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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260011 voirieganigal grandrue demenagement publie le 10 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française 2) &Z£ /O-02-2024
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le dix février,
Arrêté n°2026001 1-voirie-ganigal-grandrue-déménagement
Le Maire de la Commune de Vairos,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Roule,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande de permission de voirie du 5 février 2026 de Mme Ganigal Helene, 27 Grandrue à Valros
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation dans la GrandRue à l'occasion des travaux de déménagement de Mme Helene GANIGAL, 27 Grandrue à Valros.
ARRETE
Aticle 1<'- Autorisation.
Mme Helene GANIGAL est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à stationner en pleine voie dans la Grand-Rue jeudi 12 février 2026 de 8h à 12h.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
Mme Helene GANIGAL devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Atticle 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
Article 4 - Circulation.
La circulation sera interdite dans la Grand-Rue jeudi 12 février 2026, entre la place de la république et le square du millénaire, pendant l'exécution des travaux. Les circulations se feront par la Rue des Caves, la Rue de la Vierge et la Rue Jean Moulin
Article 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
Mme Helene GANIGAL devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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