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Déliberation - 20251211DEL8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211DEL8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
Publiée sur le site Internet de la Ville : 18 décembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, Mme Marie BRUNET, M. Stevens BOBI, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 4
M. Marc DUBIEF pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à Monsieur Roger MAZANA
Membres absents: 5
M. Fatih DEMIRAY, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Madame Nesrine MECHKAR
Délibération n°20251211DEL8
FINANCES
Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2026
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
Mesdames, Messieurs,
1/2 Comme tous les ans le CCAS sollicite le versement d’une avance sur sa subvention avant le vote de son budget primitif 2026 afin de faire face à ses besoins de trésorerie.
Le Conseil Municipal est donc invité à décider le principe du versement d’avances, étant précisé que les sommes ainsi proposées constituent des maximas et ne sont mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
L’avance au CCAS sera versée en fonction de ses besoins :
CCAS 1 500 000 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2026, l’avance sur la subvention du CCAS d’un montant de 1 500 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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