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Arrêté - ck2f7rmf5pd8cm
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - ck2f7rmf5pd8cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ARRETE N'Llk. de
portant RECLASSEMENT
de Madame MAURICE Isabelle
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe
LE MAIRE : MONSIEUR LE MAIRE
HOTEL DE VILLE
23 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
41120 CORMERAY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation,
Vu le Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 avec effet du 01/01/1988 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade,
Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 avec effet du 31/12/1987 fixant la durée de carrière applicable à ce grade,
Vu le Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu le Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
ARRETE
ARTICLE 1 :
La situation de Madame MAURICE Isabelle est modifiée comme suit à compter du 01/02/2014
Situation actuelle tion:
À compter du 16/09/2013 A compter du ‘01/02/2014 Adjoint territorial d'animation de 2ème classe Adjoint territorial d'animation de 2ème classe er échelon fer échelon
Indice Brut : 297 Indice Brut : 330 Indice Majoré 309 Indice Majoré : 316
Sans ancienneté Ancienneté de 4 mois 15 jours
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressée,
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à CORMERAY
Le : 27/03/2014
LE MAIRE
LE MAIRE
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le 251@h4 AA
Signature de l’agent :