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Déliberation - zf10q9zecxfb6yk
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - zf10q9zecxfb6yk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le seize du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle de l’ancien foyer scolaire de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de votants : 17
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint), Gaëlle VOGRIN (Maire-adjoint), Marie-Line BLANCHET, Bertrand BRIOT, Isabelle CHAMPION-POIRETTE, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Cédric IWANCZUK, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Jean-Louis MARTINEZ, Daniel RENVOIZE, Pascale PASQUET.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne pouvoir à Eric MARTINET Jennifer REVELUT
Absent : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2020 / 034
Objet : Délibération portant sur la suppression d’un poste d’adjoint administratif, Echelle C1 en 15h et sur la création d’un poste d’adjoint administratif, Echelle C1, en 19 heures.
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif, Echelle C1,en 15h au sein du service administratif.
La création d’un emploi d’adjoint administratif, Echelle C1, en 19h relevant de la catégorie C au sein du service administratif à compter du 01 Novembre 2020
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 34,
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
A l’unaninité
Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, qui consiste en :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif , Echelle C1, en 15h au sein du service administratif.
La création d’un emploi d’adjoint administratif, Echelle C1, en 19h relevant de la catégorie C au sein du service administratif à compter du 01 Novembre 2020
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2020/ 034
A Cormeray le 15 Octobre 2020
Le Maire
Joël PASQUET