................................................2

DELEGATION DE SIGNATURE

Directeurs Délégués et agents de l’ANPE....................................................................................................................3

ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC ET PRIVE

PRIX DE JOURNEE

Saint Jean de Védas. Centre de Rééducation Fonctionnelle le Castelet .....................................................................5

EXPROPRIATION

Désignation des fonctionnaires chargés d’agir devant la juridiction de l’expropriation du département de l’Hérault .......................................................................................................................................................................8

URBANISME

PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER Pégairolles de Buèges (Hérault). Création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager .......................................................................................................................................................................9Recueil des Actes Administratifs n° 2004 I

2

CONCOURS

Avis de concours externe sur titres de cadre de santé

(Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau)

Un concours externe sur titres de cadre de santé aura lieu au Centre Hospitalier du Bassin de Thau de Sète en application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001, portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre de santé, vacant au Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau.

Peuvent se présenter, les candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours, titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps des personnels médico- techniques, du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent et ayant exercé dans le corps concerné ou équivalent du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou équivalent temps plein ;.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi),

au Directeur du Centre Hospitalier du Bassin de Thau de Sète

boulevard Camille blanc – BP 475 – 34207 Sète

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, quant à la date et lieu du concours.

Le Directeur

Pierre GAILLARDRecueil des Actes Administratifs n° 2004 I

3

DELEGATION DE SIGNATURE

Directeurs Délégués et agents de l’ANPE

(Agence Nationale Pour l'Emploi)

Modification n°1 de la décision n° 13 / 2004 du 30 décembre 2003

le Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,

VU Les Articles L.311.1 et suivants à R.311.4.1 et suivants du Code du Travail et notamment lesarticles L.311.7 et R.311.4.5,

VU Le Décret en date du 11 octobre 1995 nommant Monsieur Michel BERNARD, en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,

VU Le Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence Nationale Pour l’Emploi,

VU les Décisions nommant les Directeurs Délégués de la région Languedoc Roussillon,

DECIDE

Article 1

La décision n° 13 / 2004 du 30 décembre 2003 portant délégation aux Directeurs Délégués et aux agents dont les noms suivent est modifié comme suit avec effet au 1er mars 2004.

Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés.

Article 2

Le présent modificatif sera publié au recueil départemental des actes administratifs des services de l’Etat des départements concernés.Recueil des Actes Administratifs n° 2004 I

4

DELEGATION REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

D.D.A. DELEGUES DEPARTEMENTAUX DELEGATAIRE(S)

Montpellier

Agglomération

Jean HOAREAU Guy BARADA

Patrick MOREAU

Caroline GIORDANA

Aude Renaud FABART Jean-Pierre SADOT

Chargé de mission

Jean-Paul HOCHART

Conseiller Technique

Gérard ROQUART

Administrateur

Gard-Lozère Pierre-Louis MUNOZ

Roger FIRMIN

Chargé de Mission

Pierre MASCIOCCHI

Chargé de mission

Pays de l’Hérault Jean-Pierre SANSON

François EVRARD,

Conseiller principal

Pyrénées-Orientales Michel CAVALLIER Yves GAULTIER Jean-

Administrateur

André BONNET

Conseiller Principal

Noisy-le-Grand, le 27 février 2004.

Le Directeur Général

Michel BERNARD

Destinataires

- Agence Comptable,

- Département Administration & Marchés,

- D.R.A. Languedoc-Roussillon,

- Comptable Secondaire,

- D.D.A. concernées.Recueil des Actes Administratifs n° 2004 I

5

ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC ET PRIVE

PRIX DE JOURNEE

Saint Jean de Védas. Centre de Rééducation Fonctionnelle le Castelet

(CRAM Languedoc-Roussillon)

Décision du 28 janvier 2004

N° d’ordre : 023/I/2004

Présidente : Madame Catherine Dardé

Membres présents Monsieur Gilles Schapira

Monsieur Serge Delheure

Monsieur Jean Paul Aubrun

Monsieur Charles Jegou

Monsieur Jean Jacques Coiplet

Monsieur Jean Charles Zaninotto

Monsieur Jean Paul Guyonnet

Monsieur Alain Roux

Monsieur Michel Noguès

Monsieur Pierre Chabas

Monsieur Dominique Létocart

Monsieur Jean Louis Maurice

Monsieur Michel Laroze

Membres représentés : Madame Brigitte Bouzigues par Monsieur Michel Laroze

DELIBERATION

DE LA COMMISSION EXECUTIVE

LA COMMISSION EXECUTIVE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6114-1, L 6114-3, L 6115-4,

Vu les articles L 162-22-1 à L 162-22-8 du code de la sécurité sociale,

Vu la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc- Roussillon du 31 décembre 1996,

Vu le décret n° 97-372 du 18 avril 1997 modifié relatif aux établissements de santé privés,

Vu le décret n° 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale,

Vu l’arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation des établissements mentionnés à l’article L.6114-3 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 18 février 2002,Recueil des Actes Administratifs n° 2004 I

6

Vu l’accord régional fixant les règles de modulation des tarifs des établissements de la région régis par l'article L.6114-3 du code de la santé publique à effet aux 1er mai 2003,

Vu la décision de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon en date du 26 mai 2003 portant suppression au 1er mai 2003, de la tarification de l’activité de soins externes du Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Castelet à Saint Jean de Védas,

Vu les décisions de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon en date du 25 juin 2003 et du 26 novembre 2003 agréant les demandes présentée par la SA Le Castelet à Saint Jean de Védas, de transformation en rééducation fonctionnelle, de 8 lits en 8 places d’hospitalisation à temps partiel, et de 11 lits supplémentaires en 11 places d’hospitalisation à temps partiel,

Vu la décision de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon en date du 26 novembre 2003 tarifant les 8 places d’hospitalisation à temps partiel gérées par la SAS Le Castelet à Saint Jean de Védas consécutivement à leur mise en oeuvre,

Vu le contrat d’objectifs et de moyens conclu le 29 janvier 2003 entre l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon et la SA Le Castelet Maison de Repos à Saint Jean de Védas désormais transformée en SAS et dénommée Le Castelet, pour le Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Castelet à Saint Jean de Védas,

Vu l’avis du Comité Régional des Contrats des Etablissements Privés émis lors de sa réunion du 18 novembre 2003,

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre d’une autorisation de places d’hospitalisation à temps partiel, la SAS Le Castelet à Saint Jean de Védas s’est engagée par contrat avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, à accepter une minoration du prix de journée (DMT 03- 172) du Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Castelet à Saint Jean de Védas, dans le cas de la ré-affectation du personnel de l’hospitalisation complète sur l’hospitalisation à temps partiel,

Considérant que cette ré-affectation devient effective partiellement consécutivement à l’ouverture de l’unité d’hospitalisation à temps partiel en rééducation fonctionnelle de 8 places intervenue le 23 décembre 2003,

Considérant que les 11 places d’hospitalisation à temps partiel en rééducation fonctionnelle restantes seront mises en œuvre ultérieurement,Recueil des Actes Administratifs n° 2004 I

7

DECIDE

ARTICLE 1 : Le prix de journée de l’unité d’hospitalisation complète en rééducation fonctionnelle du Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Castelet à Saint Jean de Védas géré par la SAS Le Castelet à Saint Jean de Védas, est fixé désormais dans les conditions suivantes :

Forfaits de prestations

Rééducation Fonctionnelle-Réadaptation polyvalente

"Hospitalisation complète"

03-172

Prix de journée (PJ) 164,02 euros

Ce tarif qui fait suite à la mise en œuvre de l’unité d’hospitalisation à temps partiel en rééducation fonctionnelle de 8 places, est applicable à compter du 1er février 2004, sous couvert d'un avenant tarifaire au contrat d’objectifs et de moyens à conclure avec la société gestionnaire.

Il sera minoré dans un deuxième temps dés lors que les 11 places d’hospitalisation à temps partiel en rééducation fonctionnelle restantes seront mises en œuvre et fixé dans les conditions suivantes :

Forfaits de prestations

Rééducation Fonctionnelle-Réadaptation polyvalente

"Hospitalisation complète"

03-172

(Valeur au 1er février 2004)

Prix de journée (PJ) 158,49 euros

Le dispositif lié à la mise en place de ces tarifs donnera lieu à la conclusion d’un avenant à l’annexe tarifaire au contrat d’objectifs et de moyens avec la société gestionnaire.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc- Roussillon est autorisé à signer les avenants au contrat d’objectifs et de moyens à conclure avec la SAS Le Castelet à Saint Jean de Védas.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à l’établissement et aux caisses prestataires par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, sous couvert d’une mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous Unix et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s'applique.

Fait à MONTPELLIER, le 28 janvier 2004

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PRESIDENT DE LA COMMISSION EXECUTIVE

Catherine DARDE.

EXPROPRIATIONRecueil des Actes Administratifs n° 2004 I

8

Désignation des fonctionnaires chargés d’agir devant la juridiction de

l’expropriation du département de l’Hérault

(Direction des Services Fiscaux de l’Hérault)

Arrêté du 1 er mars 2004

ARRETE D’HABILITATION

Le directeur des services fiscaux de l’HERAULT,

Vu le décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l’article R 179 du code du domaine de l’Etat,

Article 1er : sont désignés pour agir, en fixation des indemnités devant les juridictions de l’expropriation du département de l’HERAULT et, le cas échéant, devant la cour d’appel compétente, au nom soit, des services expropriants de l’Etat, soit lorsqu’ils l’ont demandé, des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés à l’article R *177 du code du domaine de l’Etat ou à l’article 2 du décret du 12 juillet 1967, les fonctionnaires ci-après :

-M Serge Le BOUCHER de BREMOY, inspecteur principal

- Mme Nicole BOUVARD-MONTEUX, inspectrice

- M. Louis BUSQUE, inspecteur

- M. Jean-Pierre CASTEL, inspecteur

- M Jean-Louis CECCALDI, inspecteur

- M. Daniel JOYER, inspecteur

- M. Hubert MALBEC, inspecteur

- M. Jean Pierre RAIBAUT, inspecteur

- Mme Claudine RIOU, inspectrice

- M. Robert SANCHEZ, inspecteur

- Mme Colette SERRE, inspectrice

- M. Guy SOUCHON, inspecteur

Article 2 : le présent arrêté, qui se substitue à l’arrêté ministériel du 1er septembre 2003, sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’HERAULT.

Le directeur des services fiscaux

Christian PAGES

URBANISMERecueil des Actes Administratifs n° 2004 I

9

PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER

Pégairolles de Buèges (Hérault). Création de la zone de protection du

patrimoine architectural, urbain et paysager

(Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon)

Arrêté préfectoral n° 2003-01-038 du 26 septembre 2003

REPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code d’urbanisme,

VU le code de l’expropriation,

VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques,

VU la loi du 2 mai 1930 modifiée ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, notamment en ses articles 69 à 72,

VU la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages,

VU la loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l’instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits dans les secteurs sauvegardés,

VU le décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain,

VU le décret n°99-78 du 5 février 1999 relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux,

VU la délibération du conseil municipal de PEGAIROLLES DE BUEGES en date du 3 novembre 1995 décidant la mise à l’étude d’un projet de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,

VU l’arrêté du Préfet du département de l’Hérault en date du 6 novembre 2002 soumettant à enquête publique le projet de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager dont le dossier comprend un rapport de présentation, l’énoncé des règles applicables ainsi qu’un document graphique faisant apparaître les limites de la zone,

VU les conclusions du Commissaire enquêteur en date du 28 janvier 2003,Recueil des Actes Administratifs n° 2004 I

10

VU l’avis de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 29 août 2003

VU l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 19 juin 2003,

VU la délibération du conseil municipal de PEGAIROLLES DE BUEGES en date du 29 juillet 2003 adoptant le projet définitif,

Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles,

A R R E T E

Article 1er : Il est créé sur la commune de PEGAIROLLES DE BUEGES une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Article 2 : le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département de l’Hérault et mention en est faite dans deux journaux du département.

Article 3 : le dossier est consultable à la mairie de PEGAIROLLES DE BUEGES ainsi qu’à la préfecture et au service départemental de l’architecture et du patrimoine du département de l’Hérault.

Article 4 : Les dispositions de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager représentent une servitude d’utilité publique et devront être annexées au PLU ou à la carte communale conformément à l’article L 126-1 du code de l’urbanisme quand la commune décidera de se doter d’un document d’urbanisme.

Article 5 : le présent arrêté sera notifié au Préfet du département de l’Hérault et au maire de la commune de PEGAIROLLES DE BUEGES qui sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

FAIT à MONTPELLIER le, 26 septembre 2003

P.le Préfet

Et par délégation

Le Secrétaire Général

Pour les Affaires Régionales

Christian MASSINONRecueil des Actes Administratifs n° 2004 I

11

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 9 avril 2004

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Philippe Vignes

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2