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Arrêté - A RETRAIT MB Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Cabriès. Lien du pdf (Arrêté - A RETRAIT MB)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0559

Objet : Retrait de la délégation aux affaires scolaires et aux

centres de loisirs sans hébergement attribuée à Madame

Marlène BERTRAND

_____________________________________________________

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 1 er ;

Vu l’arrêté municipal n° 418/17 portant délégations de fonctions aux adjoints, notamment son article 2 attribuant à Mme Marlène BERTRAND, 3 ème adjoint, la délégation aux affaires scolaires et aux accueils de loisirs sans hébergement ;

Considérant que l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales visé ci- dessus permet notamment au maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ; que l’adjoint bénéficiaire d’une telle délégation ne peut la conserver sans être en accord avec l’exercice par le maire de ses fonctions, qui reste responsable des fonctions par lui déléguées ; que cet accord est encore plus indispensable pendant la période de l’état sanitaire d’urgence déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée ;

Considérant que Mme Marlène BERTRAND, 3 ème adjoint, qui a fait partie aux élections municipales du 15 mars 2020 d’une liste de candidats qui a critiqué le mode d’exercice par le maire de ses fonctions, ne peut plus exercer de fonctions en son nom et sous sa responsabilité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La délégation attribuée à Madame Marlène BERTRAND par l’article 2 de l’arrêté susvisé n o 418/17 est retirée.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, affiché, publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

Fait à Cabriès, le 7 mai 2020,

Le Maire

Hervé FABRE-AUBRESPY

Affiché / Notifié à ………………………. le ……………………

Publié au RAA le ………………………………………………….

Transmis au contrôle de légalité le :…………………………….

AR n° ……………………………………………………………..

MAIRIE DE CABRIES

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13 480 CABRIES

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