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Arrêté - Arrêté 2026 160 du 18 05 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et le stationnement route de Peyrazet à l'occasion de travaux
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h46 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 160 du 18 05 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et le stationnement route de Peyrazet à l'occasion de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-160 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE PEYRAZET
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE TAILLE D'ARBRES
Le Maire de La Commune de Panazaol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre le 20 août et Le 14 juin:
- Vu la demande en date du 12 mai 2026 formulée par l'entreprise SMDA représentée par Monsieur Gabriel BENOIST (06 48 38 06 84) pour la réalisation de travaux de taille d'arbres route de Peyrazet entre Le numéro postal 28 et l'intersection avec l'allée de Peyrazet;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer La circulation et le stationnement des véhicules sur la portion de l'allée de Peyrazet comprise dans l'emprise et aux abords des travaux, du jeudi 4 juin 2026 à 8h00 au mercredi 17 juin 2026 à 18H00, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE:
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules route de Pevrazet, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic mobiles du jeudi 4 juin 2026 à 8h00 au mercredi 17 juin 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du jeudi 4 juin 2026 à 8h00 au mercredi 17 juin 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SMDA, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrété. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, Le 18 mai 2026
Publié le …{.9 MAI 2026