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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 29a Affectation du resultat 2025 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 juin 2026
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 19 juin 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Par déjégation,
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Affectation du résultat de
fonctionnement de
l’exercice 2025 – Budget
principal de la Ville
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-29a-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° DE DOSSIER : 26 D 29a
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville de Saint-Germain-en-Laye :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 79 702 541,90 € 87 523 816,32 €
INVESTISSEMENT 46 577 702,96 € 36 847 780,52 €
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT 0 € 10 539 854,09 €
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 747 520,19 € 0 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 127 027 765,05 € 134 911 450,93 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
INVESTISSEMENT 820 875,86 € 821 344,68 €
TOTAL DES RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1 820 875,86 € 821 344,68 €
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT 79 702 541,90 € 98 063 670,41 €
INVESTISSEMENT 48 146 099,01 € 37 669 125,20 €
TOTAL CUMULE 127 848 640,91 € 135 732 795,61 €
Soit un résultat global 2025 reste à réaliser inclus de +7 884 154,70 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de la Section de fonctionnement soit 18 361 128,51 € au financement du déficit de la Section d’Investissement soit 10 477 911,45 € reports inclus et le solde au financement de la section de fonctionnement pour 7 883 217,06 €.
L’affectation des résultats sera constatée au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER s’abstenant,
AFFECTE l'excédent de la Section de fonctionnement soit 18 361 128,51 € au financement du
déficit de la Section d’Investissement soit 10 477 911,45 € reports inclus et le solde au
financement de la section de fonctionnement pour 7 883 217,06 €.
L’affectation des résultats sera constatée au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 de la
Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.