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Déliberation - delib 6 vote des subventions 2025 investissement en faveur des associations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 vote des subventions 2025 investissement en faveur des associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 31 mars 2025
OBJET:
Vote des subventions 2025
Investissements en faveur des associations
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le rapporteur présente au Conseil Municipal pour l'année 2025 les inscriptions des subventions de fonctionnement et d'investissement, dont le détail figure sur la liste jointe sous dix grands postes : «Écoles», «Sports», «Jeunesse», «Loisirs», «Culture», «Associations patriotiques», «Action sociale - solidarité», «Animation - quartiers - citoyenneté», «Environnement» et «Divers».
Par ailleurs, les crédits votés chaque année pour le fonctionnement des écoles sont dorénavant inscrits dans le budget de la caisse des écoles.
Aussi, il convient également de verser une subvention de fonctionnement pour alimenter le budget de la Caisse des Écoles tout comme celui du C.C.A.S.
PROPOSITIONS
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 11 mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter:
- les sommes indiquées sur le document annexé,
- le versement d'une subvention maximale de 63 686,49 € à la Caisse des Écoles (inscription budgétaire à l'article 657361 ),
- le versement d'une subvention maximale de 290 730,69 € au C.C.A.S. (inscription budgétaire à l'article 657362).
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 3 non votants (M. D. GONCALVES, M. H. ROSSIGNON, MME N. CADET), les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 avril 2025.
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
L Mallory KOENIG
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
-Affichage du procès-verbal le:
29
23
26
17 mars 2025
17 mars 2025
04 avril 2025
30 mai 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme MALARY, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. Gabriel HOFFER, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. KATZ, M. PERRI, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOU L à Mme Nadine CADET
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- Mme DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- Mme Isabelle BLONDELET
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Mallory KOENIG
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Mallo