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Arrêté - 20260058 voirieborderes 95 grandrue raccordement electrique publie le 09 06 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260058 voirieborderes 95 grandrue raccordement electrique publie le 09 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Publié Le ©07-OL-2024 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le huit juin,
Arrêté n°20260058-voirie-borderes-95 grandrue-raccordement électrique
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande de permission de voirie du 05 juin 2026 de Mme Mélanie VALENZUELA, société BORDERES SANCHIS Rue du Père Jean Baptiste Salles en AGDE,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation sur la Grand Rue à l'occasion des travaux de raccordement sur le réseau de distribution d'électricité du n°95, réalisés par la société BORDERES SANCHIS Rue du Père Jean Baptiste Salles en AGDE.
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
La société BORDERES SANCHIS sera autorisée à occuper le domaine public, elle sera autorisée à réaliser ces iravaux de raccordement sur le réseau de distribution d'électricité du n°95 dans la Grand-Rue dans la période du mercredi 26 juin au vendredi 10 juillet 2026.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
La société BORDERES SANCHIS devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des normes techniques, du respect des règles de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
Article 4 - Circulation.
La circulation sera interdite sur la Grand-Rue, entre les croisements avec l'Avenue Jean Moulin et la Rue Traversière
dans la période du lundi 16 mars au vendredi 27 mars 2026, pendant l'exécution des travaux.
Article 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
La société BORDERES SANCHIS devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées eî sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte, informe que celui-ci peul faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
nolificotion en veriu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être
saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - FA maiie@valros.fr - & www.vairos.fr EX 5 Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté» Épalité - Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 No oi Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier KA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise
Nom : . Prénom :
BORDERES-SANCHIS Représenté par :
RUE DU PÈRE JEAN BATISTE SALLES
Dénomination : L
Adresse Numéro: 17. … Extension: …… Nom de la voie :
AGDE Code postal L3, 41 3,,0,, 0 Localité : Pays :
Téléphone 0, 4,6, 7,0,1 -0,2,,6,0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 15
Courriel: Melanie.valenzuela@borderes-sanchis.fr
ile né <>
Nom : ENEDIS id pi Prénom :
Adresse Numéro : … Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : | _— Pays :
Téléphone Lu 3 û ue 0 tt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° .… Voie communaie n°
À 2 . 2 nl F3
Hors agglomération A En agglomération A
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + nië Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Nom de la voie : GRAND RUE Adresse Numéro : 95 Extension :
Code postal 34290 = Localité : VALROS
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Non Si oui indiquer la référence:
Description des travaux : RACCORDEMENT. POUR ENEDIS
Date prévue de début des travaux :: 24/06/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 2
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nt , Date de début de réglementation _24/06/2026 Dit It nt
Restriction sur section courante KA Restriction sur bretelles
Sans &onogrné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation LA
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Hroulstier alternée Par feux tricolores QI Manuellement me
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 11125
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
sncuies légers LA snicuestégers EÂ sicuies légers FA Véhicules légers véhicules légers LE véhicules légers poids lourds WA poids lourds A poids lourds W
Vitesse limitée à : &_11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
- RUE DE LA MAIRIE
- AVENUE JEAN MOULIN
- RUE DE LA VIERGE RE L
- GRAND RUE | & - ”
Autres prescriptions :
BARRER RUE DU N°95 AU N°160
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : s ji EE Prénom :
Dénomination : raies . Représenté par :
Adresse Numéro : … Extension :. Nom de la voie :
Code postal &__11 it 1111 Localité : 6 j Pays :
Téléphone 50 50 50 5 5 nt 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_ 11
Courriel : ; . ___ .@
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne accasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00fre Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500fme Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$me Q
7
J'atteste de l'exactitude des informations fournies CA
GDE
Fait à : … Le: 0ÿ/06/2 2 Lt
Nom :. VALENZUELA . ... Prénom:. MELANIE …. Quaiité: … ASSISTANTE D'EXPLOITATION
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