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Arrêté - A 2020 1088
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Arrêté - A 2020 1088)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 2020 / 1088
Objet : Fermeture des établissements recevant du public et des installations communales dans le cadre du contexte du reconfinement et de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
______________________________________________________
Le maire de la commune de Cabriès
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant l'allocution télévisée du Président de la République du 28 octobre 2020 et notamment l'annonce d'une mesure de précaution visant à la fermeture des structures non essentielles dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
Considérant que l'objectif principal poursuivi est de stopper la propagation du virus, de mettre en sécurité les personnes et personnels particulièrement exposés, les personnes âgées et toutes les personnes qui sont fragilisées du fait de leur état de santé ;
Considérant la pandémie du COVID-19,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les services et installations suivantes sont fermées à compter du 29 octobre 2020 à minuit :
- Le complexe sportif, les équipements de plein air restant ouverts pour la pratique des activités scolaires et périscolaires,
- Les aires de jeux,
- Les salles municipales mises à disposition des associations et des administrés, notamment l’Oustaou Per Touti et la salle du Verger,
- Le musée « Edgar MELIK »,
- L’Auditorium de la Maison des Arts, sauf pour les réunions municipales, - La Bibliothèque.
ARTICLE 2 : Ces fermetures feront l’objet d’un affichage sur place par les services de la police municipale et elles seront maintenues jusqu'à nouvel ordre ;
ARTICLE 3 : Le non-respect de ces fermetures est susceptible de faire l’objet d’une verbalisation par les services de la police municipale ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE DE CABRIES
Hôtel de Ville
Place Ange Estève
13 480 CABRIES
Tel : 04.42.28.14.00
Fax : 04.42.28.14.20
Mail : maire@cabries.fr ARTICLE 6 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.
Fait à Cabriès, le 30 octobre 2020
Le Maire
Affiché / Notifié à ………………………. le ……………………
Publié au RAA le ………………………………………………….
Transmis au contrôle de légalité le :…………………………….
AR n° ……………………………………………………………..