Arrêté - Préfecture - Hérault - specialT2008

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialT2008 Document publié le Jeudi 12 juin 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialT2008)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

12 juin 2008 Spécial T

S O M M A I R E

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

SYNDICATS MIXTES

Arrêté préfectoral N° 2008-I-1636 du 12 juin 2008

(Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau des finances locales et des chambres consulaires)

Hérault-Energies - Syndicat mixte d'électrification et d'équipement du département de l'Hérault. Modification de la composition.............................................................................................................................2Spécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

SYNDICATS MIXTES

Arrêté préfectoral N° 2008-I-1636 du 12 juin 2008

(Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau des finances locales et des chambres consulaires)

Hérault-Energies - Syndicat mixte d'électrification et d'équipement du

département de l'Hérault. Modification de la composition

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DES CHAMBRES CONSULAIRES

ARRETE N° 2008-1-1636

Hérault-Energies -

Syndicat mixte d'électrification et d'équipement

du département de l'Hérault

Modification de la composition

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 90-I-2168 du 13 juillet 1990 portant création du syndicat mixte d’électrification et d’équipement du département de l’Hérault (SMEEDH) et n° 92-I-0231 du 31 janvier 1992, modifiés, fixant la liste des membres du syndicat et modifiant ses statuts ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-1-3151 du 27 décembre 2006 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte ;

VU l’arrêté préfectoral n°2007-I-1376 du 9 juillet 2007 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre CONDEMINE, Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le résultat de la consultation effectuée auprès des membres recensés du syndicat mixte "Hérault Energies", par laquelle il leur était demandé de confirmer leur adhésion au syndicat, d'indiquer les compétences transférées ou de solliciter leur retrait, compte tenu des nouvelles compétences du syndicat mixte et de son nouveau mode de

fonctionnement ;

VU les délibérations par lesquelles les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ci-après demandent le retrait de leur groupement du syndicat mixte "Hérault Energies" :

- communauté de communes de l'Orthus (5 février 2007),

- Communauté de communes Séranne-Pic Saint Loup (26 février 2007),

- SIVOM de la région du Pic Saint Loup (17 octobre 2007),Spécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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CONSIDERANT que les communautés de communes de l'Orthus et Séranne – Pic Saint Loup, ainsi que le SIVOM du Pic Saint Loup n'ont plus les compétences requises pour adhérer au syndicat mixte ;

VU les délibérations par lesquelles les communes ci-après demandent leur adhésion au syndicat mixte "Hérault Energies" :

ARGELLIERS (10 avril 2008), AUMELAS (12 juin 2007), FONTANES (26 mars 2007), GUZARGUES (13 novembre 2007), JUVIGNAC (28 janvier 2008),

LA GRANDE MOTTE (24 janvier 2008), LATTES (24 janvier 2008), LIAUSSON (1er juin 2007), MAS DE LONDRES (28 mars 2007), MURLES (5 avril 2007),

PIGNAN (21 janvier 2008), SAINT ANDRE DE BUEGES (21 septembre 2007), SAINT CLEMENT DE RIVIERE (28 mars 2007), SAINT VINCENT DE

BARBEYRARGUES (25 avril 2008), VIAS (7 septembre 2007), VILLENEUVE LES BEZIERS (28 janvier 2008), VIOLS EN LAVAL (16 janvier 2008) ;

VU les délibérations du comité syndical de Hérault Energies, approuvant ces adhésions : 28 avril 2008 (ARGELLIERS), 5 juillet 2007 (AUMELAS), 5 juillet 2007

(FONTANES), 6 février 2008 (GUZARGUES), 6 février 2008 (JUVIGNAC), 6 février 2008 (LA GRANDE MOTTE), 6 février 2008 (LATTES), 6 février 2008

(LIAUSSON), 6 février 2008 (MAS DE LONDRES), 5 juillet 2007 (MURLES), 6 février 2008 (PIGNAN), 6 février 2008 (SAINT ANDRE DE BUEGES), 5 juillet 2007 (SAINT CLEMENT DE RIVIERE), 28 avril 2008 (SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES), 5 décembre 2007 (VIAS), 6 février 2008 (VILLENEUVE LES BEZIERS), 28 avril 2008 (VIOLS EN LAVAL) ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : Les établissements publics de coopération intercommunale ci-après sont autorisés à se retirer de "Hérault Energies - Syndicat mixte d’électrification et d’équipement du département de l’Hérault" :

- communauté de communes de l'Orthus,

- Communauté de communes Séranne-Pic Saint Loup,

- SIVOM de la région du Pic Saint Loup.

ARTICLE 2 : Sont autorisées à adhérer à Hérault Energies - Syndicat mixte d’électrification et d’équipement du département de l’Hérault les communes suivantes :

ARGELLIERS,

AUMELAS,

FONTANES,

GUZARGUES,

JUVIGNAC,

LA GRANDE MOTTE,

LATTES,

LIAUSSON,

MAS DE LONDRES,

MURLES,

PIGNAN,Spécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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SAINT ANDRE DE BUEGES,

SAINT CLEMENT DE RIVIERE,

SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES,

VIAS,

VILLENEUVE LES BEZIERS,

VIOLS EN LAVAL.

ARTICLE 3 : Compte tenu de ces modifications, le syndicat regroupe désormais les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale dont la liste figure en annexe.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le trésorier payeur général de la région Languedoc Roussillon, trésorier payeur général de l’Hérault, le sous-préfet de BEZIERS, le sous-préfet de LODEVE, le président d'Hérault Energies - syndicat mixte d’électrification et d’équipement de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à MONTPELLIER, le 12 juin 2008

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

signé : Jean-Pierre CONDEMINESpécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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Liste des membres de Hérault Energies

syndicat mixte d’électrification et d’équipement de l’Hérault

(annexée à l'arrêté préfectoral n° 2008-1-1636 du 12 juin 2008)

⇒ Département de l'Hérault

⇒ Communautés de communes

Communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc (pour les communes de l'Hérault qui en sont membres)

⇒ Syndicats intercommunaux

SIVOM d’Ensérune

SI d'électrification Bénovie et Mosson

SI d’électrification de COURNIOU - LES VERRERIES DE MOUSSANS

SI d’électrification Marcou-Espinouse-Caroux

SIVU d’électrification de MONS-LA-TRIVALLE

SI d’électrification de la région d’ASSIGNAN

SI d’électrification de la région d’OLARGUES

SI d’électrification de la région de RIEUSSEC

SI d’électrification de la région de TAUSSAC-LA-BILLIERE et du PRADAL SI d’électrification de la région d'ANIANE

SI d’électrification de la région de LODEVE - LE CAYLAR

SI d’électrification de la région de SALASC – ROQUESSELS

SI d’électrification de la région du PUECH

⇒ Communes

Arrondissement de Béziers

ABEILHAN FERRIERES POUSSAROU

ADISSAN FLORENSAC

AGDE FONTES

AGEL FOUZILHON

AIGNE GABIAN

AIGUES-VIVES GRAISSESSAC

ALIGNAN-du-VENT HEREPIAN

AUMES LA CAUNETTE

AUTIGNAC LA LIVINIERE

AZILLANET LA SALVETAT sur AGOUT

BASSAN LA TOUR SUR ORB

BEAUFORT LAURENS

BEDARIEUX LE POUJOL SUR ORB

BERLOU LES AIRES

BESSAN LE SOULIE

BOUJAN SUR LIBRON LESPIGNAN

CABREROLLES LEZIGNAN la CEBE

CABRIERES LIEURAN CABRIERES

CAMBON et SALVERGUES LIEURAN les BEZIERSSpécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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CAMPLONG LIGNAN sur ORB

CASTANET le HAUT MAGALAS

CASTELNAU de GUERS MARAUSSAN

CAUSSES et VEYRAN MARGON

CAUSSINIOJOULS MARSEILLAN

CAUX MINERVE

CAZEDARNES MONTADY

CAZOULS D'HERAULT MONTAGNAC

CAZOULS LES BEZIERS MONTBLANC

CEBAZAN MONTELS

CERS MONTOULIERS

CESSENON SUR ORB MURVIEL LES BEZIERS

CESSERAS NEFFIES

COLOMBIERES sur ORB NEZIGNAN L'EVEQUE

COLOMBIERS NIZAS

COMBES OLONZAC

CORNEILHAN OUPIA

COULOBRES PAILHES

CREISSAN PERET

CRUZY PEZENAS

ESPONDEILHAN PIERRERUE

FAUGERES PINET

FELINES MINERVOIS POMEROLS

PORTIRAGNES SAINT PONS DE MAUCHIENS

POUZOLLES SAINT PONS DE THOMIERES

PRADES sur VERNAZOBRE SAINT THIBERY

PUIMISSON SERVIAN

PUISSALICON SIRAN

RIOLS THEZAN LES BEZIERS

ROQUEBRUN TOURBES

ROUJAN USCLAS D'HERAULT

SAINT CHINIAN VALRAS PLAGE

SAINT ETIENNE D'ESTRECHOUX VALROS

SAINT GENIES DE FONTEDIT VENDRES

SAINT GERVAIS SUR MARE VIAS

SAINT NAZAIRE de LADAREZ VILLEMAGNE L'ARGENTIERE

VILLENEUVE LES BEZIERS

Arrondissement de Lodève

ARBORAS LIAUSSON

ASPIRAN LUNAS

AUMELAS NEBIAN

AVENE PAULHAN

BELARGA PLAISSAN

BRIGNAC POPIAN

CAMPAGNAN POUZOLS

CANET PUILACHER

CEILHES et ROCOZELS ROMIGUIERES

CEYRAS ROQUEREDONDESpécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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CLERMONT L'HERAULT SAINT BAUZILLE de la SYLVE

GIGNAC SAINT FELIX de LODEZ

JONCELS SAINT GUIRAUD

LACOSTE SAINT MAURICE DE NAVACELLES

LAGAMAS SAINT PARGOIRE

LE BOUSQUET D'ORB TRESSAN

LE POUGET VENDEMIAN

LES PLANS VILLENEUVETTE

Arrondissement de Montpellier

AGONES MONTBAZIN

ANIANE MONTOULIEU

ARGELLIERS MOULES ET BAUCELS

ASSAS MURLES

BALARUC LES BAINS MURVIEL LES MONTPELLIER

BALARUC LE VIEUX NOTRE DAME DE LONDRES

BEAULIEU PALAVAS LES FLOTS

BOISSERON PIGNAN

BOUZIGUES POUSSAN

BRISSAC PRADES LE LEZ

BUZIGNARGUES PUECHABON

CANDILLARGUES RESTINCLIERES

CASTRIES SAINT ANDRE de BUEGES

CAUSSE de la SELLE SAINT AUNES

CAZILHAC SAINT BAUZILLE de MONTMEL

CLAPIERS SAINT BAUZILLE DE PUTOIS

CLARET SAINT CLEMENT DE RIVIERE

COMBAILLAUX SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES

COURNONSEC SAINT GENIES DES MOURGUES

COURNONTERRAL SAINT GEORGES D'ORQUES

FERRIERES LES VERRERIES SAINT GUILHEM LE DESERT

FONTANES SAINT JEAN DE CUCULLES

GANGES SAINT JUST

GARRIGUES SAINT MARTIN DE LONDRES

GIGEAN SAINT MATHIEU DE TREVIERS

GORNIES SAINT NAZAIRE de PEZAN

GRABELS SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES

GUZARGUES SAUSSAN

JUVIGNAC SAUTEYRARGUES

LA BOISSIERE SUSSARGUES

LA GRANDE MOTTE VACQUIERES

LANSARGUES VALERGUES

LAROQUE VALFLAUNES

LATTES VIC LA GARDIOLE

LAURET VILLENEUVE les MAGUELONE

LES MATELLES VILLEVEYRAC

LOUPIAN VIOLS EN LAVAL

LUNEL VIOLS LE FORT

LUNEL VIELSpécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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MAS DE LONDRES

MAUGUIO

MEZE

MIREVAL

MONTARNAUD

MONTAUDSpécial T RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 juin 2008

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 12 juin 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2