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Arrêté - Arrêté 2026 07 du 15 01 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Denis Dussoubs à l'occasion de travaux de rénovation de toiture
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 07 du 15 01 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Denis Dussoubs à l'occasion de travaux de rénovation de toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026 - 7 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DENIS DUSSOUBS
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE TOITURE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de La route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu la demande en date du 15 janvier 2026 formulée par l'entreprise CAPELOT RÉNOVATION pour le stationnement d'une nacelle pour des travaux d'étanchéité de toiture sur une propriété privative :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules sur la portion de la rue Denis Dussoubs située au droit du numéro postal 11, Le jeudi 15 janvier 2026 entre Sh00 et 16h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules rue Denis Dussoubs sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules concourant à la réalisation du chantier Le jeudi 15 janvier 2026 entre 9h00 et 16h00, en fonction de l'avancement du chantier sur sa portion comprise entre l'intersection
avec la rue Joseph Leyssène et l'intersection avec la rue du Maréchal Gallieni.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise CAPELOT RÉNOVATION.
ARTICLE 2 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et La signalisation réglementaire seront
apposés de part et d'autre des accès à cette Voie communale, par l'entreprise CAPELOT RÉNOVATION. La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par cette entreprise, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation
routière (livre | — 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit Le jeudi 15 janvier 2026 entre 9h00 et 16h00, en fonction de l'avancement du chantier, sauf véhicules de service ou
concourant à la réalisation des travaux.
ARTCILE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame (la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL. le 15 janvier 2026
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