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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 29d Affectation du resultat 2025 Locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 juin 2026
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 19 juin 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Par déjégation,
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Affectation du résultat
2025 – Budget annexe
Locaux commerciaux
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-29d-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° DE DOSSIER : 26 D 29d
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Locaux commerciaux de la Ville de Saint-Germain-en-Laye :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
EXPLOITATION 24 738,87 € 89 251,43 €
INVESTISSEMENT 273 144,50 € 75 466,14 €
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
RESULTAT REPORTE DE
EXPLOITATION 0 € 19 333,95 €
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 0 € 185 951,47 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 297 883,37 € 370 002,99 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
EXPLOITATION 0 € 0 €
INVESTISSEMENT 84 344,33 € 84 327,65 €
TOTAL DES RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1 84 344,33 € 84 327,65 €
RESULTAT
CUMULE
EXPLOITATION 24 738,87 € 108 585,38 €
INVESTISSEMENT 357 488,83 € 345 745,26 €
TOTAL CUMULE 382 227,70 € 454 330,64 €
Soit un résultat global 2025 de + 72 102,94 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de la section d’exploitation soit 83 846,51 € au financement notamment du déficit de la section d’investissement reports inclus pour 11 726,89 € et le solde au financement de la section d’exploitation pour 72 119,62 €.
L’affectation des résultats sera constatée au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 du budget annexe Locaux commerciaux de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER s’abstenant,
AFFECTE l’excédent de la section d’exploitation soit 83 846,51 € au financement notamment
du déficit de la section d’investissement reports inclus pour 11 726,89 € et le solde au
financement de la section d’exploitation pour 72 119,62 €.
L’affectation des résultats sera constatée au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 du
budget annexe Locaux commerciaux de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
CL Arnaud PÉRICA Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.